52-Expérimentations démocratiques et construction des politiques publiques de développement durable

équipe Lasco

Expérimentations démocratiques et construction des politiques publiques de développement durable : Deux leviers de la transition écologique.

Gilles VERPRAET Gilles.verpraet@wanadoo.fr Tel 01 46 26 47 03 LASCO Sophiapol Université Paris Ouest Nanterre 200 avenue de la république, 92000 Nanterre

Projets en rapport avec la transition écologique

Nos travaux sur l’expérimentation démocratique s’originent sur les étapes et sur les modalités de construction des politiques d’environnement. La critique des grands projets d’aménagement dans les années 1970 a montré les limites des procédures de consultation (déclaration d’utilité publique, DUP), la contestation de certains rapports d’expertise. Une analyse sociologique et socio-politique expose les logiques de gestion à l’œuvre sur ces grands projets et sur les freins démocratiques (Verpraet 1979 a). Les études de terrain et de suivi de projets illustrent les différentes phases et les différents niveaux de la démocratie écologique (consultation DUP, étude d’impact, contestation, révision de la DUP). Les enjeux d’une démocratie de conception dans la configuration des grands projets se dessinent au cours des différentes étapes de la recherche.

1/ La première démarche de recherche sur la démocratie décisionnelle (et technocratique est de restaurer les différentes étapes du processus de décision, les différentes rationalités à l’œuvre, technique, économique, écologique, politique (Sfez, 1979), et les différentes modalités de prise en compte «des données de l’environnement ». La question première porte sur l’ouverture du processus de décision aux données de l’environnement (Easton, 1973).La prise en compte des données de l’environnement dans le canal à grand gabarit Rhin Rhône a montré de nombreux conflits sur les modalités de la participation publique. Les conflits sur la rationalité du projet d’équipement se développent dans la contestation des évaluations sur les impacts et sur l’evaluation des coûts sociaux environnementaux.(Verpraet 1979, a)

2/ Pédagogie de l’environnement et médiation juridique

Notre démarche se porte alors sur les différentes médiations sociales qui portent les enjeux les problèmes et les données de l’environnement. La pédagogie de l’environnement dans la région Bourgogne. porte sur l’évaluation des coûts de l’environnement, sur la praxéologie et les limites des études d’impact, sur la décentralisation des choix publics.

La médiation possible dans les conflits d’environnement, entre la modification du projet et l’indemnisation des coûts environnementaux, peut relever d’une étude systématique, selon les contextes et la nature des enjeux négociables ou non négociables (Suskind, 1990). Cette potentialité des pratiques médiatrice relève aussi de la formulation de la norme juridique favorisant ou pas un art de la médiation environnementale (Verpraet, 1991)

Se pose la question de la modification du travail des professionnels favorisant la prise en compte des données et des coûts de l’environnement, soutenant de nouvelles pratiques de médiations et de gestion sur les grands projets urbains selon de nouvelles pratiques, éventuellement selon de nouvelles compétences (Verpraet, 1992). Il en résulte des modifications importantes de la professionnalité au sein des différents groupes professionnels associé à l’anticipation urbaine

3 / Développement urbain durable et gestion des risques : Les politiques communautaires de développement durable (Cnrs piddud 2005 / 2007)

Cette recherche a pour objet un suivi analytique et compréhensif de la construction des politiques de développement durable au niveau d’une métropole, d’une communauté de communes (Nantes Métropole, Plaine Commune). Agenda 21, politique d’environnement, politique de gestion des risques industriel, politique de requalification urbaine, politique d’énergie composent des arrangements sociaux et politiques. Nous constatons sur ces deux métropoles dans la période 1998/ 2007, une construction politique continue de développement durable insérée dans des arrangements institutionnels.

La méthode danalyse conjugue une analyse sémantique des discours de requalification et de développement durable avancé par les élus locaux (méthode d’analyse réflexive et pragmatique prospero) et une analyse relationnelle des arrangements contextuels entre acteurs sur les procédures de participation (agenda 21 et quartier), sur l’élaboration progressive des politiques de l’environnement et de gestion des risques.

Les différents types de co-production peuvent être précisés selon les étapes de construction. L’agenda 21 permet de relever les différentes dimensions de la demande environnementale au niveau des individus (enquête) et des collectifs (participation, débat). Cette participation environnementale s’insère dans la politique municipale et métropolitaine notamment sur les projets de quartier (pré gauchet, malakoff). Elle constitue une ressource de légitimité dans la construction des politiques environnementales au niveau métropole.

Les deux terrains montrent une démarche similaire où la modernisation des institutions métropolitaines (communauté de communes) « accompagne » les différents projets de requalification urbaine. Le schéma Scot (selon la loi Voynet 1996) sert de cadre et éventuellement de levier dans la formulation des objectifs, dans la requalification environnementale des actions urbaines. Les différences portent sur la spécificité des enjeux environnementaux, sur les types d’acteurs et de collectifs environnementaux avec des conseils de développement plus ou moins actifs.

La consistance et l’extension des trajectoires de développement durable est débattue à deux niveaux :

- Les élus urbains maitrisent et guident le débat sur le développement durable entre zones riches (centre classe moyenne) et zone pauvre (selon la démarche de l’Ademe ).

- Un autre débat s.esquisse entre les territoires métropolitains et les zone péri urbaines et rurales. La contestation et le débat sur ND landes marque l’opposition de trajectoires entre un développement durable au niveau des villes et le développement durable au niveau des campagnes (terrain, éco taxes). Les différentes perceptions sur les politiques énergétiques (‘aviation, transports routiers) sont marquées et elles soulignent une divergence d’interets et une difference de perspectives sur la configuration des modes de vie à moyen terme et sur les modalités rurale/ urbaine de la transition écologique.

Recherches en cours

Notre demarche actuelle sur l’expérimentation démocratique en cours s’interroge sur les différentes modalités soutenant la démocratisation environnementale et une démocratie de conception sur les projets urbains et sur les politiques d’environnement, sur les politiques de transition. Notre orientation de recherche s’interroge aussi sur les modalités d’apprentissage des enjeux et des pratiques de l’environnement. Il ne s’agit pas seulement de vérifier comment les acteurs respectent les normes de l’environnement dans un régime incertain, ni seulement comment ils se reférent aux normes des politiques publiques. Les enquêtes de terrain exposent la diversité des procédures d’apprentissage (collectifs d’expression autour de ‘l’élaboration des agendas 21, les réseaux d’acteurs clients noués autour de l’action publique locale].

La construction des politiques d’environnement et les politiques de développement durable, et les collectifs afférents conjuguent plusieurs types d’apprentissage : les collectifs volontaires sur des enjeux d’environnement, les collectifs institués sur les politiques d’environnement. L’étude de terrain sur le développement durable dans les communautés métropolitaines montre l’importance des fédérations des collectifs et les réseaux qui se tissent autour des institutions, autour des politiques publiques, autour des enjeux d’environnement dans une métropole (Verpraet 2007).

Cette démarche d’apprentissages multiples peut être formalisée dans les rapports établis entre communautés et société, selon les types d’échange social, suivant des relations de superposition et de neutralisation. Il s’agit d’examiner comment communauté et société se superposent dans les modalités d’apprentissage au cours la transition écologique (Verpraet 2012/b). Les différentes formules d’échange social et d’apprentissage se déplacent selon différentes modalités entre traduction et innovation (Latour) mais aussi entre apprentissages et modalités d’incorporation (Descola, 2004) (Verpraet, 2012 a)

Nous procederons a une etude des collectifs environnementaux dans leur contribution a la definition des politiques environnementales sur deux localites metropolitaines Nantes Metropole, Plaine commune:

Les collectifs environnementaux ont des fonctions d’alerte sur des enjeux et des risques environnementaux . Ils peuvent contester certains pouvoirs, mais aussi indiquer certains enjeux du long terme.

Leur collaboration avec les institutions , notamment municipales peuvent faire ressortir ces differentes fonctions d’alerte, d’elaboration conjointe, Associations et institutions peuvent se renforcer mutuellement dans la definition des enjeux et des modalites du long terme. Il convient de preciser les conjonctures favorables a cette conjonction des pratiques.

La methode d’enquete sur les collectifs procedera aux entretiens aupres des associations, Elle permettra une etude des espaces publics transitionnels entre associations et institutions formes autour des enjeux du developpement durable et de la transition ecologique. Il sera ensuite possible de preciser la capacite de coordination des communautes urbaines, la capacite d’animation des reseaux de collectifs [Resultats attendus]>

Publications Environnement, Participation,

Verpraet Gilles, (1979), Environnement et pratiques de la décision, La prise en compte des données de l’environnement dans le canal à grand gabarit Rhin Rhone, Haut Comité à l’environnement, Ministère de l’environnement,120 pages
Verpraet (Gilles), (1991), "La planification de l'environnement et l'art de la médiation aux Etats Unis." in L'Environnement entre le Maire et l’Etat. Dir. V. Renard-J. Theys, Ministère de l'Equipement + Association pour le Droit de l'Environnement
Verpraet (Gilles), (1992), Les réseaux de conception en urbanisme : les décors de l’économie mixte », in E. Campagnac, Les grands groupes de construction : De nouveaux acteurs urbains ? L’Harmattan
Collectif (2007 a) Improving the quality of life in the large urban distressed areas; Luda partner Cities Bratislava, Dresden, Edinburgh, Florence, Lisbon, Valenciennes; Leibniz Institute For Raumentwicklung (coordination); 2007 http://www.luda-project.net/proj02.html
Verpraet Gilles (dir), (2007 ), Développement urbain durable et Gestion des risques, Les politiques communautaires de développement durable, CNRS PIDDUD, 260 pages
Verpraet (Gilles), (2011), « Communautés et sociétés : La dynamique des appartenances au cœur des apprentissages », in Sainsaulieu I, Salzbrunn, Amiotte Suchet, Faire communauté en société, la dynamique des appartenances, Presses Universitaires de Rennes, 2010, pp 139-150
Verpraet (Gilles) (2012) “How to shape society ? The social explanandum in Latour and Descola » in Theory RC 16, Spring 2011, pp 10-14

L'équipe sophiapol comprend aussi les travaux philosophiques d’Emilie Hache et la thèse d’Anne Marie Socié : Le développement durable face aux aspirations : analyse d’écologie sociale, thèse 22 Septembre 2014.

Emilie Hache, Proposition pour une écologie pragmatique, La découverte 2016>
Alice canabate associee mene des travaux sur l’espace public transitionnel