Un exemple de démocratie participative : la conférence des citoyens sur les organismes génétiquement modifiés

      BOY Daniel, DONNET-KAMEL Dominique et ROQUEPLO Philippe (2000), "Un exemple de démocratie participative : la conférence des citoyens sur les organismes génétiquement modifiés",Revue Française de Science Politique, n°50/4-5, pp.779-810.     Résumé :   Une "conférence de citoyens" sur le thème des plantes génétiquement modifiées a été organisée les 20 et 21 juin 1998 dans le cadre de l'Assemblée nationale. Le modèle de ces "conférences de citoyens" nous vient du Danemark qui, le premier, a utilisé ce nouveau mode de délibération sur des enjeux scientifiques et techniques. Comment cette méthode a-t-elle été adaptée au cas français ? Quelle signification lui accorder du point de vue politique ? Sur quelle légitimité reposent les délibérations d'une quinzaine de "profanes". S'agit-il d'un nouveau mode de consultation à la disposition des décideurs politiques ou doit-on considérer ces conférences comme de simples contributions au débat public sur des enjeux contestés ?       Plan de l'article :    Une initiative dont le principe remonte à mars 1997Le déroulement de la procédure -La mise en place du "comite de pilotage" -Le recrutement du panel des "citoyens" -Les relations avec les medias -La mise en place du premier week-end de formation des profanes -Le deuxième week-end de formation : les citoyens rédigent leurs questions aux experts -Le choix des "experts" auxquels les profanes adresseront leurs questions -Le déroulement de la conférence -Quel fut le résultat de cette expérience ?Analyses -La formation des profanes -La conférence elle-même -Réflexions a posteriori sur cette conférence -Les conclusions écrites du panelPour relancer le débat public : "décoincer" publiquement les experts -CFC, trou d'ozone, sang contaminé, pluies acides, effet de serre, déchets nucléaires... et aujourd'hui OGM -L'artificialisation de la nature, l'imputabilité de ses dysfonctionnements et l'indispensable synergie des instances politiques et scientifiques -Le rôle des scientifiques comme citoyens experts dans la genèse sociale d'un risque : de la prise de conscience aux débats puis au blocage de ces débats -La coagulation dogmatique et partisane de connaissances scientifiques partielles -La mission de la "conférence de citoyens" de juin 1998 : relancer le débat publicLe point de vue de la démocratie -Crise du système représentatif et conférences de citoyens -Les éléments de légitimité d'une conférence de citoyens       Abstract :   An Example of Participative Democracy : The "Citizens' Conference" on Genetically Modified Organisms   A Citizens' Conference on genetically modified plants took place on 20 and 21 June 1998, under the auspices of the [French] National Assembly. The model of these "Citizens' Conferences" comes from Denmark, the first country to use this new means of deliberation on scientific and technical issues. How has this method been adapted to the French situation? What is it political significance ? What is the basis of the legitimacy of deliberations of fifteen lay people ? Is this a new mode of consultation at the disposal of political decision-makers, or should conferences be considered merely contributions to the public debate on contested issues?