Nouveaux dispositifs d’expression des salariés et représentation syndicale en entreprise
Nouveaux dispositifs d’expression des salariés et représentation syndicale en entreprise
1er avril 2016
Université Paris-Dauphine - 9h30-18h00
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75016 Paris
Salle A (2e étage)
Journée d’études organisée par :
- le Groupe d’études sur le travail et la santé au travail (DIM GESTES),
- l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO, UMR CNRS 7071) et
- le Réseau thématique Relations professionnelles (RT18) de l’Association française de sociologie
Depuis plusieurs années, les politiques publiques multiplient les incitations à mettre en discussion les règles du travail et de l’emploi au plus près des situations de travail et des contraintes économiques, techniques et sociales. L’élargissement continu du champ couvert par la négociation d’entreprise obligatoire (des lois Auroux en 1982 jusqu’à la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013) et le recours accru aux incitations financières à conclure des accords d’entreprise (sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, l’épargne salariale, l’emploi des seniors, puis la pénibilité) soutiennent une dynamique générale de décentralisation de la négociation collective d’entreprise, dont plusieurs rapports publics récents souhaitent encore le renforcement, à l’image du rapport Combrexelle en septembre 2015. Sur les questions d’emploi, cette décentralisation accompagne un mouvement de flexibilisation et ouvre des possibilités de dérogation aux règles légales. Sur les questions de conditions de travail, à l’image de l’accord national interprofessionnel de juin 2013 sur la qualité de vie au travail, l’évolution prend davantage la forme d’une incitation à la démultiplication des espaces de discussion sur le travail.
Ces évolutions questionnent en même temps l’état des relations sociales en entreprise : sont-elles capables, et jusqu’où, de porter d’authentiques délibérations collectives susceptibles de nourrir des négociations ? À bien des égards, ces évolutions alimentent aujourd’hui une tendance à déborder la représentation institutionnelle des salariés.
Plusieurs cas récents suggèrent que les négociations collectives sur l’emploi peuvent être perturbées, voire court-circuitées, par le recours (ou la menace du recours) au référendum d’entreprise. Une conception de la démocratie industrielle en chassant une autre, les organisations syndicales se voient déstabilisées au moment même où elles sont de plus en plus sollicitées à discuter et négocier sur l’emploi dans les entreprises. Au-delà de la question des referendums d’entreprise, il convient d’interroger de près l’articulation entre la représentation institutionnelle et les dispositifs d’expression des salariés qui peuvent être mis en place dans le cadre de restructurations ou de changements organisationnels majeurs.
Parallèlement, les enjeux psychosociaux ont donné lieu à une concertation plus intense, voire à la conclusion d’accords collectifs sur la « prévention des risques psychosociaux » et/ou « l’amélioration de la qualité de vie au travail » en instaurant des espaces et des temps de discussion sur le travail, qui interpellent directement les équipes syndicales et les représentants du personnel. Ces dispositifs (comités de pilotage, « groupes multidisciplinaires » (ex : EDF), « opérateurs référents » (ex : Renault)…) se juxtaposent aux instances de dialogue social prévues par le droit. Dès lors, comment les équipes syndicales investissent-elles ces instances ? De quelles exigences sont-elles porteuses pour les représentants du personnel ? Ces nouveaux espaces de dialogue social supposent-ils de nouvelles pratiques et/ou postures syndicales ? Par ailleurs, quel effet l’engagement dans de telles instances ad hoc a-t-il sur le fonctionnement des instances légalement prévues pour aborder ces enjeux, comme les CHSCT et les délégués du personnel ? Comment les représentants du personnel assurent-ils l’articulation entre ces différents espaces de discussion sur le travail ?
Programme (provisoire)
9h30-9h45 : Accueil et introduction de la journée
9h45-10h00 : Arnaud Mias (Université Paris-Dauphine, IRISSO), « La délibération collective sur le travail et l’emploi : actualité d’un questionnement, diversité des usages »
Emploi – Quelle mise en débat ?
10h00-11h00 : Maxime Quijoux (CNRS, PRINTEMPS), « Démocratie et relations professionnelles dans une imprimerie reprise par ses salariés en SCOP »
11h00-11h15 : pause
11h15-12h15 : Table ronde – Les référendums d’entreprise et la négociation collective
- Jean-Michel Denis, Université Paris Est Marne la Vallée, LATTS
- Rodolphe Helderlé, Miroir Social
- Jean-Marie Pernot, IRES et Centre d’histoire sociale du XXe siècle
Conditions de travail – Un renouvellement de l’action syndicale par la discussion collective ?
13h30-14h30 : Gilbert de Terssac (Université Toulouse Jean Jaurès, CERTOP), « Le syndicalisme face aux risques psychosociaux : une nouvelle voie ? »
14h30-15h30 : Bernard Damothe (CFDT Finances, mandaté au CHSCTM des ministères économiques et financiers, docteur en ergonomie), Denis Grégoire (secrétaire général adjoint de la CFDT Finances, mandaté au CHSCTM des ministères économiques et financiers), « Généralisation des espaces d'expression sur le travail au sein de la fonction publique : un enjeu syndical »
15h30-15h45 : pause
15h45-16h45 : Thierry Rochefort (Université Paris-Dauphine, IRISSO), « La mise en œuvre de l’accord QVT à EDF : un apprentissage inégal »
16h45-17h45 : Livia Scheller (Conservatoire National des Arts et Métiers, CRTD), « Naissance de la fonction de « référent » chez les opérateurs et les cadres de proximité d’une entreprise automobile : quels enjeux pour les syndicats de l’entreprise, l’encadrement, les direction ? » (sous réserve)
17h45-18h00 : Conclusion et perspectives
Comité d’organisation :
Sophie Bernard (IRISSO), Mara Bisignano (IDHES), Dominique Méda (IRISSO), Arnaud Mias (IRISSO), Rémy Ponge (Printemps), Michèle Tallard (IRISSO)