La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée  ?

Colloque organisée par laMission de recherche Droit et Justice 24 mars 2014

Palais du Luxembourg, Salle Clemenceau

15 rue de Vaugirard 75006 Paris

 

Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (Aix, Lille et Montpellier) ont partagé, sous l’égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de questions autour de la QPC en produisant des travaux que le présent colloque se donne la vocation de prolonger.

Date limite d’inscription : 14 mars 2014

 

Avec la participation d’équipes de recherche des laboratoires suivants :

  • CERCOP (Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques – EA 2037)
  • Droits international, comparé et européen (UMR7318)
  • CRDP (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit – EA 4487)

Séances placées sous la présidence de :

  • Christian CHARRUAULT, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation
  •  Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
  • Conclusion du colloque par Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel

 

Considérée à bien des égards comme une révolution juridique, l’instauration du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a pour effet majeur de sortir le Conseil constitutionnel de l’enclos du contrôle a priori en l’associant, chemin faisant, à l’ensemble du système juridictionnel français. Entre le juge constitutionnel qui conserve le monopole du contrôle de constitutionnalité et le juge ordinaire qui assure l’opération de filtrage des questions de constitutionnalité, se dessine une collaboration et s’ouvrent des perspectives de convivialité constitutionnelle. Voilà qu’à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L’ancienne, marquée par l’exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu’entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait «  descendre  » dans la hiérarchie des normes au terme d’un processus qu’ils baptisaient du nom de «  constitutionnalisation des branches du droit  » (L. Favoreu). Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l’introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l’idée de verticalité cède le terrain à celle d’horizontalité ou de partenariat.

C’est que le déclenchement d’un tel procès ne se réalise pas sans l’étape essentielle d’un filtrage que d’aucuns regardent comme l’exercice d’un pré-contrôle de constitutionnalité ou d’un contrôle négatif de constitutionnalité, lorsque la question est notamment considérée comme dépourvue de sérieux. De nombreux champs du savoir juridique sont dès lors mobilisés et les spécialistes de tous les types de contentieux (pénal, social, fiscal, etc.) voient dans leur propre discipline une dimension éminemment constitutionnelle. À ce partage de la culture constitutionnelle, se mêle, au détriment de la pureté originelle du contentieux constitutionnel, un brouillage de certaines frontières qu’on pensait jusqu’à présent étanches  : le contrôle de constitutionnalité demeure-t-il abstrait  ? Devient-il concret  ? Est-il les deux à la fois  ? Fait-il concurrence au contrôle de conventionalité ou lui est-il tout simplement complémentaire  ? Incontestablement, au terme de ses quatre premières années d’existence, la QPC invite à repenser notre culture constitutionnelle et à forger cette hypothèse du décloisonnement.

 

Programme

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9-12h - Le contrôle de la question : principe et pratiques du filtrage

Sous la présidence de Christian CHARRUAULT, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation

  • 9h00 – 10h00 Répartition verticale du filtrage
  • 10h00 – 11h00 Déclinaisons horizontales du filtrage
  • 11h00 – 12h00 Appropriations plurielles du filtrage

14h30-17h30 - Le contrôle de la loi : la constitutionnalité en questions

Sous la présidence de Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

  • 14h30 – 15h30 Nature du contrôle
  • 15h30 – 16h30 Contexte du contrôle
  • 16h30 – 17h30 Portée du contrôle

17h30-18h00 - Conclusion

Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel

 

Inscription obligatoire avant le 14 mars 2014

Accès dans la limite des places disponibles. Une pièce d’identité et le carton d’invitation seront exigés à l’entrée.

Inscription et contact : Eva Théocharidi, 01 44 77 66 61, colloque@gip-recherche-justice.fr