[Séminaire] L'injonction à la participation dans la Directive-Cadre sur l'Eau
Séminaire doctoral
"Politiques Environnementales et Pratiques Sociales"
Vendredi 25 mars 2011
14h00-16h30
Salle C438, Maison de la Recherche
Université Toulouse 2 Le Mirail
Olivier Notte
La prise à témoin du public dans la politique de l’eau. La consultation Directive-Cadre européenne sur l’Eau en Adour-Garonne
Présentation du séminaire :
L’objectif de cette présentation au séminaire doctoral du pôle "Politiques Environnementales et Pratiques Sociales" (PEPS) du CERTOP est double. Premièrement, il s’agit de rendre compte de plusieurs résultats empiriques centraux de la thèse, publiés dans un article coécrit avec Denis Salles, à paraître dans le prochain numéro de la revue Politique Européenne (cf. Résumé en bas de page).
Deuxièmement, à partir de ces résultats empiriques, il s’agit de porter la discussion sur le niveau d’analyse pertinent pour appréhender ces éléments du terrain. En effet, lors de la rédaction de l'article, le choix a été fait de ne pas approfondir le cadrage analytique afin de privilégier une écriture axée sur les éléments factuels qui ont été observés.
La réflexion générale de la thèse porte sur le sens des instruments de gouvernance mobilisés pour répondre à l’impératif de consultation du public inscrit dans l'article 14 de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (2000/60/CE). La démarche employée depuis le début de cette thèse a consisté à observer et interroger les dynamiques de transposition de ces prescription européennes dans les espaces institutionnels de la politique de l’eau à l’intérieur des Etats, en partant du travail de cadrage ministériel jusqu’à la conception et la mise en route de dispositifs de consultation du public, et ce dans le bassin hydrographique d’Adour Garonne (2004-2008), puis aux Pays-Bas (2006-2007) en contrepoint de la transposition française.
Cette étude de "processus de mise en agenda" de la consultation du public est orientée de sorte à vérifier, comme le suggère une partie de la littérature sur la question, si ces dispositifs de consultation sont mis en oeuvre de sorte à produire, de manière relativement inédite, une mise en capacité des acteurs qui apporte des changements substantiels à la politique de l’eau.
Précisément, il s’agit de vérifier si la prise à témoin du public, opérée via les dispositifs de consultation, limite les risques de captation et de recyclage des objectifs environnementaux par des acteurs et des groupes d’intérêts déjà installés dans les espaces d’élaboration de la politique de l’eau ("les acteurs de l’eau"), et de quelles manières.
Olivier Notte est doctorant au CERTOP (CNRS-Université Toulouse 2) et achève actuellement une thèse de sociologie portant sur "L’injonction à la participation du public dans la DCE. Une comparaison France Pays-Bas"
NOTTE Olivier et SALLES Denis (2011), "La prise à témoin du public dans la politique de l’eau. La consultation Directive-Cadre européenne sur l’Eau en Adour-Garonne", Politique Européenne, n°33, pp.37-62.
Résumé :
La mise en oeuvre de la consultation du public exigée par la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE 2000/60/CE) suppose un renouvellement des arènes de négociation de la politique de l’eau en Europe, au nom d’une exigence de transparence, de responsabilité et d’efficacité. Dans les principes normatifs de la DCE, l’introduction de procédures de prise à témoin du public dans l’élaboration et l’évaluation des politiques locales de l’eau à l’échelle des bassins-versants vise à rendre les enjeux plus transparents au grand public, à contourner les corporatismes et les routines bureaucratiques responsables du recyclage des normes environnementales et à responsabiliser les usagers. L’enquête menée sur les deux campagnes de consultation du public DCE en 2005 et en 2008 par l’Agence de l’eau Adour-Garonne permet dans un premier temps d’observer la construction et la justification de nouveaux dispositifs de consultation du public. Dans un deuxième, temps l’analyse se concentre sur les effets de la consultation sur la politique de l’eau.