Vers des citoyens législateurs ?

Colloque de Yale

Inscription au colloque : https://campuspress.yale.edu/citoyenslegislateurs/enregistrement/ Le lien de connexion sera envoyé la veille des sessions

Présentation

Pour faire face à la fois à la crise démocratique et à la crise climatique, une solution possible est de donner aux citoyens ordinaires une place plus centrale dans le dispositif législatif. Inspiré par le précédent irlandais, lors duquel une assemblée de citoyens tirés au sort avait conduit à la décriminalisation de l’avortement en juin 2018, le gouvernement français a décidé de mettre en place une Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) à l’automne 2019. 150 citoyens tirés au sort ont eu la tâche de faire des propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France dans un esprit de justice sociale. En Juin 2020 ils ont livré au gouvernement 149 propositions. Ces propositions étaient initialement censées être soumises “sans filtre” (selon la promesse du Président Macron) soit à régulation directe, un référendum, ou au débat parlementaire. Elles ont depuis formé la base d’un certain nombre de décrets et de projets de lois. L’une d’entre elles, qui vise à amender la constitution, fera peut-être l’objet d’un référendum au niveau national.

Le but de cette conférence est de tirer les leçons de la CCC quant à la faisabilité et désirabilité de placer les citoyens en position de pré- ou quasi-législateurs, sur les questions climatiques ou d’autres questions. De nombreux théoriciens de la démocratie appellent à un renforcement du pouvoir des citoyens ordinaires. Cependant cet appel se heurte à l’objection que seules les chambres élues ont la compétence, la légitimité, et la responsabilité (accountability) nécessaires pour faire la loi. Nous voulons Le colloque rassemblera des acteurs et des observateurs de la CCC, ainsi que des spécialistes internationaux de la démocratie délibérative pour discuter des leçons de l’expérience française.

Que nous apprend la CCC sur la capacité des assemblées citoyennes à compléter, voir remplacer, le travail des assemblées élues ? Sur les limites des assemblées citoyennes ? Sur les conditions d’une délibération juste et productive ? Sur le rôle des experts dans le processus législatif ? Sur la relation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le reste du pays ?

Le colloque valorisera les interventions des membres de la Convention citoyenne pour le climat : chaque intervention de témoin ou de scientifique sera accompagnée du point de vue d’un citoyens y ayant participé.

Programme

Session 1 – 19 mai 2021 : 15h00-19h00 CET / 9am-1pm ET

Le point de vue des acteurs sur la Convention citoyenne pour le climat (CCC)

Présidence : Hélène Landemore (Professeure associée de Science politique à l’Université de Yale)

Animation : Sophie Guillain, Directrice générale, Associée de Res publica

Diffusion d’un extrait du documentaire de Yann Arthus-Bertrand sur la CCC (3 min)

Intervenants :

  • Eloïse (citoyenne, membre de la CCC)
  • Jean-Pierre (citoyen, membre de la CCC)
  • Mélanie Blanchetot (citoyenne, membre de la CCC)
  • Mélanie Cosnier (citoyenne, membre de la CCC)
  • Claire Burlet (citoyenne, membre de la CCC,  dans les salles de discussion)
  • Muriel Pivard (citoyenne, membre de la CCC,  dans les salles de discussion)
  • Cyril Dion (membre du Collège des garants de la CCC – cinéaste, écrivain) – sous réserve
  • Thierry Pech (Co-président du Comité de gouvernance de la CCC – Directeur général de Terra Nova)
  • Gilles-Laurent Rayssac (équipe des concepteurs et animateurs de la CCC – Président de Res publica)
  • Sébastien Treyer (membre du Groupe d’appui de la CCC – Directeur général de l’IDDRI)
  • Marine Fleury (membre du Comité légistique – maître de conférence en droit public)
  • Marc Fesneau (ministre des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne)

Programme :

  • 15h00 CET / 9am ET : Allocution de bienvenue et introduction générale – Hélène Landemore (10 minutes)
  • 15h10 CET / 9:10am ET : 4 membres de la CCC répondent à 3 questions générales (4 X 7 minutes) :
    • Qu’est-ce que vous avez réussi au cours de cette expérience ?
    • D’après votre expérience, qu’est-ce que le tirage au sort apporte au débat politique ?
    • Quelle place devraient occuper les citoyen.ne.s dans une démocratie rénovée ?
  • 15h40 CET / 9:40am ET : Echanges avec l’assistance (30 minutes)
  • 16h10 CET / 10:10am ET : les autres intervenants répondent aux mêmes questions (5 x 7 minutes)
  • 16h45 CET / 10:45 am ET : Echanges avec les l’assistance (45 minutes)
  • 17h30 CET / 11:30 am ET : travail en groupe (par langue) autour de la question : quels sont les enseignements à retenir de cette expérience ? (30 minutes)
  • 18h00 CET / 12:00 pm ET : mise en commun des résultats (45 minutes / 1 ou 2 idées par groupe, en fonction du nombre de participants)
  • 18h45 CET / 12:45 pm ET : Conclusion de la session 1 – Hélène Landemore
  • 19h00 CET / 1:00 pm ET : fin des travaux de la session 1

Session 2 – 20 mai 2021, 15h00-19h00 CET / 9am-1pm ET

Le point de vue des observateurs

Présidence : Jane Mansbridge (Professeure à la Kennedy School of Governement à l’Université d’Harvard)

Facilitation : Gilles-Laurent Rayssac, Président de Res publica

Intervenants et titres des communications :

  • Simon Baeckelandt (doctorant, Université de Lille) et Dimitri Courant (doctorant, Université de Lausanne et CRESPA) : « L’impartialité introuvable ? Influences légitimes et illégitimes au sein de la CCC»
  • Eric Buge (maître des requêtes en service extraordinaire, Conseil d’Etat) : « Les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat ont-ils travaillé comme des législateurs ? »
  • Léo Cohen (membre du Comité de gouvernance de la CCC, consultant indépendant)  : « Le citoyen législateur, complément indispensable à une démocratie représentative rénovée ?»
  • Adrien Fabre (chercheur à Paris school of economics) : « Who are the Citizens of the Convention for Climate?/ “Qui sont les citoyens de la Convention pour le climat
  • Jean-Michel Fourniau (Directeur de recherche à L’IFSTTAR) : « Gouverner une assemblée citoyenne ? Retour sur le rôle du comité de gouvernance de la CCC»
  • Louis-Gaëtan Giraudet (chercheur au CIRED) et Hélène Guillemot (chercheuse au Centre Alexandre Koyré : IFRIS) : « The relationship between experts and citizens in the proposals of the group “Housing” of the CCC»
  • Hélène Landemore (Professeure associée de Science politique à l’Université de Yale) : « Can citizens make the law ? Evidence from the French CCC »
  • Christiane Rafidinarivo (Professeure associée en Science Politique, Relations Internationales et Géopolitique à l’Institut d’Etudes Politiques Madagascar / CEVIFOP) : « Le tirage au sort fait-il justice épistémique ? Le cas des citoyens ultramarins comme législateurs dans l’espace public politique de la Convention Citoyenne pour le Climat»
  • Mie Inouye (Professeure d’études politiques au Bard College) et Vatsal Naresh (co-éditeur de Constituent Assemblies  et de Negotiating Democracy and Religious Pluralism)

Discutants :

  • Amandine Roggeman (citoyenne, membre de la CCC)
  • William Aucant (citoyen, membre de la CCC)
  • Guy Kulitza (citoyen, membre de la CCC)
  • Claire Morcant (citoyenne, membre de la CCC)
  • Tristan Dourouguin (citoyen, membre de la CCC)

Programme :

  • 15h00 CET / 9am ET : Introduction de la session (5 minutes)
  • 15h05 CET / 9:05am ET : communication des chercheurs (8 x 10 minutes)
  • 16h25 CET / 10:25am ET : Echanges avec l’assistance (15 minutes)
  • 16h40 CET / 10:40 am ET : les membres de la CCC commentent les communications des chercheurs (4 x 5 minutes)
  • 17h00 CET / 11:00 am ET : Echanges avec l’assistance (20 minutes)
  • 17h20 CET / 11:20 am ET : Débat ouvert (90 minutes)
  • 18h50 CET / 12:50 pm ET : Conclusion de la session 2 – Jane Mansbridge
  • 19h00 CET / 1:00 pm ET : fin des travaux de la session 2

Session 3 – 21 mai 2021, 12h00-16h00 CET / 6am-10am ET

Points de vue et comparaisons internationales

Présidence : Graham Smith (Westminster University)

Animation : Sophie Guillain, Directrice générale, Associée de Res publica

Intervenants :

  • Bjørn Bested (Deputy Director of the Danish Board of Technology) : intervention sur l’assemblée citoyenne danoise
  • David Farell, intervention sur l’assemblée citoyenne irlandaise et écossaise
  • Claire Mellier-Wilson, intervention sur l’assemblée citoyenne UK
  • Jane Suiter sur les assemblées irlandaises
  • Audrey Tang, (ministre du numérique, Taiwan)

Témoins :

  • Alexia (citoyenne, membre de la CCC)
  • Agnès Catoire (citoyenne, membre de la CCC)
  • Pascal Beulk (citoyen, membre de la CCC)
  • Jean-Michel Deninis (citoyen, membre de la CCC)

Programme :

  • 12h00 CET / 6am ET : Accueil et introduction de la session (5 minutes)
  • 12h15 CET / 6:15am ET : keynote d’Audrey Tang : Quel rôle pour des assemblées citoyennes dans un processus comme vTaiwan ? (10 minutes)
  • 12h25 CET / 6:25am ET : présentation de différentes expériences d’assemblées citoyennes – chaque présentation est suivie de 10 minutes de question / réponses  : Danemark, Ecosse, Irlande, UK, France (5 x 20 minutes)
  • 14h05 CET / 8:05am ET : débat général – A la lumière de ces expériences, quels sont les éléments à retenir pour concevoir une assemblé citoyenne idéale ? (55 minutes)
  • 15h00 CET / 9:00 am ET : débat général – Quelles sont les 5 conditions de réussite d’une assemblée citoyenne idéale ? (35 minutes)
  • 15h35 CET / 9:35 am ET : Conclusion de la session 3 – Graham Smith (10 minutes)
  • 15h45 CET / 9:45 am ET : Conclusion de la conférence – Hélène Landemore et Gilles-Laurent Rayssac
  • 16h00 CET / 10:00 am ET : fin des travaux de la conférence

[Une traduction simultanée en français et en anglais sera disponible tout au long de la conférence.]