Le consensus participatif. Les politiques de la démocratie dans quatre régions françaises

      GOURGUES Guillaume (2010),Le consensus participatif. Les politiques de la démocratie dans quatre régions françaises,  Thèse de doctorat en Science politique, Université de Grenoble, 7 décembre 2010.                                                                                                                       Télécharger

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 Résumé de la thèse

  Pourquoi et comment les autorités publiques multiplient-elles les dispositifs censés incarner leur engagement en matière de participation directe des citoyens au processus décisionnel ? C'est en s'appuyant sur une comparaison entre quatre offres publiques régionales de participation que cette thèse entend répondre à cette question. L'étude diachronique de quatre conseils régionaux français ayant décidé, au milieu des années 2000, d'adopter un ensemble de dispositifs participatifs, selon des temporalités, des modalités et des agencements différenciés permet ainsi de révéler l'existence d'un consensus concernant la densification de cette offre. Malgré une hétérogénéité d'objectifs et de méthodes, la démocratie participative telle qu'elle se donne à voir dans ces cas d'étude est dotée d'un même ensemble de technologies et d'instruments : les listes de participants, les administrations spécialisées et les indicateurs sociodémographiques permettant la traçabilité des participants en sont les principaux piliers. Le recours systématique et consensuel à cet ensemble, quelles que soient les expériences et les régions, est l'objet d'une interprétation du lien qu'il crée entre participation et gouvernement. La démocratie participative est alors considérée sous l'angle du dispositif qui la sous-tend, composée de technologies permettant d'administrer la mobilisation d'une partie toujours plus conséquente de la population. Les conséquences du déploiement de cette capacité gouvernementale sont alors interrogées sous un angle critique, considérant notamment la manière dont ces espaces de participation administrée entendent gérer les flux politiques émanant du social.  

Le jury, présidé par Pierre Lascoumes, était composé de :

Alain Faure (directeur de thèse), DR CNRS, PACTE Loïc Blondiaux (rapporteur), Professeur, Paris 1, CESSP Michael Keating (rapporteur), Professeur, Aberdeen (Écosse) (empêché d'assister à la soutenance). Pierre Lascoumes, DR CNRS, CEE-Science Po Sandrine Rui, Maître de Conférences,  Bordeaux II (en visio-conférence).   Avec l'accord de l'auteur et celui des membres du jury, nous vous proposons d'écouter la soutenance en ouvrant ce lien.      

Plan de la thèse

  Introduction : L'offre publique régionale de participation est-elle impérative ? Les voies du  consensus participatif. I- La démocratie participative dans les conseils régionaux : un état des lieux II- Les normes et le consensus démocratique III- Présentation générale de la thèse   Première Partie : Cadrage théorique, méthode et cas d'études Chapitre 1 : Les stratégies démocratiques dans l'espace régional I- La démocratie participative, science des pratiques II- Les  stratégies de la démocratie participative : représentation et action publique dans l'adoption des dispositifs participatifs III- Les conseils régionaux français : des espaces institutionnels stratégiques spécifiques IV- Conclusion du chapitre Chapitre 2 : Méthodologie I- Une méthode comparative II- Des techniques qualitatives III- Conclusion du chapitre Chapitre 3 : Présentation des cas d'études I- Présentation morphologique des cas d'études II- La structure politique des conseils régionaux : les règles institutionnelles postulées III- Les élections régionales : comprendre la variable politique IV- La structure budgétaire et administrative des conseils régionaux V- Conclusion du chapitre   Deuxième Partie : La démocratie participative dans quatre régions françaises (1986-2010) Chapitre 4 : Démocratie participative et espace politique régional (1986-2004) I- Les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux : l'usage revendicatif de la démocratie participative « régionale » II- Les comités de ligne : une ressource disponible III- Rhône-Alpes : les traces de l'ouverture et l'apprentissage IV- Les comités de ligne Bourguignons, un enjeu sectoriel restreint V- Ile-de-France : l'échec comme ressource VI- Nord-Pas-de-Calais : la participation comme héritage VII- Conclusion du chapitre Chapitre 5 : Les (re)configurations politico-administratives de la démocratie participative I- Le rôle de la séquence pré-électorale (juin 2003-mars 2004) II- Les arbitrages politiques III- L'administration en mouvement IV- Des coalitions à géométrie variable V- Conclusion du chapitre Chapitre 6 : Les énonciateurs de la démocratie participative I- De quoi parle-t-on au conseil régional ? Les CESR critiques II- Rhône-Alpes : l'affirmation de la coalition politico-administrative III- Bourgogne : un terme en trop ? IV- Ile de France : l'ambigüité structurelle d'une mission V- Nord Pas De Calais : la recherche de sens comme mission VI- Conclusion du chapitre Chapitre 7 : Les déclinaisons régionalisées de la démocratie participative I- Bourgogne : l'embellie (temporaire) et le sédiment de la démocratie participative II- Ile-de-France : le déplacement des luttes démocratiques III- Nord-Pas-de-Calais : le discret militantisme des héritiers politiques IV- Rhône-Alpes : concurrence de sens et autonomie des pratiques V- Conclusion du chapitre   Troisième partie : Substance et implications du consensus participatif Chapitre 8 : Les rouages d'une disposition participative I- Les trois moteurs de la démocratie participative régionale II- Les trois piliers empiriques du consensus participatif III- Conclusion du chapitre Chapitre 9 : Le dispositif, l'institution et le contrôle démocratique I- Des dispositifs au Dispositif II- La régionalisation comme processus inversé III- Gouverner la mobilisation IV- Conclusion du chapitre   Conclusion Générale : Les apories de la critique démocratique I- L'aporie d'une radicalité politique et théorique II- L'aporie du rôle accordé au savoir critique   Bibliographie   Sources empiriques   Liste des sigles      

 Abstract 

  Why and how do the public authorities settle more and more "participatory" institutional settings? Based on a comparison between four types of regional-scale public offers of participation, this thesis provides some answers to this question. The diachronic study of forum French regional councils which have decided, from the mid 2000, to settle several participatory institutional-settings, according to various temporalities, rules and combinations reveals that the spread of this public offer leans on a consensus. Indeed, despite the heterogeneity of their aims and methods, the participatory institutional-settings that we study use the same technologies and instruments: lists of participants, specialized civil-servants and administrations and socio-demographic indicators which guarantee traceability are the main technologies. The systematic and consensual use of these instruments, whatever the region of the institutional-setting, could be interpreted through an analysis in terms of public participation and government. Yet, the participatory democracy is considered as a governmental "device", which aims to control and manage the political behavior of a growing number of citizens. The consequences of this governmental capacity are discussed, thanks to critical theories. We notably try to understand how the legal participation space could manage the political "flux" which emanate from society.                  

 

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