43-Conflits dans la gestion de l’eau : éprouver l’équité délibérative

Conflits dans la gestion de l’eau : éprouver l’équité délibérative Projet de recherche action

Porteurs du projet :

Julie Riegel, anthropologue de l’environnement, Centre européen de sociologie et de sciences politiques (CESSP/Paris I Panthéon-Sorbonne), et

Philippe Barret, médiateur du dialogue territorial,  association Geyser (voir le site http://www.comedie.org/ Concertation et Médiation pour l’environnement).

Travaux de cette équipe en cours  :

La recherche postdoctorale « Traces et mémoires des concertations environnementales dans les territoires », soutenue par la Fondation de France, explore les perceptions des parties-prenantes quelques années après leur implication dans des processus de dialogue territorial, le devenir et les effets espérés et induits des accords qui ont été passés, ainsi que l’évolution des rapports de force ou de coopération entre acteurs concernés. Cette recherche a notamment pour finalité d’interroger les liens entre la qualité délibérative des processus de concertation territoriale et leur plus-value environnementale.

Une conflictualité à explorer par l’équité délibérative

Dans le domaine de l’eau comme dans d’autres champs environnementaux, l’apport de la concertation à la protection de l’environnement est l’objet de désenchantements (Mermet et Salles, 2015). Les politiques de l’eau ont pourtant été des laboratoires de la gestion concertée depuis les années 1990, puisqu’elles relèvent d’une décentralisation et d’une approche subsidiaire. La conflictualité demeure néanmoins omniprésente entre gestionnaires de l’eau et acteurs agricoles, et entrave la mise en œuvre de certaines politiques et dispositifs de préservation qualitative et quantitative de la ressource et des zones humides. Les projets de restauration de la continuité écologique ou de la morphologie des cours d’eau, qui impactent généralement du foncier agricole, sont notamment source d’incertitude pour les techniciens de rivières, chargés de mission des collectivités ou associations environnementales, même lorsqu’ils mettent en place des concertations volontaires. La littérature livre bien entendu certaines clés pour comprendre cette conflictualité (voir note d’intention complète), que nous percevons d’ailleurs comme problématique si elle s’avère antagoniste et sourde au dialogue : une conflictualité agonistique est en revanche constitutive d’une vitalité démocratique, dans la mesure où les acteurs en désaccords ne se considèrent pas comme des ennemis, mais comme des adversaires, porteurs de visions du monde, d’intérêts différents mais reconnus, pouvant faire l’objet d’un dialogue non coercitif (Mouffe, 2016).

Notre proposition vise l’exploration de situations de conflictualité apparemment bloquées et fermées dans certains territoires, impliquant des gestionnaires de l’eau et des agriculteurs, pour en améliorer la compréhension et générer des prises. Nous postulons que cette conflictualité est multiforme, complexe, et mal appropriée par ses protagonistes, et peux relever de multiples dimensions : divergences d’intérêts et de visions en terme d’enjeux de gestion, conflits de droits et de pouvoirs, solitude et manque de moyens des agriculteurs pour gérer le changement, disponibilité et accès au foncier, aspiration d’agro-éleveurs à conserver leur indépendance... Au-delà des dissenssions liées à une politique ou un projet, s’atteler à démêler les couches et les différents fils d’un conflit convoque la notion de territoire hydrosocial, au sein duquel se côtoient, s’hybrident et s’affrontent des besoins, des univers de sens, des savoirs, des normes, et des vélléités de pouvoirs (Boelens et al., 2016).

Proposer le conflit comme un objet de dialogue, c’est concevoir la concertation comme une enquête collective, visant à éclaircir les perspectives mutuelles et à assurer leur coexistence. C’est l’appropriation par les participants des situations qui leur posent problème qui est visée, et la formulation d’hypothèses qu’ils pourront tester (Cefaï, 2012 ; 2017). Cette ambition n’est cependant réalisable qu’en prenant soin de garantir une équité délibérative. Le savoir scientifique et la rationalité technique structurent la concertation locale pour le partage de l’eau. Quand les savoirs d’usages, en particulier les savoirs paysans, sont pris en compte, c’est pour éclairer un projet qui formate préalablement ce qui relève de l’écologique, de l’économique, de l’hydraulique, du social. Le fait même de systématiser au démarrage d’une concertation la réalisation d’un diagnostic relève d’un référentiel expert. Dans les mondes non experts, ceux de certains agro-éleveurs mais aussi de certains techniciens de rivières, c’est l’expérience, l’approche incrémentale et comparative qui nourrit l’action et la réflexion, pas forcément la connaissance la plus exhaustive possible (D’Aquino, 2015). Pour que des savoirs d’usage soient audibles, ils doivent se plier à la grammaire de l’institution qui pilote la concertation, et concerner le projet mis en dialogue (Talpin, 2010). Ils sont donc sélectionnés en fonction de leur utilité et en partie décontextualisés des contextes socio-écologiques, et des itinéraires socio-techniques dans lesquels ils prennent sens (Agrawal, 2005). Améliorer les dispositifs de démocratie locale implique de fonder la légitimé de la décision non plus sur qui la prend (une autorité censée être légitime), mais sur la façon dont elle est prise, dans une conception délibérative du dialogue (Blondiaux, 2008). Cependant, la qualité délibérative d’un dialogue ne présume pas de la plus-value environnementale des décisions prises (Bourg et al., 2010 ; Riegel, 2017). Ce projet souhaite s’atteler conjointement à ces deux dimensions en expérimentant des formats de concertation soucieux de l’équité délibérative : il ne s’agit plus seulement de la représentativité des intérêts et de la légitimité des acteurs à participer à des dispositifs, mais de tendre vers la même possibilité, pour chaque partie-prenante, d’une part d’être prise en compte, d’autre part d’exercer une influence (Girard et Le Goff, 2010 : 54-55). Aspirer à une équité délibérative, c’est se préoccuper des modalités du dialogue mais aussi de ses « ouvertures d’avenir » (Chateaureynaud, 2004) au regard des inégalités environnementales. Celles-ci recouvrent notamment la prise en charge équitable de l’effort de préservation et de restauration de l’environnement (Emelianoff, 2008 ; Deldrève et Candau, 2014).

Méthodologie : Dialoguer à l’échelle des agro-systèmes et garantir une symétrie délibérative

Cette recherche action aspire à revisiter des situations conflictuelles au niveau intercommunal, avec un format très ouvert et hors les murs, proposé sur démarche volontaire aux acteurs concernés. C’est à l’échelle des agrosystèmes que les discussions seront relancées, en prenant pour point de départ les perceptions et les pratiques des agriculteurs, leurs interrogations et leurs aspirations, pour appréhender la place qu’y prend l’eau, ses usages, ses modes de régulation, les problématiques qui lui sont associées. Dialoguer au sein des agrosystèmes, c’est se donner la possibilité d’accéder à des savoirs pratiques, liés à des gestes, fondés sur l’action, qui se prêtent mal à la verbalisation et à la mise en discours (Alphandéry, Fortier, 2005). Ce type de savoir est en évolution permanente, il ne relève pas de principes pouvant être décrits et reproduits mécaniquement, mais d’une familiarité intime avec un contexte local et d’innombrables expériences et ajustements, au sens de la mëtis de James Scott (1999). En outre, amener les parties-prenantes d’une concertation sur le terrain, dans des environnements biophysiques et sensoriels singuliers, renouvelle les modes d’expression, d’interaction et de compréhension mutuelle. Les expériences corporelles, l’imprégnation dans un environnement, sont constitutifs de ce que nous concevons intellectuellement (Carolan, 2009). Dans cette configuration, il ne s’agira pas de passer sous silence les préoccupations et les objectifs des gestionnaires de l’eau ou des associations environnementales, mais de changer d’échelle et de focale, et d’introduire de la symétrie dans ce qui est questionné, documenté, partagé et mis en délibération. Selon les besoins émergeant de chaque dispositif de dialogue, des apports d’informations et d’expertises à la demande seront mobilisés.

Une synergie d’action et de recherche

Trois expérimentations délibératives seront animées par des médiateurs du dialogue territorial, dans une approche de la concertation qui mobilise les outils de la négociation raisonnée et la posture de la médiation de conflits. Les professionnels du collectif Geyser encouragent l’expression des intérêts particuliers (Barret, 2012) : leur identification et leur reconnaissance mutuelle sont de premières étapes vers la construction d’intérêts communs, notion qui subvertit celle d’intérêt général. L’intérêt commun renvoie alors à la construction d’une orientation commune, d’un bien commun territorialisé, non à l’existence de caractéristiques partagées préexistantes (Lascoumes, Le Bourhis, 1998 ; Mansbridge et al., 2010). Une anthropologue, dans le cadre d’un postdoctorat de 18 mois, sera en outre impliquée dans ce projet de recherche action, dans une posture de Critical Political Ecology, ce courant interdisciplinaire d’inspiration anglo-saxonne, qui explore les rapports de pouvoirs quant à l’accès, l’utilisation et la gestion des ressources naturelles (Gautier, Benjaminsen, 2012). Contrôler la production de récits environnementaux sur les processus de crise (que la crise soit agricole, hydrique, écologique...), est un enjeu de pouvoir en ce qu’il sous-tend des orientations politiques, des normes administratives et juridiques, des scénarios de gestion (Adger et al., 2001 ; Forsyth, 2003). Pour autant, cette approche n’est pas purement constructiviste et prend également au sérieux les réalités biophysiques. Il ne s’agit pas non plus de tomber dans un populisme naïf, et de réduire les acteurs locaux à des catégories dominées et passives (Olivier de Sardan, 1995). Mais à l’inverse de comprendre leurs stratégies et leurs marges de manœuvre vis-à-vis des politiques publiques et des normes réglementaires, notamment dans la façon dont ils maintiennent ou pas leur pouvoir d’accès aux ressources (Ribot, Peluso, 2003). Le tryptique savoirs, droits et pouvoirs sera aussi appréhendé en terme d’auto-gouvernement des agriculteurs : le désir d’indépendance ou d’autonomie peut être un facteur clé de leur trajectoire professionnelle et de la prise de décision (Stock, Forney, 2014 ; Zask, 2016).

L’apport de la recherche se déclinera sur deux axes : d’une part l’analyse de la généalogie et de la trajectoire des situations de conflictualité considérées, en ne les envisageant pas de manière linéaire, mais plutôt buissonnante et multi-échelle. Des entretiens ethnographiques, croisés avec l’analyse de discours produits dans des espaces publics (presse, prises de paroles, documents), permettront de comprendre la perception des différents acteurs concernés par ces conflits et la façon dont ils s’y inscrivent sur le temps long. L’anthropologue sera impliquée en second lieu dans les dispositifs délibératifs expérimentés, afin d’y réaliser une observation participante. Cet engagement ne sera pas surplombant, ni disjoint des acteurs : il s’agira de co-construire des interprétations et des montées en généralité avec une pluralité de regards. Cette option méthodologique est un choix politique du chercheur (Bensa, 2010 ; Coutellec, 2016) qui postule que les sujets et les partenaires de ses enquêtes ont des compétences et de la réflexivité, et peuvent devenir co-producteurs de savoirs.