Mirages de la démocratie. L’indétermination de l’action publique participative.

Soutenance de thèse

Julien O'Miel soutiendra sa thèse de doctorat de science politique réalisée sous la direction de Anne-Cécile Douillet le mardi 8 décembre 2015 à 14h30 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille 2 en salle Guy Debeyre.

Elle s'intitule:

Mirages de la démocratie. L'indétermination de l'action publique participative.

Comparaison transnationale des politiques participatives du Conseil régional du Nord-Pas-de- Calais et de la Toscane.

Jury :

Philippe Aldrin, Professeur de science politique à l'IEP d'Aix-en-Provence

Cécile Blatrix, Professeure de science politique à AgroParisTech (rapporteure)

Anne-Cécile Douillet, Professeure de science politique à l'Université Lille 2 (directrice de thèse)

Virginie Guiraudon, Directrice de recherche au CNRS Patrick Hassenteufel, Professeur de science politique à l'Université Versailles-Saint Quentin (rapporteur) Rémi Lefebvre, Professeur de science politique à l'Université Lille 2

Résumé

 

Dans le courant des années 2000, plusieurs Conseils régionaux en Europe ont produit une action publique spécifique sur la démocratie participative (Poitou-Charentes, Catalogne, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Toscane…). La thèse analyse de manière comparée les dynamiques d'institutionnalisation des « politiques de participation » menées par deux Conseils régionaux : la Toscane et le Nord-Pas-de-Calais. De prime abord, la comparaison donne à voir des politiques régionales structurées de manière relativement similaire : renforcement de la dimension participative de l'action publique régionale ; soutien à la mise en œuvre de dispositifs participatifs locaux et mise en œuvre d'un dispositif de débat public régional sur les grands projets d'infrastructures.

Adossée à une comparaison transnationale éclairant les processus de circulation des dispositifs et le rôle d'experts de la démocratie participative, la thèse montre que la similarité de ces politiques publiques tient en partie à la circulation de standards internationaux et à l'homologie de position de ces institutions dans l'ordre politico-administratif national. Néanmoins, en prêtant attention au cas particulier de la circulation du modèle du débat public français, dans et entre ces deux Régions, et à son appropriation différenciée, l'analyse amène à relativiser la thèse de la convergence mimétique de ces politiques publiques. Elles apparaissent en effet différentes au regard de leur structure et des dispositifs participatifs qu'elles produisent.

La question de la convergence/divergence de ces politiques régionales est rendue d'autant plus complexe que les acteurs régionaux de ces offres régionales, pris dans les contraintes inhérentes au jeu institutionnel, participent d'une remise quasi-permanente de la politique sur le métier de la réforme. L’analyse révèle alors une mise en institution à la fois ordinaire (élus délégués, fonctionnaires spécialisés, budgets dédiés) et indéterminée de la démocratie participative : les orientations politiques peinent à se définir tandis que les dispositifs sont sans cesse re-questionnés. L'étude sur le long terme de la mise en œuvre de ces politiques et de leur réforme donne en effet à voir un arrimage institutionnel ambivalent, à la fois durable et toujours en mouvement, autrement dit, inconsistant.

Mots-clefs : sociologie de l'institution – mise en institution – transfert de politiques publiques - circulation transnationale – démocratie participative – fonctionnaires territoriaux – expertise – Toscane – Nord-Pas-de-Calais – débat public régional