Mettre en pratique la théorie de la délibération publique : études de cas du secteur de la santé en Ontario et au Québec

          ABELSON Julia, GAUVIN François-Pierre et MARTIN Élisabeth (2011), "Mettre en pratique la théorie de la délibération publique : Études de cas du secteur de la santé en Ontario et au Québec",Téléscope, n°17/1, pp.135-155.     Extrait du dossier consacré à "La participation citoyenne"    

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Résumé

  Les décideurs du secteur de la santé ont récemment démontré beaucoup d’enthousiasme envers la « participation publique délibérative » afin d’élaborer des politiques qui répondent à des enjeux complexes tant d’un point de vue éthique que fiscal, comme la réforme de la santé, les décisions liées à l’allocation des ressources, la planification en cas de pandémie, l’évaluation des technologies de la santé et les controverses en matière de bioéthique. Dans cet article, nous examinons les expériences de délibération menées jusqu’à présent dans le secteur de la santé au Canada et nous évaluons ces pratiques par rapport aux objectifs théoriques de la délibération publique.  

Plan de l'article

  L'idéal délibératif : Une typologie des objectifs et des conditions   L'idéal  délibératif : La description des cas
  • Étude de cas n° 1 : Utilisation de la délibération publique pour l’évaluation des technologies de la santé en Ontario : Le Citizens Reference Panel on Health Technologies
  • Étude de cas n° 2 Utilisation de la délibération publique pour éclairer le Commissaire à la santé et au bien-être du Québec : Le Forum de consultation
L'analyse comparative des cas
  • Les motivations pour la création de forums de délibération publique
  • Les caractéristiques institutionnelles
  • De quelle façon et dans quelle mesure les conditions de délibération sont-elles remplies „„? --- L’universalité et l’inclusion (conditions 1 et 2) --- La rationalité (condition n° 3) --- L’entente (condition n° 4) --- L’efficacité politique (condition n° 5)
Discussion   Conclusion      

Abstract

  In recent times, health policymakers have been enthusiastically turning to “deliberative public participation” to help them develop policies that respond to morally complex and fiscally challenging issues such as large-scale health reform, resource allocation decisions, pandemic planning, health technology assessment, and controversies in bioethics. This paper examines the experiences to date with public deliberation in the Canadian health sector and assesses this public deliberation “practice” against the theoretical goals of public deliberation.