États généraux de la démocratie territoriale

Le Sénat, représentant les collectivités territoriales, organise en 2012

Le Sénat est constitutionnellement le représentant des collectivités territoriales. Il doit être au cœur du dialogue, restauré, entre l’État et les collectivités locales.

C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à proposer la tenue des États généraux de la démocratie territoriale.  Après avoir recueilli les attentes et les propositions des 550 000 élus locaux au travers d’un questionnaire qui leur a été adressé en décembre 2011, le Sénat organisera plusieurs forums interrégionaux à l’automne 2012, sur tous les sujets de préoccupation : l’intercommunalité, les compétences, la fiscalité… L’ensemble de ces débats sera restitué, au cours d’une réunion des élus locaux et des sénateurs, afin de dessiner un nouvel avenir pour la démocratie territoriale.  

Citoyens : participez au débat !

Cet espace a vocation à recueillir vos réactions, vos interrogations ou vos propositions pour faire vivre le débat sur l’avenir de la démocratie territoriale . Vous avez la possibilité d’enrichir vos contributions avec des liens hypertextes ou des illustrations, pour donner corps à vos idées. Exprimez-vous dans le respect des règles de politesse et de bienséance.

 

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