La réussite du débat public ouvre la réﬂexion sur sa portée

MERCADAL Georges, « La réussite du débat public ouvre la réﬂexion sur sa portée », in REVEL Martine, BLATRIX Cécile, BLONDIAUX Loïc, FOURNIAU Jean-Michel, HÉRIARD-DUBREUIL Bertrand et LEFEBVRE Rémi (eds) (2007), Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte - Recherches, pp.332-338.

Résumé

La loi instituant le débat public s’est contenté de donner des règles pour son organisation, elle n’a rien dit de sa ﬁnalité ni de son utilité. Sans s’interroger à la place du législateur, la CNDP a cherché à faire fonctionner à la lettre et dans l’esprit le dispositif ainsi créé, tirant bénéﬁce des expériences sous l’empire de la loi précédente, et il lui semble que l’on peut parler de réussite. Mais cette réussite ne doit pas masquer les difﬁcultés et les problèmes rencontrés. Ils ne peuvent être résolus par la seule approche pragmatique qui a prévalu jusqu’ici. Une réﬂexion sur la portée de l’institution est nécessaire. Cette communication s’y efforce, en considérant que le débat public s’inscrit dans la perspective de l’amélioration de la décision publique, notamment dans le sens du développement durable. Elle suggère un enrichissement du dispositif institutionnel.

Plan de l'article

Le passé : des déroulements réussis

L’avenir : une conception à clarifier et une utilité à conforter

Quelle doit être la place du débat dans le fonctionnement démocratique représentatif ?
Les comparaisons historiques et internationales peuvent-elles conﬁrmer cette conception ?
Comment situer le débat public par rapport aux méthodes rationnelles de préparation des décisions publiques développées par l’administration française depuis deux siècles ?
Quelle hiérarchie dans les buts à donner au débat public ?
L’utilité ultime du débat public peut-elle être de tracer les voies du développement durable ?

Conclusion
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