Le BAPE et l'institutionnalisation du débat public au Québec : mise en œuvre et effets
GAUTHIER Mario et SIMARD Louis, « Le BAPE et l'institutionnalisation du débat public au Québec : mise en œuvre et effets » , in REVEL Martine, BLATRIX Cécile, BLONDIAUX Loïc, FOURNIAU Jean-Michel, HÉRIARD-DUBREUIL Bertrand et LEFEBVRE Rémi (eds) (2007), Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte - Recherches, pp.78-91.
Résumé
Le modèle québécois des enquêtes et des audiences publiques développé par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) au tournant des années 1980 est souvent considéré comme une référence en matière de « démocratie participative » et de mise en discussion publique des grands projets d’aménagement et d’équipement. L’institution du BAPE et les procédures qu’il a développées sont d’ailleurs souvent citées en exemple outre-Atlantique et mentionnées comme une source d’inspiration par la Commission nationale du débat public (CNDP) en France. Après avoir présenté les principales caractéristiques des procédures développées par cet organisme, nous proposons, à partir des travaux réalisés sur la question un état des lieux et un bilan critique de la pratique du BAPE depuis près de 30 ans (1978-2006). Nous concluons sur les forces et les faiblesses de l’expérience du BAPE et nous proposons quelques pistes de recherche pour améliorer notre compréhension des dispositifs de débat public.Plan de l'article
- Le BAPE : instituer un droit à la participation
- L’expérience québécoise : "une pratique [encore] à généraliser, une procédure d’examen [encore] à parfaire" > La mise en œuvre du débat > Les effets du débat
- Conclusion