TGV Rhin-Rhône branche sud : l'introuvable débat public

       
    LARCENEUX André, « TGV Rhin-Rhône branche sud : l'introuvable débat public », in REVEL Martine, BLATRIX Cécile, BLONDIAUX Loïc, FOURNIAU Jean-Michel, HÉRIARD-DUBREUIL Bertrand et LEFEBVRE Rémi (eds) (2007), Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte - Recherches, pp.277-285.  
     

Résumé

  Ouvert au début de l’année 2000, le débat public concernant la future ligne TGV Rhin-Rhône a été le quatrième organisé dans le cadre de la loi Barnier de 1995 par la CNDP. Ce débat a été marqué par une succession d’ambiguïtés et un contexte politico-administratif qui ont fortement altéré sa pertinence. Initié dans l’urgence, il n’a conduit début 2007 à aucune décision quant au lancement des études ni bien sûr à aucune assurance sur sa réalisation. Cet échec patent, tant dans les procédures suivies que dans ses résultats, a néanmoins été instructif : il a peut-être joué un rôle précurseur dans la révision des procédures de débats publics dans la nouvelle loi relative à la démocratie de proximité par les discussions qu’il a suscitées.  

Plan de l'article

Le contexte

• Une position favorable en termes de géographie des transports
• Des conflits politiques ouverts

L’ouverture du débat

• Un débat surprise
• Un contenu du débat déplacé

Un débat introuvable

• Un dossier insuffisant

Un public du débat introuvable

Conclusion    
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