[Séminaire] La participation du public aux décisions réglementaires sur l’environnement

 

Journée d'information

La participation du public aux décisions réglementaires sur l’environnement :

L’article 244 de la loi Grenelle II,

une révolution administrative ?

 

Séminaire organisé par le CRIDEAU-OMIJ et le CIDCE dans le cadre du Programme de Recherche Concertation-Décision-Environnement (CDE) du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

 

La journée aura lieu le lundi 31 janvier 2011

Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges.

32 rue Turgot – Amphithéâtre Chevalier (Rez de chaussée).

 

 

PROGRAMME

 

Matin : 10h00 – 13h00

 

  • "La genèse de la réforme", Michel Prieur, Professeur émérite à l'Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU-OMIJ, Président du CIDCE.
  • "L’influence de l’article 7 de la Charte constitutionnelle de l’environnement", Jessica Makowiak, Maître de conférences à l'Université de Limoges.
  • "L’influence de l’article 8 de la Convention d’Aarhus", Julien Bétaille, ATER à l’Université de Limoges,  CRIDEAU-OMIJ.
  • "La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en droit comparé de l’environnement", Michel Prieur, Professeur émérite à l'Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU-OMIJ, Président du CIDCE.
  • "Le contenu de l’article 244 de la loi Grenelle II", Gérard Monédiaire, Professeur à l’Université de Limoges, Directeur du CRIDEAU-OMIJ. 
  • "L’application de l’article 244 au droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire", Hubert Delzangles, Professeur à l’Université de Limoges.
  • "Faut-il un décret d’application ?", Clotilde Deffigier, Professeur de Droit à l’Université de Limoges.
  • "Un nouveau contentieux", Yann Aguila, Conseiller d’État.

 

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13h00 - Pause déjeuner – Buffet 

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Après-midi : 14h00-17h45 

 

"Les questionnements politiques et sociologiques" 

Cécile Blatrix, Professeur de Sciences Politiques à AgroParisTech

et Sandrine Rui, Maître de conférences en Sociologie à l’Université de Bordeaux. 

 

TABLE RONDE

 

  • "Le  nouveau rôle des ONG", Antoine Gatet, Directeur de sources et rivières du Limousin, membre du directoire du réseau juridique FNE. 
  • "Le nouveau rôle des entreprises", Pascale Kromarek, Présidente de la commission Droit de l'Environnement du MEDEF, chargée de cours aux Universités Paris I et II. 
  • "Le nouveau rôle des collectivités locales", Robert Savy, ancien Président de la Région Limousin, Conseiller d’état honoraire.
  • "Le nouveau rôle des fonctionnaires de l’état  et des instances nationales consultatives", Jean-Claude Hélin, Professeur émérite, Université de Nantes. 

 

CONCLUSIONS

Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

 

17h45 : Clôture du séminaire

 

 

Télécharger le programme.

Contact : Stéphanie Bartkowiak

 

  

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