Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et contraintes

APPEL A COMMUNICATION - COLLOQUE GRALE/CNRS/OMIJ/AdCF

« Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et contraintes » Vendredi 4 décembre 2015 - Université de Limoges

La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en  France. Aussi, la  loi  constitutionnelle  du  28  mars  2003  et  les différentes lois dedécentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par  le pouvoirlégislatif entre  les enjeux poursuivis  et  les  contraintes subies. Dès  lors,le  colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne,à  partir  de  l’exégèse de  tous  les  rapports  officiels  relatifs  aux réformes  de  décentralisation sous  la  Vème  République (rapports  des commissions parlementaires,des missions  des  assemblées,  des  commissions  ad  hoc, de  la  Cour  des  comptes, du Conseil  économique, social et environnemental,de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer  une typologie  des  enjeux  et  des  contraintes,  d’autre  part, de  révéler  les  points de continuité(s) et de rupture(s)afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les  différentes  réformes  de décentralisation  poursuivant  l’objectif  de recomposition  territoriale  de  la France. Les  enjeux  et  les contraintes  seront  étudiés selon  l’expertise  des  communicants sur  les plans juridique, politique, financier, économique, managérial et historique avec un angle d’approche comparatif prenant  en  considération  l’influence  du  droit  européen  et  du  droit  de  l’Union  européenne, les  pressions financières (OCDE, etc.) et les différences entre les règles applicables en métropole et dans les territoires ultra-marins  mais  aussi  des  différences  de  situation  entre  le  monde  urbain  et  le  monde  rural. Notre objectif commun sera notamment de livrer une approche conceptuelle d’autant plus nécessaire de nos jours  que  les  contours  des  concepts  (décentralisation,  collectivité  territoriale,  EPCI,  intercommunalité, clause générale  de  compétence,  territoire,  etc.)  sont  de  plus  en  plus  flous.  Ils  ont, selon  la  formule consacrée, «perdu  en  compréhension  ce  qu’ils  ont  gagné  en  extension »...  Il  sera  donc  opportun  de réaliser un travail de définition et de classification et de déterminer s’il existe un basculement ou à tout le moins une rupture dans les moyens mis en œuvre par l’Etat, qui,après avoir longtemps joué la carte  de  l’incitation, tente celle  de  l’obligation avec  les dispositifs  contraignants  tant  en  matière d’intercommunalité que de regroupements de collectivités territoriales... Dans  ce  dessein,  fidèle  à  la  tradition du  GRALE-CNRS et  grâce  à  la  coopération  fructueuse  avec l’OMIJ  et l’AdCF,  ce  colloque s’appuiera  sur  les  enseignements  tirés  par des  juristes  spécialistes  des collectivités  territoriales,  des  politistes, des administrativistes, des  financiers,  des  européanistes,  des gestionnaires, des économistes, des historiens et des géographes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires  territoriaux. Ce  colloque présentera, de  plus, l’originalité et  l’intérêt  de  tirer  un  bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les contraintes de la recomposition territoriale. Il réservera, enfin, une place importante aux travaux des membres de la Commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, présidée par Marie-Christine Steckel- Assouère, à l’origine du colloque sur «la recomposition territoriale ».

DATE LIMITE DE PROPOSITION DE CONTRIBUTION : Toute proposition doit parvenir au comité scientifique d’organisation avant le 1er juin 2015.

FORMAT DE PRESENTATION : La proposition doit être envoyée sous format électronique et comporter clairement :

- Une proposition de titre ; - Un court résumé (15 lignes maximum) ; - La demi - journée concernée ; - Le nom, la qualité et les coordonnées de l’auteur. ADRESSE D’ENVOI : marie-christine.steckel@unilim.fr A l’attention de Marie-Christine Steckel Assouère, Organisatrice du colloque

CALENDRIER : 1er juin 2015 : Date limite d’envoi des propositions de contribution

30 juin 2015 : Décision du comité scientifique d’organisation sur le programme définitif

15 novembre 2015 : Date limite d’envoi des contributions écrites

4 décembre 2015 : Colloque à l’Université de Limoges

1er  février 2016 : Date limite d’envoi des contributions écrites définitives.

PUBLICATION DES ACTES : Les actes du colloque seront publiés aux Editions l’Harmattan dans la collection du Grale-CNRS.