Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec : Genèse et développement d’un instrument voué à la participation publique

          GAUTHIER Mario et SIMARD Louis (2011),
"Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec :
Genèse et développement d’un instrument voué à la participation publique",
Téléscope, n°17/1, pp.39-67.     Extrait du dossier consacré à "La participation citoyenne"  
 

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Résumé

  Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a plus de 30 ans et il apparaît comme l’un des principaux espaces de participation publique institutionnalisés au Québec. Cet article propose d’analyser l’évolution de cet instrument d’action publique et de saisir certains de ses effets observables quant aux processus, aux enjeux et aux acteurs. Construite à partir de deux axes, les faits saillants de l’histoire du BAPE et une lecture de seize projets majeurs examinés par celui-ci, l’analyse identifie quatre périodes précises qui laissent voir une consolidation, un accroissement et une diversification significative de ses activités. Marqué par une perpétuelle tension entre deux modèles de participation publique, un premier plus gestionnaire d'aide à la décision et un second plus politique de démocratie participative, cet instrument a pour effet de déterminer en partie les ressources et les expertises pertinentes, d’organiser les relations de pouvoir et de structurer le processus décisionnel.  

Plan de l'article

  Le BAPE : Depuis sa fondation jusqu'à nos jours (1978-2010)
  • La période de fondation (1978 à 1988)
     
  • Les quatre projets retenus pour cette période
    --- Le projet autoroutier Dufferin-Montmorency (les battures de Beauport) 1978
    --- L’usine de traitement des résidus industriels Stablex 1981
    --- Le programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 1985
    --- Le projet de ligne à courant continu Radisson-Nicolet-Des Cantons
     
  • La période de transition (1989 à 1997)
     
  • Les quatre projets retenus pour cette période
    --- Le projet Soligaz (approvisionnement et entreposage sous-terrain de gaz naturel liquéfié à Varennes) 1991
    --- L’aménagement de la rivière Sainte-Marguerite 1993
    --- L’élimination des BPC dont le ministère de l’Environnement et de la Faune a la garde 1994
    --- Le projet d’usine de production de magnésium par Métallurgie Magnola inc. 1997
     
  • La période d’expansion (1998 à 2005)
     
  • Les quatre projets retenus pour cette période
    --- Le projet de ligne à 735 kV Saint-Césaire–Hertel et poste de la Montérégie 2000
    --- Le projet de modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal par le ministère des Transports du Québec 2002
    --- Le projet de centrale à cycle combiné du Suroît à Beauharnois par Hydro-Québec 2003
    --- Les répercussions d’un échange de terrains sur la biodiversité et l’intégrité écologique du parc national du Mont-Orford 2005
     
  • La période de consolidation, de diversification et de remise en question (2006 à 2010)
     
  • Les quatre projets retenus pour cette période
    --- Le projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes 2007
    --- Le projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine 2009
    --- Le projet minier aurifère Canadian Malartic par la Corporation minière Osisko 2009
    --- Le projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de l’Érable 2010
Les transformations de l'action publique :
Les processus, les enjeux et les acteurs   Conclusion        

Abstract

  Today, more than 30 years after its founding, Quebec’s Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE, or office of public environmental hearings) stands out as one of the province’s leading institutionalized spaces of public participation. This article proposes to analyze how this instrument of public action has changed over time and to grasp some of its observable impacts in terms of processes, issues and actors. The analysis is organized according to two main dimensions – namely, the significant moments in the history of BAPE and an interpretation of 16 major projects examined by the office. On this basis, it identifies four specific periods that evidence the consolidation, growth and considerable diversification of the office’s activities. As such, this instrument has been shaped by a perpetual tension between two approaches to public participation – the first being a more managerial approach focused on aiding decision-making, and the second being a more political approach focused on participatory democracy. Further, the impact of the office can be viewed in terms of partially identifying the relevant resources and expertise, articulating relations of power, and structuring the decision-making process.