Les référendums locaux en Turquie : entre démocratie participative et contrôle des opinions minoritaires ?

   

Yilmaz Zulfiye (Université Galatasaray (Istanbul) et CRDT, Université de Reims), « Les référendums locaux en Turquie : entre démocratie participative et contrôle des opinions minoritaires ? », in GIS Démocratie et Participation, Actes des 4èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative, Lille, 13 et 14 novembre 2015, ISSN 2271-7994, URL : http://www.participation-et-democratie.fr/fr/node/2035/

 

 

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 Résumé de l’article

La Constitution turque de 1982 ouvre la seule possibilité d’organiser des référendums au niveau national pour l’adoption des textes de révision constitutionnelle dans des cas bien précis. Cependant, les référendums locaux n’existent en Turquie que pour la fusion des villages et de petites communes rurales et la détermination de leurs limites territoriales conformément à la loi relative aux communes de 2005. Par conséquent, la consultation des habitants par les collectivités locales ne revêt pas un caractère obligatoire. Les référendums locaux, même s’ils n’existent que pour des décisions locales à portée limitée, sont promus toutefois par le pouvoir central et même par les collectivités locales en Turquie quand il s’agit de la légitimité des projets locaux. La question des référendums locaux en Turquie met en évidence le déficit démocratique représentatif au plan national et encore le besoin de reformer l’administration décentralisée au local.  

 Actes des 4èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative

 

  Yilmaz Zulfiye, “Local Referendums in Turkey: Between participatory democracy and control of minority opinions?”

 Abstract

The Turkish Constitution of 1982 provides the only possibility to hold referendums at national level limited to the adoption of the constitutional amendments. However, local referendums exist in Turkey for the merger of the villages, small rural municipalities and determining their boundaries according to the Law No. 5393 on municipalities of 2005. Therefore, consultation of local residents by local authorities is not of a binding nature. Local referendums, even if they do exist for local decisions to limited scope, however, are promoted by the central government and even by local authorities in Turkey when it comes to the legitimacy of local projects. The issue of local referendums in Turkey highlights the representative democratic deficit at national level and the need to reform the decentralized local administration.

 Summaries of the 4th Graduate Student Days on Public Participation and Participatory Democracy

 

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