La participation du public à l’élaboration des normes environnementales
BRETT Raphaël, La participation du public à l’élaboration des normes environnementales, thèse de doctorat en droit public, Université Paris-Sud, 2015
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Résumé de la thèse
L’étude de la participation du public à l’élaboration des normes environnementales invite l’observateur à croiser deux interrogations fondamentales que se posent, se sont posées et se poseront, les sociétés humaines. La première, déjà largement traitée par les sciences sociales et juridiques, renvoie à la question du rapport que les citoyens entretiennent avec le pouvoir, dans sa double branche politique et administrative. Nul ne conteste plus en effet qu’un certain impératif délibératif combiné à une vision post-moderne du droit entraîne désormais la redéfinition des processus de détermination de l’intérêt général, permettant notamment aux administrés d’être associés plus étroitement aux normes qui les concernent.
La seconde porte sur les rapports qu’entretiennent les humains avec leur environnement. La crise écologique actuelle interpelle en effet à la fois les gouvernements mais également les citoyens de la plupart des pays du monde, les sommant de modifier plus ou moins radicalement leurs modes de vie et donc leurs droits. Mais dans la mesure où la démocratie représentative classique ne permet pas nécessairement la résolution des problématiques environnementales, il est logique que de nouvelles modalités de définition de l’intérêt général émergent progressivement. Dans cette double perspective, les pouvoirs publics français – encouragés par de nombreuses institutions internationales – ont entrepris de perfectionner les processus d’élaboration des normes ayant une incidence sur l’environnement, que nous appellerons « normes environnementales » par commodité. Néanmoins, en dépit de la systémisation croissante des mécanismes permettant aux citoyens de prendre part à l’élaboration des normes environnementales, la participation du public connaît encore un certain nombre de limites. L’étude du sujet nous amènera à traiter de la construction du droit de participer (partie 1), de sa mise en oeuvre (partie 2) ainsi que de son influence (partie 3).
La construction du droit de participer (partie 1) rompt avec la logique interne traditionnelle selon laquelle les autorités titulaires d’un pouvoir de décision peuvent l’exercer, c’est-à-dire définir les contours de l’intérêt général, sans que le public – entendu largement comme l’ensemble des personnes privées – ne tente de l’influencer. Cette rupture, motivée par les objectifs d’amélioration et de légitimation du contenu des normes, est le fruit de la convergence de plusieurs ordres juridiques. L’étude de la consécration du droit de participer ne suffit néanmoins pas à rendre compte de l’intégralité du sujet.
La mise en œuvre du droit de participer (Partie 2) par le droit administratif constitue le thème central du propos. Son analyse met en lumière le fait qu’après une période d’incohérence, qui voyait les procédures se multiplier sans logique véritable, les pouvoirs publics ont décidé de rationaliser le processus normatif en organisant une authentique « trame participative ». Une fois la mise en oeuvre de la participation étudiée, encore faut-il, pour être complet, mesurer l’influence de cette dernière.
L’influence du droit de participer (Partie 3) constitue l’élément le plus essentiel du sujet et le plus évanescent. Bien que le droit impose que les observations du public aient une influence sur le contenu des normes adoptées, cette obligation est encore assez peu respectée. Il n’en demeure pas moins, toutefois, que l’inclusion du public dans le processus décisionnel engendre une modification des rapports gouvernés/gouvernants qui, loin de remettre en cause
Thèse soutenue à l’Université Paris-Sud, Faculté jean Monnet, le 1er décembre 2015, devant le jury suivant
Membres du Jury :
- Madame Cécile BLATRIX, Professeure à l’Institut AgroParisTech
- Laurent FONBAUSTIER, Professeur à l’Université Paris-Saclay, directeur de thèse
- Madame Delphine HÉDARY, Conseillère d’État
- Madame Agathe VAN LANG, Professeure à l’Université de Nantes (Rapporteur)
- Monsieur Julien BOUDON, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
- Monsieur Stéphane DUROY, Professeur à l’Université Paris-Saclay
- Monsieur Fabrice MELLERAY, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Rapporteur)