L’ère des droits. Vers une anthropologie des associations de la société civile au Népal
BERARDI-TADIÉ Barbara, L’ère des droits. Vers une anthropologie des associations de la société civile au Népal, thèse de doctorat en Anthropologie, EHESS, 2017
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Résumé de la thèse
1. Objectifs de la recherche
Le Népal a constitué, ce dernier quart de siècle, un laboratoire d’expérimentations démocratiques, qui ont transformé le dernier royaume hindou du monde en république fédérale. Ce travail est le fruit d’une recherche de dix ans (2006-2016) sur le rôle joué par la société civile dans ces expérimentations : il vise en particulier à explorer le rapport triangulaire qui relie les associations locales, leur utilisation du discours international sur les droits humains et la morphologie des changements – sociaux, normatifs, institutionnels – qui ont caractérisé l’histoire récente de ce pays.
La restauration de la démocratie multi-partis au Népal date de 1990 : à partir de ce moment, associations de volontariat et groupes communautaires, clubs et comités, organisations ethniques et religieuses, ONG et fédérations se multiplient. Elles s’imposent comme acteurs des événements qui ont marqué l’histoire récente du pays et comme moteur principal de plusieurs mouvements sociaux népalais, comme ceux des Dalit, des « nationalités indigènes » (ou Janajati, les minorités ethniques des collines) et celui pour la justice de genre. Pourtant, malgré leur impact déterminant, le rôle que ces associations ont joué reste mal connu. Le premier objectif de cette recherche était donc de contribuer à éclaircir ce rôle, à travers une ethnographie transversale de l’univers associatif népalais, qui prenne en compte les différentes échelles où le rôle des associations s’exerce, depuis le micro-niveau du quartier de la ville de Pokhara, où j’ai conduit mon enquête de terrain, jusqu’aux macro-niveaux national et transnational et, en même temps, qui puisse définir les multiples registres sur lesquels ces associations opèrent simultanément : le symbolique, le politique, et le juridique.
Les associations objet de ce travail se caractérisent par une typologie hybride, combinant les caractéristiques des groupes de volontariat et d'entraide, des mouvements sociaux et du troisième secteur. Bien que formellement « apolitiques » elles entretiennent des relations complexes avec les partis et peuvent poursuivre des objectifs politiques. La plupart d’entre elles tendent à former des réseaux informels ou formels (fédérations), qui opèrent – selon les niveaux et les caractéristiques associatives – au niveau urbain, national ou transnational. Avec leurs réseaux, elles constituent à la fois une plateforme de participation citoyenne pour la mobilisation collective et la circulation des ressources, d’informations et d’idées ; un espace de production de contre-discours ; une interface entre différentes instances, familiales, communautaires, politiques, institutionnelles, transnationales. Leur dénominateur commun est la tentative de renégocier les hiérarchies sociales et les rapports de pouvoir en dehors des partis politiques traditionnels, en utilisant un discours parapolitique ou post-politique : le discours international sur les droits humains.
Le deuxième objectif de mon travail était précisément de retracer l’affirmation de ce discours au Népal, dans l’effort de comprendre les mécanismes à travers lesquels il est devenu un langage hégémonique de formulation des revendications et d’articulation des conflits sociaux, déplaçant, tout en les contaminant, les idéologies politiques. A cette fin, l’analyse s’est appuyée sur les outils élaborés par l’anthropologie des droits, qui conçoit le discours international sur le droits humains moins comme une collection de lois et préceptes normatifs que comme une forme de « culture » : une façon spécifique d’imaginer et représenter la réalité, un ensemble de pratiques sociales et politiques produites dans des circonstances historiques spécifiques. Dans cette perspective, il s’agissait en particulier de mettre en valeur la manière dont la diffusion de la « culture des droits » a transformé l’expression de l’éthique, des identités et des politiques locales, voire la conceptualisation du désir et des émotions, redéfinissant les problèmes socio-économiques en termes d’injustice et les identités en termes de droits (indigènes ou autres). Il s’agissait ensuite de montrer l’impact de ce discours sur les politiques nationales et sur le cadre normatif népalais, jusqu’à retrouver son écho dans la nouvelle constitution, promulguée en 2015. Il s’agissait, enfin, de faire ressortir les conséquences, voire les paradoxes, engendrés au Népal par l’utilisation polyvalente du discours international sur les droits comme nouvelle idéologie postpolitique, ainsi que les dynamiques, et les limites, de ces formes de démocratie participative qui se construisent en opposition, ou à l’écart, des partis politiques.
2. Articulation de la thèse
La thèse est structurée en trois parties, qui visent à rendre compte à la fois des trois échelles territoriales de l’action associative que j’ai distinguées (micro-locale, régionale et macro-locale) et des trois domaines de cette action : le symbolique, le politique, le juridique.
La première partie est axée sur le niveau micro-local du quartier (tol) et de la ville. On considère trois réseaux à cette échelle, en commençant par celui des collectifs de mères (āmā samūha). Ces microassociations de femmes, en vertu de leur diffusion et popularité, représentent un des phénomènes associatifs les plus importants du Népal contemporain, sur lequel il n’existait pourtant aucune étude. J’ai essayé en particulier de montrer le rôle de ces groupes en tant que dispositifs sociaux de médiation, opérant sur plusieurs plans : celui, territorial, du quartier et de la ville ; celui, social, des foyers et du voisinage et celui, symbolique, des économies morales de genre. En ce qui concerne ce dernier point, mon analyse a montré par exemple que les āmā samūha utilisent le discours sur les droits pour transformer l'étiologie de la souffrance féminine : celle-ci, traditionnellement justifiée par le thème éthico-religieux de la dette karmique et du lot que le destin réserve spécifiquement aux femmes, est de plus en plus souvent attribuée par ces groupes aux « injustices » et arrimée au discours sur les droits, ce qui transforme la souffrance féminine d’un sort inéluctable en une iniquité à combattre.
Le deuxième réseau est celui des « organisations pour le développement du quartier » (Tol Vikas Sanstha ou Tole Lane Organisations - TLOs). Créées originairement par le Programme des Nations-Unies pour le Développement afin de favoriser la décentralisation administrative et la « participation » des communautés locales, une participation conçue principalement en termes de consultation et de fourniture de services, ces associations évoluent de façon autonome vers des formes hybrides de contestation politique. Elles revendiquent alors une autre forme de « participation », impliquant l’accès au pouvoir décisionnel et au contrôle des ressources à leur micro-niveau territorial. Leur analyse fait ressortir les tensions engendrées par la création de dispositifs participatifs censés renforcer la « bonne gouvernance » et la « décentralisation administrative » sans toucher à la dimension politique de ces deux concepts, qui repose sur le contrôle des ressources et le partage des mécanismes de pouvoir. Toutefois, la particularité de la politisation de ces associations réside dans son côté « anti-politique », car elles refusent le modèle de la politique formelle, affichant une position de défiance vis-à-vis des partis et des mécanismes de la démocratie représentative, pour articuler leurs revendications à travers un autre modèle, celui de la démocratie participative, et à travers un autre ordre de discours, celui des droits, grâce auquel elles essaient de négocier leur place dans l’administration urbaine.
La troisième et dernière étude de cas de cette section porte sur les associations de Dalit présentes à Pokhara. Il s’agit – d’un côté – de mettre en valeur le double rôle qu’elles remplissent dans la ville, celui de « pilotes » du changement social et celui de médiateurs, et – d’un autre côté – de faire ressortir les logiques de la lutte qu’elles mènent contre la discrimination des castes dalit.
La deuxième partie de la recherche est axée sur les associations des minorités ethniques, à l’origine du mouvement janajati (ou « nationalités indigènes »), et sur celles des groupes parbatiya (ou khas-arya), les hautes castes des collines népalaises, à l’origine du mouvement homonyme. Avec ces associations nous nous éloignons progressivement de Pokhara : si le mouvement khas naît dans cette ville, où se trouvent ses associations principales, que j’ai pu étudier en 2010-11, il constitue, comme le mouvement janajati, un phénomène d’envergure nationale qui nécessite d’élargir l’échelle géographique de la recherche.
Le mouvement janajati a cherché à promouvoir les droits indigènes (formalisés dans la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, 1989) comme clé de voûte de la restructuration étatique et comme garantie de sa propre émancipation. Il a également constitué un dispositif de mobilisation et de contestation sociale parallèle au système des partis politiques. L’analyse de cette double dimension permet de dégager certaines des conséquences et contradictions engendrées par l’effort de promouvoir une forme de démocratie participative extérieure au cadre des partis et fondée sur les principes abstraits de traités juridiques internationaux.
On passe ensuite à l’analyse du mouvement khas-arya. Celui-ci représente la réaction des hautes castes aux revendications séparatistes des minorités ethniques: on explore en particulier les mécanismes à travers lesquels ses activistes ont bâti l’identité « ethnique » des hautes castes, s’appropriant le discours sur les droits indigènes en l’intégrant au cadre de l’argumentaire nationaliste qu’ils défendent.
La troisième partie de la thèse est consacrée à l'interaction entre justice et société civile au Népal, telle qu’elle émerge de l’analyse d’actions en justice introduites à la Cour suprême par des associations népalaises spécialisées dans la défense des droits humains. Le cadre de référence est ici national et trans-national. On prend en particulier en considération une pratique légale spécifique, interface par excellence entre la justice et la mobilisation sociale en Asie du Sud : le Litige d’Intérêt Public (Public Interest Litigation - PIL) ou litige stratégique. Il s’agit de montrer que ce type d’action en justice constitue une forme de technologie sociale déployée par les activistes de la société civile, qui permet à des groupes non institutionnels de contester des lois ou décisions gouvernementales allant à l’encontre des droits humains et, par ce biais, de contester également les discours publics dominants, projetant la «voix» activiste au coeur du débat public. J’essaie d’illustrer l’utilisation de cette technologie sociale, qui inaugure des formes de dialogue inédites entre la société civile et les instances du pouvoir judiciaire et exécutif, à travers deux études de cas de PIL.
Le premier PIL, de 1995, est relatif aux droits d’héritage et de propriété des femmes. Il a été employé par les activistes comme un levier pour parvenir à la modification du statut juridique de la femme, déclenchant une réaction en chaîne qui a ébranlé tout le droit de la famille à la base de l’organisation sociale patriarcale des castes indo-népalaises. On analyse ensuite le mouvement pour la justice de genre, auquel ce PIL a donné naissance, et son impact sur le cadre normatif et la constitution de 2015.
La deuxième étude de cas concerne un PIL sur les droits des LGBT, de 2007 : on cherche cette fois à mettre en valeur comment l’autorité du discours international sur les droits humains a été mobilisée par les activistes LGBT pour introduire de nouvelles catégories de genre au Népal, et ainsi institutionnaliser une nouvelle « minorité » fondée sur ces catégories. La non-conformité de genre est ainsi transformée, non sans ambiguïté, en élément de définition d’une minorité dont les droits peuvent être revendiqués et négociés.
En conclusion, si l’affirmation de l’ère des droits témoigne de la crise des idéologies « classiques », l’étude du phénomène associatif nous renseigne à la fois sur les troubles du modèle de la démocratie représentative et sur les dynamiques et les limites inhérentes aux pratiques émergentes de la démocratie participative, qui se construisent à l’écart des partis, ou en réaction à eux. Mais surtout, cette ethnographie de la société civile contemporaine fait ressortir les paradoxes engendrés au Népal par l’utilisation omniprésente et polyvalente du discours international sur les droits humains comme nouvelle idéologie post-politique.
Ces paradoxes suggèrent que l’avenir de l’ère des droits, et des dispositifs participatifs qui l’ont promue, est loin d’être assuré et linéaire : le durcissement des conflits identitaires, la montée de la réaction nationaliste, les transformations à double tranchant des identités et des politiques débouchent sur un autre ordre de rapports de pouvoir, de répercussions réactionnaires et de conflits sociaux, dont le fonctionnement reste à élucider. C’est là, sans doute, que réside le futur de l’anthropologie des droits.
Thèse soutenue à l’École des hautes études en sciences sociales, le 6 février 2017, devant le jury suivant
Membres du Jury :
Laurent BERGER, École des hautes études en sciences sociales, Laboratoire d’Anthropologie Sociale
Daniela BERTI, CNRS, Centre d'Études de l’Inde et de l’Asie du Sud
David GELLNER, University of Oxford, School of Anthropology & Museum Ethnography
Marie LECOMTE-TILOUINE, CNRS, Laboratoire d’Anthropologie Sociale (Directrice)
Chiara LETIZIA, Université du Québec à Montréal, Centre d'études ethniques des universités montréalaises, membre associée du Centre d’Études Himalayennes du CNRS
Anne de SALES, CNRS, Laboratoire d’Ethnologie et de Sociologie Comparative
Stéphanie TAWA LAMA-REWAL, CNRS, Centre d’Études de l'Inde et de l’Asie du Sud