Journée d'étude de l'axe 1 du GIS Démocratie & Participation
« Institution(s) et pouvoir citoyen »
25 octobre 2024
au Conseil économique, social et environnemental
Le 25 octobre prochain, le GIS Démocratie et Participation, le Conseil économique social et environnemental (CESE) et l'Université catholique de Louvain (UCL) vous donnent rendez-vous au Palais d'Iéna, siège du CESE, pour une journée détude consacrée au développement de la démocratie délibérative en Belgique.
Entrée libre sur inscription obligatoire : Inscription - Journée d'étude " La Belgique, un laboratoire pour la démocratie délibérative ?" 25/10 (surveyhero.com).
Présentation
La Belgique s’est affirmée comme un laboratoire pour la démocratie délibérative. On y compte de nombreuses expériences récentes d’espaces de délibération citoyenne qui ont vocation à être durables et dont les modalités d’existence se sont vues inscrites dans les lois ou règlements des institutions politiques qui les organisent. Cette dynamique se retrouve à tous les échelons de gouvernement, dans les régions ou les communautés. Plus particulièrement, la Belgique a connu un mouvement de “parlementarisation de la démocratie délibérative”, via l’intégration de dispositifs de participation citoyenne et de démocratie délibérative au sein d’assemblées élues de la démocratie représentative. Ces dispositifs ont aussi diffusé au concret au sein des acteurs politiques et administratifs l’usage renouvelé du tirage au sort en politique. Cette journée d’étude et d’échange vise à interroger le comment et le pourquoi de cette dynamique dans le contexte belge, ainsi que ses conditions, succès et limites, en miroir des évolutions existantes dans le contexte français.
L’historique de cette dynamique s’ancre dans le début des années 2000. Après de premières expériences localisées, comme dans bon nombre de pays européens, la Belgique franchit le cap de l’expérimentation à l’échelle nationale de l’idéal délibératif avec le G1000 : un collectif et un sommet citoyen organisé le 11 novembre 2011, qui a réuni à Bruxelles 704 personnes tirées au sort venues des quatre coins du pays pour une journée de délibération. Cette démarche a été entreprise alors que le pays avait vécu plusieurs centaines de jours sans gouvernement fédéral. Ce G1000 va mettre à l’agenda politique l’idée d’institutionnaliser des dispositifs délibératifs au sein des différentes assemblées parlementaires du pays. Cette idée va se concrétiser durant la législature 2019-2924 avec la mise en œuvre de deux modèles dans des parlements régionaux. D’un côté, le Parlement de la Communauté germanophone dispose désormais d’un Dialogue citoyen permanent qui a vu, à ce jour, l’organisation de cinq assemblées citoyennes. De l’autre, les Parlements bruxellois (régional et francophone), en premier lieu, ainsi que le Parlement de Wallonie, dans un second temps, ont mis en place des commissions délibératives mixtes, composées de parlementaires et de citoyen·nes tiré·es au sort. En 2022, sur initiative du gouvernement régional, l’administration de Bruxelles Environnement en région de Bruxelles-Capitale a mis en place une assemblée citoyenne pour le climat : permanente et renouvelée par tirage au sort chaque année sur un nouveau thème. Fin 2023, les deux assemblées du Parlement fédéral (la Chambre des représentants et le Sénat) ont voté une loi instaurant la possibilité d’organiser des panels citoyens et des commissions délibératives, en précisant les modalités du recours au tirage au sort.
Ces dispositifs délibératifs sont appelés à se déployer et se développer permettant d’éprouver l’idéal participatif et délibératif au prisme de leur intégration au sein des institutions de la démocratie représentative et non plus seulement en marge de celles-ci. Comme en France, la diffusion de ces dispositifs se répercute dans les administrations, avec la création de services dédiés qui ancrent la participation citoyenne dans l’action publique, en complément avec le recours toujours fréquent à des prestataires spécialisés. Cette journée d’étude propose de réunir académiques et agents publics belges et français pour présenter ces expérimentations, et en interroger les réalités et les conditions de ces avancées fortement scrutées à l’international. Cette journée vise notamment à un échange entre ces acteurs qui se sont confrontés au concret aux défis de l'institutionnalisation de la participation citoyenne et voir en quoi elles constituent de potentielles sources d’inspirations.