La controverse du concept et de l’effectivité du droit à la participation des personnes et des personnes rassemblées en communautés locales traditionnelles dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles en Thaïlande
Rabieb Prangtip (École doctorale de droit de la Sorbonne, Paris I), « La controverse du concept et de l’effectivité du droit à la participation des personnes et des personnes rassemblées en communautés locales traditionnelles dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles en Thaïlande », in GIS Démocratie et Participation, Actes des 4èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative, Lille, 13 et 14 novembre 2015, ISSN 2271-7994, URL : https://www.participation-et-democratie.fr/la-controverse-du-concept-et-de-l-effectivite-du-droit-a-la-participation-des-personnes-et-des
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Résumé de l’article
Cette communication porte sur une avancée juridique importante en droit de l’environnement en Thaïlande. En droit français, la participation du public en matière environnementale est composée de trois axes : l’information du public, la participation du public au processus décisionnel, et l’accès à la justice en matière d’environnement. Dans la pratique, la participation se réduit à la consultation, au stade de la préparation de la décision publique. En Thaïlande, nous avons un axe supplémentaire qui est celui de la participation à la gestion, à l’exploitation, à la préservation des ressources naturelles et environnementales. Ce droit est reconnu aux individus et aussi aux « communautés locales traditionnelles » par la Constitution de 1997. Il s’agit d’un droit à une participation plus active mais aussi plus concrète de par un engagement sur le terrain. Ce droit couvre par exemple la possibilité d’empêcher des activités attentatoires à l’environnement, ou l’accès aux ressources naturelles de proximité, voire une cogestion des ressources avec l’Etat. Le contenu de ce droit est en constante évolution. Par ailleurs, l’application de la garantie constitutionnelle de ce droit est controversée, surtout concernant les effets qu’elle peut produire sur l’environnement.
Actes des 4èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative
Rabieb Prangtip, “The controversial concept and effectiveness of the right to participation in the management and exploitation of natural resources for the traditional local communities in Thailand”
Summaries of the 4th Graduate Student Days on Public Participation and Participatory Democracy