Plateforme Dialogue environnemental

Ouverte jusqu’au 15 mai, cette plate-forme vous donne la parole !

Conformément à l’annonce faite par le Président de la République à l’occasion de l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre dernier, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé lors de la réunion du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) du 6 janvier que ce chantier serait l’occasion d’une réflexion en profondeur à laquelle le CNTE serait associé avec la création d’une Commission spécialisée. Celle-ci serait chargée de mener un travail de développement de la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l’environnement, afin de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures.

La Ministre a installé le 19 février 2015 la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et l’a chargée de préparer un ensemble de propositions applicables. La Commission est présidé par Alain Richard, ancien ministre et sénateur, qui présidait déjà la Commission spécialisée de modernisation du droit de l’environnement, assisté par Mme Laurence Monnoyer-Smith, Professeure à l’Université de Technologie de Compiègne et vice-présidente de la Commission nationale du débat public, et par M. Gérard Monédiaire, Professeur émérite à l’Université de Limoges, qui a présidé les travaux du groupe de travail sur la « participation du public » dans le cadre de la Commission de modernisation du droit de l’environnement. La Commission spécialisée est composée de représentants désignés par les membres du CNTE et s’est adjoint les compétences de plusieurs experts dont M. Loïc Blondiaux, Professeur de science politique à l’Université Paris I, chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne et Président du conseil scientifique du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) « Participation du public, décision, démocratie participative » indique le communiqué de la ministre. Mme Marie-Line Meaux, Présidente de section au Conseil général de l’environnement et du Développement durable en sera rapporteure. La Commission doit remettre son rapport début mai 2015.

La commission auditionnera des acteurs de terrain (par exemple, le 14 mars, les acteurs des conflits territoriaux sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou le projet de barrage de Sivens) et fait appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions. Le dialogue environnemental fait appel à la capacité collective de mieux comprendre les enjeux et de surmonter les oppositions « parce que la participation citoyenne est un facteur de cohésion qui dynamise notre démocratie et rend la République plus efficace ».

Une plate-forme est ouverte pour que chacun puisse s’y exprimer et contribuer ainsi à cette réforme importante.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Je-participe.html

Dans quelques semaines, seront proposées de nouvelles méthodes pour préparer les décisions publiques (des collectivités locales et de l’État) relatives à des projets concrets ayant un impact local ou plus large. Chacun est sollicité pour faire part de ses remarques et propositions sur la plate-forme, en 3 pages maximum. Toutes les contributions seront lues avec attention par la Commission. Si une idée lui paraît particulièrement féconde ou devoir être d’avantage précisée, elle prendra contact avec les proposants.

Pour accéder à la plate-forme et contribuer, cliquez ici.