L’institutionnalisation de la "participation" des citoyens et ses effets sur le système politico-administratif municipal
MAIRE Sophie (2009), "L’institutionnalisation de la participation des citoyens et ses effets sur le système politico-administratif municipal", communication aux premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative, Ecole Normale Supérieure de Lyon, 27-28 novembre 2009.
Cette recherche s’appuie sur des données issues d’une enquête portant sur la démocratie locale dans une Commune de plus de 100 000 habitants. Entre mai 2005 et décembre 2006, nous avons enquêté dans les services municipaux et auprès des élus du conseil municipal. Nous avons analysé des documents officiels, observé les pratiques et dispositifs de « participation » des citoyens aux actions et services publics municipaux et interrogé des élus et agents municipaux sur leur conception de la démocratie locale et sur le fonctionnement de l’organisation municipale. Nous expliciterons d’abord le sens de cette institutionnalisation de la « participation » ainsi que les pratiques auxquelles elle fait référence. Puis, nous en montrerons les effets et les enjeux en termes organisationnels mais surtout en ce qui concerne le jeu politique local et les relations de pouvoir.
Pourquoi cette reprise en mains ?
La "participation" institutionnalisée en France
Qu’en est-il au niveau de la pratique locale ?
Les effets organisationnels de la création des conseils de quartier
Les effets de la "participation" sur le processus décisionnel
Les effets de la "participation" sur les relations de pouvoir
Les effets pervers de l’institutionnalisation de la "participation"
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Extrait de l'article
Introduction Depuis une quinzaine d’années, nous sommes pris dans un processus d’institutionnalisation de la « participation » de la société civile à la gestion des affaires publiques. En effet, nous assistons à une multiplication des textes de lois et des dispositifs techniques permettant d’associer aux décisions publiques des acteurs, anciennement considérés comme faisant partie du public ciblé. Ceci ne peut être sans conséquence sur le fonctionnement des organisations publiques et il s’agit donc de comprendre le sens, les enjeux et les effets de cette institutionnalisation. Cette communication reprend les principaux résultats de notre travail de recherche effectué pour la thèse de doctorat de sociologie portant sur la transformation de la démocratie locale et ses effets sur le fonctionnement du système politico-administratif municipal. Ce travail met en évidence les axes de transformation de la démocratie locale, entendue comme la manière dont la démocratie est conçue et pratiquée au sein des collectivités territoriales. L’équilibre de cette démocratie locale, longtemps considérée comme la reproduction au niveau local des principes et des pratiques édictés à l’échelle nationale, tend à glisser autour de 4 axes : participation et représentation, politisation et administration, intérêts locaux et intérêt général, transversalité et spécialisation. Dans cette communication, nous reprendrons essentiellement les aspects traitant de l’équilibre entre représentation et « participation » dans la conception et la pratique de la démocratie locale.Cette recherche s’appuie sur des données issues d’une enquête portant sur la démocratie locale dans une Commune de plus de 100 000 habitants. Entre mai 2005 et décembre 2006, nous avons enquêté dans les services municipaux et auprès des élus du conseil municipal. Nous avons analysé des documents officiels, observé les pratiques et dispositifs de « participation » des citoyens aux actions et services publics municipaux et interrogé des élus et agents municipaux sur leur conception de la démocratie locale et sur le fonctionnement de l’organisation municipale. Nous expliciterons d’abord le sens de cette institutionnalisation de la « participation » ainsi que les pratiques auxquelles elle fait référence. Puis, nous en montrerons les effets et les enjeux en termes organisationnels mais surtout en ce qui concerne le jeu politique local et les relations de pouvoir.
Plan de l'article
Le processus d’institutionnalisation de la "participation" de la société civilePourquoi cette reprise en mains ?
La "participation" institutionnalisée en France
Qu’en est-il au niveau de la pratique locale ?
Les effets organisationnels de la création des conseils de quartier
Les effets de la "participation" sur le processus décisionnel
Les effets de la "participation" sur les relations de pouvoir
Les effets pervers de l’institutionnalisation de la "participation"