Les effets de la participation du public sur le plan d'urbanisme de la ville de Montréal : une approche contextualisée révélatrice des enjeux d'échelle

          VAN NESTE Sophie (2009), "Les effets de la participation du public sur le plan d'urbanisme de la ville de Montréal : une approche contextualisée révélatrice des enjeux d'échelle", communication aux premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative, Ecole Normale Supérieure de Lyon, 27-28 novembre 2009.

 


 

Télécharger

Télécharger

   

Extrait de l'article

    Introduction   Montréal a vu naître ces dernières années de nouvelles institutions et de nouveaux dispositifs de participation publique qui, bien que s'inscrivant en partie dans des héritages des décennies précédentes (comme le Bureau des audiences publiques sur l'environnement; Gariépy 2002, Gauthier 2008, Latendresse 2004), renouvellent le cadre du débat public à Montréal. Cette communication veut rendre compte d'une étude de cas effectuée dans ce contexte montréalais, étude de cas qui explore la construction d'une échelle de pertinence du débat. Cette étude de cas a été documentée dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, dirigé à l'Institut d'urbanisme par Michel Gariépy et Marie-Odile Trépanier, ainsi que par ma participation au projet de recherche dirigé à Montréal par Mario Gauthier et Michel Gariépy. Les données utilisées viennent d'entretiens avec quatre participants aux audiences publiques, six urbanistes et un commissaire, ainsi que d'une analyse documentaire des documents de planification et des mémoires déposés par les participants.
Mon étude de cas me mène à croire que la concordance entre l'échelle de référence d'un acteur et l'échelle de pertinence qui se construit dans un débat public est un enjeu important dans l'influence et la reconnaissance que peuvent obtenir les participants. L'idée que l'échelle de participation compte n'est pas nouvelle. En effet, la question de l'échelle de la participation est souvent discutée comme étant un élément problématique des dispositifs de participation publique ; Blondiaux (2005) en parle comme un de ses défis. Il faut noter que c'est alors l'échelle d'institutionnalisation de l'arène de participation qui est en cause : à quelle échelle territoriale, du quartier à la métropole, devrait-on faire participer les citoyens ?
Dans cette communication, je veux aussi aborder une facette plus subjective de l'échelle, qui se penche sur l'échelle territoriale sollicitée par les participants et leurs interlocuteurs dans le débat. Quelle échelle leur semble la plus pertinente pour discuter des enjeux? Cette problématisation de l'échelle se réfère à une littérature en géographique politique sur la construction sociale de l'échelle (voir Moore 2008, McCann 2003). Dans ce corpus, l'échelle telle qu'elle est utilisée dans les discours ou dans les politiques publiques n'est pas quelque chose de donné. L'échelle peut être construite de manière collective, mais elle peut aussi avoir un sens subjectif pour les acteurs, lié à leur identité, leurs pratiques quotidiennes ou leurs stratégies politiques. Finalement, l'échelle fait partie des enjeux politiques en débat ("the politics of scale"). Dans cette communication, je traite d'une part des échelles sollicitées par les participants dans leurs mémoires, et d'autre part de l'échelle qui se construit dans le débat comme celle qui serait la plus pertinente. L'échelle de pertinence du débat est une construction qui peut être contrainte par des facteurs institutionnels et politiques.
Bien que l'objectif principal de cette communication est de mettre à jour l'écart entre des échelles sollicitées par des participants et l'échelle de pertinence du débat, j'avance aussi une proposition supplémentaire. En effet, je mets en doute l'idée souvent véhiculée que ce sont seulement les résidants riverains qui mobilisent dans leur argumentaire l'échelle de proximité. La figure du riverain s'applique plutôt à une panoplie d'acteurs qui mobilisent leur échelle de proximité dans leur argumentaire durant le débat. La figure du riverain, si diversifiée qu'elle soit, peut tout de même se contraster avec la figure du citoyen, autant individuel que collectif, qui fonctionne avec une échelle de référence plus vaste.
L'étude de cas concerne le débat public sur le plan d'urbanisme de la nouvelle ville de Montréal qui a été adopté en 2004. Le plan d'urbanisme a été élaboré et adopté durant une période de nouveauté institutionnelle et d'effervescence pour la participation publique, avec les nouvelles institutions et projets de concertation mis en branle suite à la réforme territoriale montréalaise (Gauthier 2008). Le plan d'urbanisme a fait lui-même l'objet de plusieurs évènements : un concours d'idées, une série d'ateliers de vision stratégique, des rencontres de concertation entre partenaires et professionnels ainsi que deux séries d'audiences publiques sous l'égide du nouvel Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Le terme de débat public est utilisé dans cette communication pour rendre compte de tous ces moments de discussion collective sur le plan d'urbanisme, qui comprend, mais ne se limite pas à la phase formelle d'audiences publiques de l'OCPM. Je vais donc aussi faire référence à des étapes de concertation en amont ainsi que des étapes de discussions subséquentes aux audiences publiques.    

Plan de l'article


L'échelle de proximité et la figure du riverain
La construction de l'échelle de pertinence
  • Contexte institutionnel et politique
  • L'Office de consultation publique de Montréal
  • La mise à l'écart de l'échelle de proximité par les commissaires
  • Le malaise des urbanistes vis-à-vis de l'échelle de proximité
Quelles conséquences sur la participation et le débat ?
L'après débat : le contre-poids de la mise en réseaux et de la constitution de communautés débattantes
Conclusion