Offre de poste : Chargé.e de mission instruction des saisines et relations aux porteurs de projets H/F

Offre d'emploi à la Commission nationale du débat public

Intitulé du poste : Chargé.e de mission instruction des saisines et relations aux porteurs de projets H/F

Poste à pourvoir le :  03/02/2022

 

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Informations générales :

  • Domaine fonctionnel : Environnement
  • Emploi : Chargée / Chargé de la promotion environnement/développement durable
  • Organisme de rattachement : Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
  • Employeur : Commission Nationale du Débat Public
  • Localisation : Paris (75), France
  • Versant : Fonction publique de l'Etat
  • Catégorie : Catégorie A (cadre)
  • Date de publication : 20/10/2021
  • Date de fin de publication : 21/11/2021
  • Management : Non
  • Télétravail : Oui
  • Expérience minimale souhaitée : Débutant

 

Descriptif du poste

La mission première de la personne en charge de l’instruction des saisines et des relations avec les porteurs de projet est l’instruction des demandes (saisines) adressées à la CNDP par les porteurs de projets d’aménagement pour que la commission plénière décide de la procédure de participation du public la plus adaptée et désigne les personnes chargées d’organiser ou de garantir ce dispositif de participation du public.

Le poste implique une mise en relation avec un large réseau d’acteurs territoriaux ou centraux : porteurs de projets, bureaux d’études d’aménagement, administration de l’environnement et délégué.es de région de la CNDP. Il permet d’orienter de façon opérationnelle la participation dans les territoires.

Au sein d’un pôle débat-concertation, la personne chargée de mission « instruction » assurera les tâches suivantes, sous l’autorité du Directeur, qui aura la responsabilité des dossiers les plus sensibles :

Instruction des demandes des porteurs de projets adressées à la commission :

  • Accompagnement des porteurs de projets dans la formalisation de leur dossier de saisine,
  • Préparation des rencontres entre les porteurs de projets et le bureau,
  • Instruction juridique des saisines reçues et analyse du contexte territorial pour en identifier les principaux enjeux,
  • Etablissement de notes de présentation des saisines pour les membres de la commission plénière qui délibérera sur la suite à donner,
  • Etablissement des lettres de mission des collaborateurs et collaboratrices désignés pour assurer les missions de concertations ou débats publics décidés par la commission plénière.

Sensibilisation des  porteurs de projets et acteurs de la participation :

  • Préparation des rencontres de revue de projets entre les porteurs de projet ou fédérations professionnelles et le bureau,
  • Participation aux échanges informels avec les porteurs de projets,
  • Veille active sur les projets en préparation, en lien avec les délégué.es de région de la CNDP,
  • Participation à des rencontres d’acteurs nationaux ou dans les territoires et à leur conception.

Appui transversal au sein du pôle :

  • Formation des tiers garants
    • Retours d’expérience,
    • Explicitation de la lettre de mission aux tiers garants lors des sessions de prise en main de leur mission.
  • Participation à la production de livrables à destination des tiers garants (fiches méthodologiques par exemple),
  • Participation éventuelle à la séquence de reddition des comptes en lien avec les besoins du pôle,
  • Participation à l’encadrement des stagiaires du pôle.

Tenue à jour du Système d’information (SI, web) : 

  • Rédaction des fiches web, présentant chaque nouvelle concertation et nouveau débat public,
  • Classement et archivage des documents papier et numériques et mise en œuvre de la RGPD pour les tâches concernées sur le poste.

Descriptif de l'employeur

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de garantir le respect du droit constitutionnel à l’information et à la participation des citoyennes et des citoyens au processus d’élaboration des projets d’aménagement ayant une incidence sur l’environnement et de certains plans et programmes.

Elle organise chaque année de 4 à 6 débats publics et intervient sur un nombre croissant de concertations du public (plus de 150 concertations en cours en 2021).

La CNDP assure des missions de conseil auprès des porteurs de projets sur les questions relatives à la participation du public tant sur les outils participatifs les plus adaptés (convention citoyenne…) que sur l’organisation des participations du public sur les sujets émergents (transition énergétique, numérique, alimentaire…).

La CNDP comprend 13 personnes, dont le bureau de la CNDP, composé de la Présidente et de deux Vice-Président.es et s’appuie sur un vivier de 220 garantes et garants.

Profil recherché

Compétences requises :

  • Maîtrise de la réglementation du code de l’environnement en matière de participation du public,
  • Connaissance des procédures d’autorisation des projets et des acteurs y intervenant,
  • Connaissance des principes, théories, histoire, champs professionnels et diverses modalités de la participation,
  • Connaissance des politiques d’aménagement et lecture des politiques et dynamiques territoriales et jeux d’acteurs.

Qualités requises :

  • Travail en équipe et avec la hiérarchie,
  • Engagement, réactivité, force de proposition,
  • Tact,
  • Capacité rédactionnelle et de synthèse.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
  • Spécialisation
    • Formations générales
    • Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires
    • Droit, sciences politiques
    • Aménagement du territoire, développement, urbanisme

Langues

  • Anglais Seuil

 

Information complémentaires

Nature de l'emploi

  • Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Statut du poste

  • Vacant

Contact(s)

  • chantal.jouanno@debatpublic.fr
  • patrick.deronzier@debatpublic.fr
La CNDP