La démocratie participative au Maroc : état des lieux

La démocratie participative au Maroc : état des lieux

le 27 mai 2016 Centre Jacques Berque, Rabat

La révision constitutionnelle qu’a connue le Maroc en 2011, dans un contexte marqué par « les soulèvements » dans les pays du monde arabe, évoque pour la première fois le concept de la « démocratie participative ». La constitutionnalisation de ce concept a donné lieu à des débats et des discussions entre les différents acteurs politiques et civils. Dans ce cadre, le Dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles a été lancé. Celui-ci pourrait être qualifié comme le premier dispositif « participatif » adopté au Maroc après la constitutionnalisation de la démocratie participative. Par ailleurs, des fondations notamment étrangères basées au Maroc, et des organisations non gouvernementales, ont organisé des manifestations de réflexions et de discussions autour de ce concept et de son développement dans un pays considéré comme « en voie de démocratisation ».

C’est dans ce contexte que vient l’idée d’organiser, au centre Jacques Berque, une journée d’études consacrée à la démocratie participative au Maroc.

À l’occasion de cette journée d’études, nous proposons de réunir des jeunes chercheurs travaillant sur des questions liées à la démocratie participative au Maroc. L’objectif est de présenter des projets de recherches en cours ou sur le point d’être finalisés portant sur la participation citoyenne au Maroc. Les participants seront invités à présenter l’’état d’avancement de leurs travaux de recherches en cours et des projets de recherche pas encore commencés ou venant de débuter. Les communications seront discutées par deux chercheurs séniors : Monsieur Jean-Michel Fourniau (Directeur du GIS : Participation du public, décision, démocratie participative) et Monsieur Aziz Iraki (Professeur de l’enseignement supérieur à l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme, Rabat).(A confirmer pour Monsieur Iraki)

Trois axes feront l’objet d’interventions et de discussions :

Le premier axe est celui du cadre constitutionnel et juridique de la démocratie participative. En effet, les articles 12 et 139 de la Constitution révisée en 2011 résument que les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales contribuent à l’élaboration des décisions et des projets auprès des instances élues et des autorités (art. 12). Les conseils régionaux ainsi que les collectivités territoriales adoptent des dispositifs participatifs visant le dialogue et la consultation afin de faciliter la contribution des citoyens et des associations dans l’élaboration et l’évaluation des programmes de développement (art. 139). Cette constitutionnalisation de la démocratie participative interroge la question de la mise en pratique de ce concept. Il s’agira ici d’étudier d’une part, si cette constitutionnalisation de la « participation citoyenne » entre dans le cadre du système de la démocratie participative ; et d’autre part l’impact de la constitutionnalisation de la démocratie participative sur les pratiques politiques.

Le deuxième axe est celui de l’institutionnalisation de la démocratie participative et de la mobilisation citoyenne. Il s’agira ici d’étudier les différents dispositifs participatifs adoptés par les pouvoirs publics et la mobilisation des citoyens autour de ces dispositifs.

Le troisième axe est celui des effets de la démocratie participative sur l’action publique et sur l’engagement citoyen. Dans ce cadre, il est nécessaire d’interroger commentles citoyens s’investissent et comment la participation citoyenne génère des effets sur la relation entre les acteurs publics et les acteurs civils.

Programme de la journée d’études

9h30 : Accueil des participants

Séance d’ouverture (9h45-10h) Allocution de la directrice du Centre Jacques Berque Allocution du directeur du GIS

Atelier I : Dispositifs participatifs des politiques publiques (10h-12h30)

Président : Nabil MOULINE (Chargé de recherche au CNRS affecté au CJB)

Discutants :Jean-Michel FOURNIAU (Sociologue, directeur du GIS Participation du public, décision, démocratie participative) et Youssef LAARAJ (Directeur de l’École citoyenne des études politiques).

  • Zineb MAHREZ & Tarik NESH-NASH, Centre de Recherche ICT4Dev de l’Université Mundiapolis, « Participation citoyenne à l’élaboration des lois ».
  • Mohammed ZAOUAQ,cadre au Ministère de l’Education Nationale et de la formation professionnelle, « Le droit de pétition au Maroc : Un mécanisme de participation citoyenne à la gestion des collectivités territoriales ».
  • Coline MIAS, doctorante à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix en Provence (laboratoire CHERPA), « Les politiques participatives comme techniques de gouvernement urbain. Étude des cas de Salé et de Rabat ».
  • Salah Eddine BOUNOU, doctorant à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l’Université Caddy Ayyad Marrakech, « Évaluation participative des politiques publiques et démocratisation de l’action publique ».
  • Débat

Atelier II : Dispositifs participatifs et société civile (14h-16h30)

Président : Yazid BEN HOUNET (Chargé de recherche au CNRS, en affectation au CJB)

Discutants: Jean-Michel FOURNIAU (Sociologue, directeur du GIS : Participation du public, décision, démocratie participative) et Youssef LAARAJ (Directeur de l’Ecole citoyenne des études politiques).

  • Youness KHAIDOURI, doctorant à l’université Hassan II à Casablanca et attaché au centre de recherche Économie, Société, Culture (CRESS) à l'école de gouvernance et d'économie de Rabat, « L’engagement des jeunes associatifs dans un contexte participatif ».
  • Mustapha EL MNASFI, associé au Centre Jacques-Berque et enseignant-chercheur à l’Université Mundiapolis, « La jeunesse marocaine à l’épreuve de la démocratie participative ».
  • Ayad ZAROUALI, doctorant associé au CJB Rabat, « Le Programme Concerté Maroc : support d’un nouveau positionnement de la société civile dans l’espace public ».
  • Fatiha DAOUDI, docteure en science politique et chercheure associée au Centre Jacques Berque, « Le dialogue national avec la société civile au Maroc, une expérience vécue de l’intérieur ».
  • Débat