Les critères d’excellence de la concertation pour les acteurs : quelle place pour l’inclusion ?

PICQUE Aurélie (2009), "Les critères d’excellence de la concertation pour les acteurs : quelle place pour l’inclusion ?", communication aux premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative, Ecole Normale Supérieure de Lyon, 27-28 novembre 2009.

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Extrait de l'article

Introduction La participation du public aux processus décisionnels -la concertation- est devenue, en quelques années, une composante récurrente à la fois des discours et des pratiques des acteurs, publics comme privés. C’est aussi désormais un objet de recherche largement étudié. Néanmoins, la concertation reste une notion floue qui recouvre des réalités variables d’une expérience à l’autre et d’un discours à l’autre. Les expériences qui s’en réclament sont foisonnantes et quel meilleur indicateur de cette diversité que la multiplication des typologies de dispositifs proposées par la recherche ? De même, parmi les acteurs, « l’observatoire de la démocratie locale » de l'ADELS ne recense pas moins de 191 dispositifs mis en place en France. Au delà du flou qui caractérise la concertation, et qui contribue probablement à son succès actuel, ce qui est affiché dans ces dispositifs, c’est la volonté « d’associer », selon des modalités variables et des degrés divers, les « parties prenantes » aux processus de réflexion et de décision des projets, des politiques, des actions... Il s’agit de donner, ou plutôt de rendre, la parole (le pouvoir ?) au citoyen, au public, aux personnes « concernées », « impactées » par les choix discutés. Plus spécifiquement, l’un des objectifs affichés de la démocratie participative consiste à palier les dysfonctionnements de la représentation en favorisant la prise de parole de tous ceux qui souhaiteraient intervenir dans le débat. C’est ainsi que l’on peut, rapidement, résumer l’objectif « d’inclusion ». Mais lorsque l’on a dit cela, c’est la définition même de « l’inclusion » qui reste en suspens. Lorsque les acteurs de la concertation évoquent « l’inclusion », de quoi parlent-ils ? Si référence est faite à la formalisation des prises de parole de différents groupes organisés autour de la concertation, tels qu’ils sont en général identifiés par les acteurs (services de l’Etat, associations, élus, …), « l’inclusion » est en effet une préoccupation affichée. Si c’est la représentativité sociale du public qui est recherchée, alors l’objectif « d’inclusion » n’apparaît pas réalisé, loin s’en faut. En effet, de ce point de vue, tout se passe comme si les participants aux dispositifs de concertation étaient en fait ceux-là mêmes qui participaient déjà à la vie politique traditionnelle, à la différence près - différence non négligeable et même essentielle dans le fonctionnement démocratique, mais insuffisante pour atteindre la représentativité sociale – qu’ils le font désormais dans des cadres établis qui vise explicitement à solliciter leur expression et contraignent les décideurs à une information plus complète. Mais les catégories sociales qui étaient déjà (auto) exclues des dispositifs de participation politique « classique » (au premier rang desquels le vote) le demeurent dans la plupart des cas. Ainsi, de la même manière qu’un "cens caché" agit dans le système politique traditionnel, une forme de ségrégation semble être à l’oeuvre dans les dispositifs de concertation. L’hypothèse faite ici reprend les intuitions partagées de nombreux courants de recherche et acteurs de terrain : certaines catégories de population sont "exclues" des dispositifs de concertation, en tout cas les plus traditionnels. Le consensus se fait sur l'idée qu'il s'agit notamment des jeunes, des populations d'origine immigrée et des populations socialement, économiquement et culturellement les plus démunies. Le travail de thèse propose de vérifier empiriquement cette hypothèse. A partir d’une enquête de terrain, il s’agit d’une part d’identifier et de catégoriser les « exclus » de la concertation et, d’autre part, de caractériser le phénomène pour mieux le comprendre et rechercher les conditions qui permettraient de se rapprocher de la représentativité sociale. Les travaux s’articulent donc autour de trois questions principales : Qui sont les exclus ? Pourquoi / Comment sont-ils exclus ? Faut-il / peut-on les inclure ?

Plan de l'article

L’information, une ressource essentielle
La problématique de la procéduralisation :
Maîtriser le déroulement des débats pour réduire l’incertitude
La recherche d’un nouveau mode de gouvernance des projets