Les citoyens et l’eau potable, une fenêtre de pertinence pour la démocratie participative et délibérative ? Analyse des propriétés inclusives et délibératives d’une expérience de jury citoyen

            BEDU Clémence (2009), "Les citoyens et l’eau potable, une fenêtre de pertinence pour la démocratie participative et délibérative ? Analyse des propriétés inclusives et délibératives d’une expérience de jury citoyen", communication aux premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative, Ecole Normale Supérieure de Lyon, 27-28 novembre 2009.

 


 

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 Extrait

  Avant-Propos   Cette contribution part du constat d’une carence majeure. Paradoxalement, si dans le champ scientifique les travaux d’étude de ces dispositifs participatifs et/ou délibératifs sont pléthore, rares sont les monographies ou cas d’études qui s’attachent à décrire ce qui se passe précisément dans les arènes d’argumentation en situation de décision collective. Plus précisément, les sciences sociales semblent étrangement faire l’économie d’une description précise et empirique de segments d’observation considérés à tort comme marginaux (ou inconsidérés, d’ailleurs), notamment les modalités de recrutement d’un public ou panel de citoyens et le déroulement des dynamiques de délibération. Je propose de contribuer modestement à enrichir ces angles de réflexion à partir des premiers enseignements d’une récente expérience participative de plein air menée dans le cadre de ma thèse en recherche intervention, à savoir un atelier citoyen dans le domaine de l’eau potable au niveau local.
Depuis décembre 2006, des chercheurs du Cemagref sont investis dans une démarche de recherche-intervention en partenariat avec la collectivité de Nantes Métropole, plus précisément la Direction de l’eau, dans le cadre d’une Convention de recherche-action. De cette démarche est né le projet Dem’eau, "Démocratie et eau potable", dans l’objectif de concevoir, tester et évaluer un dispositif expérimental de participation citoyenne à la conduite d’un service urbain local à haute technicité tel que la gestion et la distribution de l’eau potable. Depuis sa genèse, le projet Dem’eau étudie les conditions et modalités d’inscription interne des démarche participatives visant à "réactiver le lien entre Autorité organisatrice et citoyen-usager" et à améliorer la gouvernance des services publics urbains au niveau local et intercommunal. L’équipe Dem’eau a poursuivi sur 2007 et 2008 les investigations nécessaires au lancement opérationnel d’une démarche participative expérimentale de type "mini public". Cette déclinaison locale et sectorielle d’une procédure de type mini-public, inspirée du modèle du jury citoyen, s’est déroulée en janvier 2009 et posait la question des modalités d’une gouvernance plus participative de la gestion d’un service urbain à haute technicité tel que celui de l’eau potable. Elle constituait défi de concernement et de politisation majeur, à savoir celui des "citoyens ordinaires" sur le dossier de l’eau potable qui semble faiblement pourvoyeur de prises d’intéressement et de mobilisation des acteurs.
Le cas de l’atelier citoyen Dem’eau dont je vais vous parler questionne les conditions de possibilités et des critères d’observation de la délibération dans un domaine aussi technique que celui de la gouvernance de l’eau potable. Les interrogations sont nombreuses : existe-t-il des sujets "trop compliqués" -ou "trop peu intéressants"- pour les citoyens profanes ? Comment et au regard de quel critère qualifier la nature des interactions dans une enceinte délibérative? Ce questionnement sur la délibération amène logiquement à examiner le principe d’inclusion. En effet, au-delà de l’intérêt à délibérer sur une question, tout le monde peut-il participer ? L’inclusion, oui, à quel prix ? L’égale participation de tous dans de tels processus est généralement problématique. Suspendre –au moins momentanément- la reproduction des inégalités des citoyens inhérentes au système représentatif, les différentes formes de "cens caché" (Gaxie, 1993) et les coûts d’accès à la compétence civique dans une arène participative est faisable, mais il importe d’y mettre les moyens adéquats, tant en termes de modalités de recrutement qu’au niveau du budget dont on dispose pour les outils de formation et d’animation. Inclusion et délibération à l’épreuve du réel constitueront le fil rouge de mon récit descriptif et analytique.
Afin de poser le contexte de cette expérience participative et délibérative, je détaillerai tout d’abord les modalités de recrutement du panel et de la préparation de l’animation. Dans un second temps, j’apporterai quelques éléments d’observation empirique du déroulement du troisième week-end de délibération. Ce double temps nous permettra de revenir sur le sens que l’on donne aux termes « délibération » et "inclusion", pour enfin ouvrir la discussion en proposant une esquisse de modèle de description et d’analyse empirique de la délibération.    

Plan de l'article

    Le montage de l'atelier citoyen Dem'Eau -Le recrutement des jurés
-Les outils d'animation et le programme
Quelques éléments d'observation -Analyse de quelques interactions délibératives -Les propriétés inclusives du théâtre-forum institutionnel   Une double inclusion pour une nouvelle définition de la délibération ?