D’une sociodicée à un savoir d'État : le service public, une tentative de mise en forme du social par le droit (1873-1940)
BOSVIEUX-ONYEKWELU Charles, D’une sociodicée à un savoir d’État : le service public, une tentative de mise en forme du social par le droit (1873-1940), thèse de doctorat en sociologie, Université Versailles Saint-Quentin, 2016
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Résumé de la thèse
Au carrefour de la socio-histoire, de la sociologie du droit et de la sociologie des élites, la thèse revient sur la genèse d’un concept-clef de l’État républicain en France : le service public. Entre 1870 et 1940, cette idée, qui préexistait à la naissance du nouveau régime, est retravaillée par différents types d’acteurs dans un sens plus démocratique, tel un aggiornamento de la pensée d’État. Dans cette opération de mise à jour figurent en première place les milieux juridiques (hauts fonctionnaires du Conseil d’État et professeurs de droit), qui vont notamment se servir de la montée en puissance du contentieux administratif pour légitimer leur position par rapport aux civilistes et imposer une vision « d’en haut » du service public, compris comme un véritable savoir de gouvernement. En retraçant les différentes étapes par lesquelles s’est constitué un récit mythique des origines autour de l’arrêt Blanco du 8 février 1873, la thèse vise donc à faire l’histoire de la construction d’une profession, celle de publiciste ou d’administrativiste, en même temps que la genèse d’un champ (ou d’une composition de champs) : le champ du « public ». Au sein de ce champ gravitent des acteurs plus éloignés du champ juridique (ingénieurs de l’État, philanthropes, théoriciens du social de tous ordres, syndicalistes de la fonction publique), qui luttent soit pour ne pas se laisser imposer une conception entièrement étatisée de la générosité publique, soit pour faire entendre le point de vue des dominé-e-s de ce champ (petits et moyens fonctionnaires, instituteurs/trices). L’enquête met donc en valeur une distribution inégale et différenciée de l’intérêt pour le « public », visible dans la compréhension des revendications démocratiques de l’époque (droit de grève et syndicalisation dans la fonction publique, municipalisme, vote de l’impôt sur le revenu), que certains des acteurs essaient constamment de retraduire dans les catégories d’un droit qu’ils aiment à voir comme seul savoir légitime sur le monde social. In fine, ce travail de socio-histoire permet, par un effort pour penser avec la mentalité des contemporains de l’époque (i.e. sans raconter l’histoire par la fin et en faisant droit aux possibles non advenus), de comprendre la métamorphose du « souci de soi » de l’État à un âge démocratique, en décrivant le point de rencontre entre une main droite traditionnellement régalienne et masculine (symbolisée par les membres du Conseil d’État) et la main gauche de l’État social et protecteur.
La thèse s’emploie donc à démontrer que le service public n’est qu’un aggiornamento de la pensée d’État à un âge démocratique, mais qui n’est pas totalement contrôlé par les élites, à qui il arrive d’être dépassées par le succès de leur propre « oeuvre ». Tout réside donc dans la restriction, le « ne que ». C’est là la « thèse de la thèse », laquelle s’orchestre en deux temps : en revenant au point de départ de la science du droit administratif, on va s’apercevoir que le terme de service public et son contenu sont diffusés et redécouverts via des canaux qui ne sont pas exempts de malentendus et d’ambiguïtés. Par la suite, et même si tous les acteurs du champ juridique n’étaient pas convaincus par la centralité de la notion pour leur discipline, celle-ci connaît néanmoins une certaine popularité, non exempte de résistances, à l’extérieur des facultés de droit. La première partie de la thèse est ainsi consacrée à la présentation des acteurs et à l’analyse de leur trajectoire socio-biographique. La seconde étudie la diffusion de l’objet auprès des juristes et dans les facultés, la troisième au sein des non-juristes et dans les luttes du champ politique.
En termes de méthodes et de cadrage théorique, la thèse repose sur une enquête prosopographique dont le corpus est constitué par les différents sous-groupes de porteurs de l’idée de service public entre 1870 et 1940 (n = 77, des hommes à une majorité plus qu’écrasante). Elle alterne récit et analyse des données quantitatives issues de l’enquête prosopographique, et combine ethnographie sur archives (pour le Conseil d’État), analyse de correspondances et analyse de contenu (arrêts de la justice administrative, commentaires doctrinaux et ouvrages « théoriques » sur le service public). Elle s’essaie à une association raisonnée de la théorie des champs et de la sociologie des professions. Enfin, les archives dépouillées sont, outre les dossiers de carrière de chaque prosopographié-e, celles du Conseil d’État, du Tribunal des conflits, des facultés de droit (principalement Paris, Bordeaux et Toulouse), de l’agrégation de droit et des syndicats (fédérations de fonctionnaires + CGT dans ses rapports avec l’État).
Thèse soutenue à l’Université Versailles Saint-Quentin, Laboratoire PRINTEMPS, le 7 décembre 2016, devant le jury suivant
Membres du Jury :
Laurent WILLEMEZ, Professeur de sociologie, UVSQ, Directeur de thèse
Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur d’histoire du droit, ENS Ulm, Co-directeur de thèse
Martine KALUSZYNSKI, Directrice de recherche CNRS, Sciences-Po Grenoble, Rapporteure
Claire LEMERCIER, Directrice de recherche CNRS, Sciences-Po Paris, Rapporteure
Matthieu HÉLY, Professeur de sociologie, UVSQ, Président
Duncan KELLY, Reader in Political Thought, University of Cambridge, Examinateur