Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions

OCDE (2020), Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions : Catching the Deliberative Wave, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/339306da-en.

Résumé :

Les autorités publiques de tous les niveaux du gouvernement se tournent de plus en plus vers les assemblées citoyennes, les jurys, les panels et autres processus délibératifs représentatifs pour s’attaquer à des problèmes politiques complexes allant du changement climatique aux décisions d'investissement dans les infrastructures. Ils convoquent des groupes de personnes représentant un large échantillon de la société pour au moins une journée entière – et souvent bien plus longtemps – pour apprendre, délibérer, et développer des recommandations collectives qui considèrent les complexités et les compromis nécessaires pour résoudre des enjeux publics multiformes. Cette « vague délibérative » se développe depuis les années 80 et prend de l'ampleur depuis 2010 environ. Ce rapport a rassemblé près de 300 pratiques de délibérations représentatives afin d’explorer les tendances de ces processus, identifier différents modèles, et analyser les compromis entre les différents choix de conception ainsi que les bénéfices et les limites de la délibération publique. Cela inclut « Good Practice Principles for Deliberative Processes for Public Decision Making » (Principes de bonnes pratiques pour les processus délibératifs de prise de décision publique) fondé sur des preuves empiriques comparatives recueillies par l’OCDE et en collaboration avec des praticiens du gouvernement, de la société civile et des académiciens de premier plan. Enfin, ce rapport explore les raisons et les voies pour intégrer les activités délibératives dans les institutions publiques afin de donner aux citoyens un rôle plus significatif et permanent dans le façonnement des politiques qui affectent leurs vies.

Abstract :

Public authorities from all levels of government increasingly turn to Citizens' Assemblies, Juries, Panels and other representative deliberative processes to tackle complex policy problems ranging from climate change to infrastructure investment decisions. They convene groups of people representing a wide cross-section of society for at least one full day – and often much longer – to learn, deliberate, and develop collective recommendations that consider the complexities and compromises required for solving multifaceted public issues. This "deliberative wave" has been building since the 1980s, gaining momentum since around 2010. This report has gathered close to 300 representative deliberative practices to explore trends in such processes, identify different models, and analyse the trade-offs among different design choices as well as the benefits and limits of public deliberation. It includes Good Practice Principles for Deliberative Processes for Public Decision Making, based on comparative empirical evidence gathered by the OECD and in collaboration with leading practitioners from government, civil society, and academics. Finally, the report explores the reasons and routes for embedding deliberative activities into public institutions to give citizens a more permanent and meaningful role in shaping the policies affecting their lives.