L'institutionnalisation controversée d'un modèle français de débat public

          FOURNIAU Jean-Michel (2011), "L'institutionnalisation controversée d'un modèle français de débat public",Téléscope, n°17/1, pp.70-93.     Extrait du dossier consacré à "La participation citoyenne"    

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Résumé

  Cet article caractérise les enjeux autour desquels s’est nouée l’institutionnalisation controversée d’un modèle français de débat public, incarné depuis quinze ans par la Commission nationale du débat public (CNDP). Après avoir décrit les grandes étapes de la trajectoire de son institutionnalisation, des grands conflits d’aménagement du début des années 1990 à la première mise en place de la CNDP (1997), puis de l’extension de son activité à ses mises en cause récentes (2009 et 2010), nous revenons sur les principaux enjeux configurant cette trajectoire. Sa dynamique tient finalement à la congruence des jeux d’acteurs et d’arguments dans trois arènes publiques principales : les mobilisations associatives qui portent la revendication d’un droit à la participation sans cesse renouvelée dans les conflits d’aménagement ; la mise en forme politico-administrative de ce droit ; les débats publics où la réalité des nouveaux droits est soumise à vérification. Quand les logiques d’action propres à chaque arène divergent, l’institution est mise en cause et le processus régresse.  

Plan de l'article

  La trajectoire d'une institutionnalisation controversée du débat public
  • Les trois arènes de l'institutionnalisation
  • L'arène des mobilisations associatives
  • L'arène politico-administrative
  • L'arène des débats publics
Les cinq configurations rythmant la trajectoire d'institutionnalisation
  • L'invention du débat public dans les conflits d'aménagement
  • La première mise en forme politique du débat public
  • L'expérience de la première Commission nationale du débat public
  • La Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante
  • L'institutionnalisation du débat public remise en cause ?
La construction d'un modèle français de débat public
  • De l'acceptabilité sociale à la critique sociale des projets : l'ouverture du débat
  • L'indépendance du tiers-garant : la reconnaissance de la participation du public comme nouvel intérêt général
  • La place du débat public dans la décision : de la transparence en amont à la gouvernance d'après-débat
Conclusion : Un modèle français du débat public en attente de rebond        

Abstract

  This paper portrays the challenges that have surrounded the controversial institutionalization of a French model of open debate, embodied for some 15 years now by the National Commission for Public Debate (CNDP). It begins by describing the series of stages in the institutionalization process, including the main development- and land userelated conflicts in the early 1990s, the setting up of the CNDP (1997), and the extension of the Commission’s sphere of activities and recent challenges to its continued existence (2009 and 2010). Then, it considers the main issues that have marked the “trajectory” of the commission. Ultimately, its dynamic has rested on the congruence of sets of actors and arguments in three main public arenas: the mobilizations of associations in support of claims to the right of participation, a struggle that has been constantly renewed in local conflicts; the putting into politico-administrative form of these rights; and the public debates themselves, in which the reality of these new rights has been put to the test. When logics of action specific to each arena have diverged, the institution has been thrown open to question and the process has regressed.