Séminaire de présentation de la loi Grenelle II

 

Séminaire de présentation
de la loi portant engagement national
pour l’environnement (Grenelle II)

    Organisé par le  Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (CIDCE) et le CRIDEAU, en partenariat avec la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) et avec le concours du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)
Le jeudi 16 septembre 2010 À la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges 5 rue Félix Éboué – Amphithéâtre 400 C (1er étage).    
Grenelle étude d'impacts enquête publique gouvernance