La participation comme injonction à refonder les critères de légitimation des projets : le cas du critère de « pertinence environnementale » dans le domaine des déchets
SCHLIERF Katharina et BARBIER Rémi (2011), "La participation comme injonction à refonder les critères de légitimation des projets : le cas du critère de « pertinence environnementale » dans le domaine des déchets", communication à la Journée d'études sur les effets de la participation, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris, 21 octobre 2011.
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Résumé de l'article
Dans le domaine de l'action publique environnementale, la participation se traduit par une modification profonde de l'économie générale des épreuves de validation des projets. Dans la perspective d'une « gouvernance concertée » avec les associations environnementales notamment, ces projets, les équipements de traitement des déchets par exemple, devront de plus en plus faire la preuve de leur « pertinence environnementale ». Ce nouvel « espace de calcul » est alimenté par des outils d'évaluation environnementale : analyses du cycle de vie, empreintes environnementales, bilans carbone. Leur usage se répand parmi les maîtres d'ouvrage, avec le concours également de la réglementation. Dans cette communication, nous rendons compte de cet usage dans deux cas de gestion des déchets, en présentant des résultats préliminaires du projet de recherche Proddeval, soutenu par l'ADEME. Plus précisément, nous analysons la trajectoire du critère de pertinence environnementale dans le processus décisionnel, pour rendre compte de ses mises en forme, transformations et rôles successifs. Sur la base de cette analyse, nous constatons, d'un côté, l'utilisation d'un critère de pertinence environnementale en tant qu'élément de justification face à une mobilisation citoyenne anticipée ; de l'autre, une diversification et complexification du rôle initial des outils tout au long du processus décisionnel. Nous interrogeons enfin la possibilité d'articuler ce nouvel espace de calcul avec la gouvernance concertée.Abstract
In the field of environmental governance, public participation provokes profound changes in the kind of proofs used for justifying projects. Seeking a sort of "cooperative governance" particularly with environmental NGOs, these projects -for instance in the field of waste management- increasingly have to prove their "environmental pertinence". This new "calculative space" is nurtured by environmental assessment tools: life cycle assessments, ecological footprints, carbon accounting. These tools are more and more used by project owners, partly also as a result of the development of supportive legislation. In this paper, we will describe such use in two cases of waste management practice, presenting the preliminary results of the research project Proddeval funded by ADEME. More precisely, we will analyse the trajectory of the criterion of environmental pertinence throughout the decision making process, to highlight its forms, transformations and successive roles. This analysis allows us to state, on the one side, the use of a criterion of environmental pertinence in order to justify the project to anticipated citizen mobilisation, and, on the other, the diversification and increasing complexity of the initial role of the tools throughout the decision making process. Finally, we will discuss the possibility to articulate this new calculative space with cooperative governance.
Actes du Premier Congrès du GIS Démocratie & Participation