La participation du public par voie électronique au processus décisionnel : La “démocratie expérimentale” entre simplification et démocratisation
Aras Melis (Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC), Université de Haute-Alsace), « La participation du public par voie électronique au processus décisionnel : La “démocratie expérimentale” entre simplification et démocratisation », in GIS Démocratie et Participation, Actes des 4èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative, Lille, 13 et 14 novembre 2015, ISSN 2271-7994, URL : https://www.participation-et-democratie.fr/la-participation-du-public-par-voie-electronique-au-processus-decisionnel-la-democratie
Télécharger
Résumé de l’article
La démocratie, dans le but d’actualisation et de reconstruction, doit être revue en continu. Ce besoin d’actualisation est développé par la philosophie pragmatique sous la notion d’« expérimentation ». À l’heure actuelle, on dispose d’assez d’éléments techniques et juridiques pour « mettre en expérimentation » la démocratie, notamment à la lumière des communications électroniques. Il existe différents dispositifs juridiques pour la mise en oeuvre de la participation du public par voie électronique au processus décisionnel. Ces dispositifs prennent leurs sources dans différents régimes juridiques. De même, ils ont des finalités différentes : simplification ou démocratisation. La différenciation des finalités, malgré l’utilisation des mêmes outils techniques, permet de poser une question : a-t-on recours aux outils des communications électroniques pour simplifier et moderniser les procédures classiques, ou pour démocratiser davantage les procédures participatives ? Deux possibilités peuvent, bien évidemment, coexister. En pratique, on constate également le déplacement de ces finalités. Le travail consistera, au premier plan, en une approche comparative des dispositifs juridiques ayant recours aux communications électroniques, et en arrière plan, en une remise en question conceptuelle des finalités.
Actes des 4èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative
Aras Melis, “Public participation in decision-making by electronic means: ‘experimental democracy’ between simplification and democratization”
Abstract
Democracy should be reviewed continuously in order to update and to reconstruct this concept. This need for updating is developed by the pragmatic philosophy through the concept of “experimentation”. Currently, we have enough technical and legal elements to “experiment” democracy, particularly in the light of electronic communication. In the decision making process via electronic tools, there are different arrangements for the implementation of the public participation. These devices have their sources in different legal regimes. Also, they have different goals: simplification and democratization. The differentiation of goals, even if we use the same technical tools, asks a question: are we using electronic communication tools to simplify and modernize the conventional procedures, or for more democratic participatory procedures? Two possibilities can of course coexist. In practice, there is also the movement of those purposes. This study offers a comparative approach to legal devices using electronic communication while questioning its conceptual goals.
Summaries of the 4th Graduate Student Days on Public Participation and Participatory Democracy