Participation publique et action publique : l’influence des fonctionnaires dans la formulation des grands projets de transport collectif

Caron Isabelle, Université d’Ottawa, « Participation publique et action publique : l’influence des fonctionnaires dans la formulation des grands projets de transport collectif », in GIS Démocratie et Participation, Actes des 3^èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative, Bordeaux, 22-23 novembre 2013, ISSN 2271-7994, URL : https://www.participation-et-democratie.fr/participation-publique-et-action-publique-l-influence-des-fonctionnaires-dans-la-formulation-des

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Résumé de l'article

Associé aux notions de développement durable, le transport collectif fait l’objet de nombreux projets gouvernementaux qui occasionnent souvent la tenue de consultations publiques. La nature des enjeux dans le domaine du transport collectif a contribué à l’émergence de nombreux mécanismes participatifs puisque les décisions dans ce domaine se présentent aussi comme des choix politiques et sociaux affectant directement les citoyens. Par ailleurs, le processus de formulation d’une action publique inclut plusieurs acteurs et le rôle de ceux-ci a fait l’objet de plusieurs études. Or, peu d’études abordent l’influence des fonctionnaires dans ce processus de formulation. Pourtant, ils organisent les consultations, analysent les résultats et proposent des recommandations aux élus. Les fonctionnaires, à travers leur fonction de conseiller aux élus, se trouvent donc dans une position susceptible d’influencer l’action publique. Ce projet de thèse se penche sur l’influence des fonctionnaires dans la phase de formulation des grands projets de transport collectif dans le cadre des consultations publiques (avant, pendant et après les consultations). Il vise d’une part, à mesurer l’influence des fonctionnaires sur l’action publique dans le domaine du transport collectif, et d’autre part, à comprendre la portée réelle des instruments de consultations publiques dans la formulation des projets de transport collectif.

 Actes des 3^èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative

Caron Isabelle, “Public participation and public action: The influence of public servants on the formulation of major public transportation projects”

 Abstract

Associated with the concepts of sustainable development, public transportation has been the subject of numerous governmental projects, which often lead to public consultations. The nature of public transportation’s issues has contributed towards the creation of several participatory processes, since decision-making in this domain is based on social and political choices that directly affect citizens. Furthermore, public policy formulation includes various actors whose role has been the subject of several studies. However, few studies address the issue of civil servants’ influence in the policy formulation process. Yet, they organize public consultations, analyse their results and make recommendations to elected officials. Civil servants, through their advising role, are well positioned to influence public policy development. The thesis project focuses on civil servants’ influence on major public transportation project at the formulation phase within the scope of public consultation (before, during, and after these consultations). It seeks, first, to measure civil servants’ influence on public policy in the public transportation domain and, second, to understand the real impacts of public consultation on public transportation projects’ formulation.

 Summaries of the 3^rd Graduate Student Days on Public Participation and Participatory Democracy