Les liens entre concertation et action publique

 

Séminaire du GRETS

 Groupe de Recherche Environnement, Technique, Société   Unité de Recherche d'EDF Recherche et Développement Mardi 24 janvier 2012 de 9h30 à 12h30 Maison Suger/ FMSH 16-18, rue Suger, Paris 5ème  

Les liens entre concertation et action publique. L’exemple des effets du Grenelle de l’Environnement sur l’énergie dans le bâtiment et la gestion des déchets ménagers

Charlotte Halpern  et Julie Pollard

  Séance introduite par Mathieu Brugidou (EDF R&D/PACTE)   Le séminaire du GRETS a consacré, au fil des années, de nombreuses séances à l’introduction de dispositifs de participation et délibération dans le domaine de l’environnement. Avec la généralisation de ces dispositifs c’est aujourd’hui la question des effets de l’introduction de ces dispositifs qui devient une question centrale. La plus grande partie de la littérature sur ce thème fait un constat pessimiste : la multiplication des dispositifs de concertation environnementale depuis le début des années 1990 aurait au final des effets limités sur l’action publique.   Dans leur intervention Charlotte Halpern et Julie Pollard présenteront les résultats d’un travail de recherche qui interroge la relation entre concertation et action publique. Il se fonde sur une enquête (réalisée dans le cadre d'un projet de recherche du Programme Concertation, Décision, Environnement : "Grenelle de l’environnement : Acteurs, discours, effets") consacrée au processus politique qu’a constitué le « Grenelle de l’environnement » entre juillet et décembre 20072. Cette enquête montre que ce dispositif de concertation a joué un rôle structurant sur l’évolution des formes de production de l’action publique dans deux secteurs : l’énergie dans le bâtiment et les déchets ménagers. Leur recherche s’est d’abord attachée à suivre la trajectoire de ces enjeux dans le cadre du Grenelle de l’environnement, en considérant les phases de concertation (groupes de recherche), de négociation politique (tables rondes), sectorielles (COMOP), et de travail parlementaire (Grenelle 1 & 2). Pour chacun de ces sous-secteurs, les documents produits à l’occasion du Grenelle ont été analysés, en lien avec un suivi systématique des modalités d’opérationnalisation (législative, réglementaire, politique) des mesures discutées dans le cadre ou en lien avec le Grenelle. Une série d’entretiens semi-directifs a été menée avec les acteurs directement intéressés au traitement de ces dossiers. Dans un deuxième temps, la recherche a porté sur l’évolution des formes de traitement de ces enjeux sur la moyenne durée (1990) afin de mettre en perspective les débats menés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. A partir d’une distinction entre les effets à court (effets organisationnels, budgétaires, juridiques) et à moyen termes (effets d’apprentissage, de réseaux, etc.), l’analyse comparée de deux secteurs permet, selon elles, d’expliquer les effets différenciés de ce dispositif sur ces deux politiques sectorielles. Sous cet angle, le Grenelle de l’environnement apparait moins comme la principale variable explicative des transformations observées que comme une variable intermédiaire intervenant sur différents paramètres de ces politiques sectorielles (représentation des problèmes publics, choix et sélection des instruments, organisation des acteurs et des intérêts).   Charlotte Halpern est chargée de recherche à la Fondation nationale des sciences politiques à PACTE (Politiques publiques, Action politique, Territoires), elle enseigne à Sciences Po Paris et Grenoble. Elle prépare un ouvrage sur la transformation du rôle de l’État dans une perspective de comparaison européenne, à partir de l’analyse des conflits autour de décisions publiques en matière de transport et d’environnement, et des instruments des politiques environnementales et urbaines. Elle a publié récemment : (avec Claire Dupuy) « Les politiques publiques face à leurs protestataires », Revue française de science politique, 59/4, août 2009, p. 701-722 ; "The Politics of Environmental Policy Instruments", West European Politics, 33/1, 2010, p 39-57 ; (avec Patrick Le Galès) "Pas d’action publique autonome sans instruments propres : analyse comparée et longitudinale des politiques environnementales et urbaines de l’Union européenne", Revue Française de Science Politique, 61/1, p.51-78. Julie Pollard est docteure en science politique, maître assistante à l’Institut d’études politiques et internationales de l’Université de Lausanne et membre du Swiss Public Administration Network. Elle est également chercheure associée au Centre d’études européennes de Sciences Po Paris. Ses recherches actuelles s’inscrivent principalement dans deux domaines de recherche en sociologie de l’action publique : la sociologie des groupes d’intérêt et les politiques urbaines. Elle a publié récemment "How the State is handling the property crisis in France: a perspective on recent government measures" (International Journal of Urban and Regional Research, 34/3, 2010); « Soutenir le marché : Les nouveaux instruments de la politique du logement » (Sociologie du Travail, 52/3, 2010) ; « Les promoteurs immobiliers dans le secteur du logement en France », Revue française de science politique, 61/4, 2011, p. 681-706 et "Political Framing in National Housing Systems : Lessons from Real-Estate Developers in France and Spain" dans The Politics of Housing Booms and Busts dirigé par Herman Schwartz et Leonard Seabrooke (Palgrave MacMillan, 2009).     Le séminaire est ouvert à tous, sans inscription prélablable, dans la limite des places disponibles     .