Gouvernance des ressources naturelles et de l’environnement : contribution méthodologique à l’aide d’une démarche d’évaluation multicritère et multiacteurs. Application aux projets de gestion des marais côtiers Tanoé-Ehy (Côte d’ivoire)
BROU Ettien, Gouvernance des ressources naturelles et de l’environnement : contribution méthodologique à l’aide d’une démarche d’évaluation multicritère et multiacteurs. Application aux projets de gestion des marais côtiers Tanoé-Ehy (Côte d’ivoire), thèse pour le doctorat de sciences économiques, Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, 2014.
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Résumé de la thèse
1.Introduction
Comment trouver un accord lorsqu’il faut élaborer mutuellement une poltique de gestion en commun des ressources naturelles dans des contextes multi-enjeux et multi-acteurs ?
Une réponse à cette problématique peut être apportée par les praticiens de la participation grâce aux méthodes, techniques et outils puissants capables de structurer les préférences des individus et mettre en évidence les arguments qui les sous-tendent pour construire des préférences collectives.
Dans cette thèse, une approche d’évaluation multicritère délibérative incluant un ensemble d’outils d’analyse compréhensive, fonctionnaliste et interactionniste, a été mobilisée pour la construction sociale des sytèmes de gouvernance en commun d’un espace support de ressources partagées : les marais côtiers Tanoé –Ehy (Côte d’Ivoire).
2.Contexte
La décision de céder le domaine Tanoé-Ehy[ La Mangrove Tanoé-Ehy, est un espace communautaire d'intérêt socio-économique et culturel partagé par 9 communautés villageoises. Mais elle est aussi identifiée comme Zone de conservation prioritaire de par les quelques centaines d'espèces biologiques en danger critique d'extinction qu'elle abrite.] de 12 000 ha de mangrove, à la filiale locale d'UNILEVER pour la création d'une plantation agro-industrielle de palmier à huile a généré une situation très complexe aux autorités ivoiriennes. Le gouvernement ivoirien, face au mécontentement de certains groupes de citoyens, a eu à reconsidérer sa position initiale pour répondre à la demande sociale.
Ainsi, il a finalement été décidé de classer la mangrove en réserve naturelle volontaire (RNV)[ Le concept de RNV est issu de la loi n° 2002/102 qui le définit comme une réserve qui peut être créée à l’initiative d’une communauté dans le but de préserver un écosystème ou un paysage à fort potentiel écologique.]. Mais selon cette loi, la décision de classer un espace en réserve est consécutive notamment à la définition de façon collective de son plan de gestion. Aussi, les bailleurs notamment le centre suisse de recherche scientifique qui a décidé de financer ces types de projet, a t-il fait de la «participation citoyenne » une conditionnalité. Ainsi, le plan de gestion de cette réserve devrait être défini de façon collective dans un processus impliquant la diversité des porteurs d'enjeux pour l'espace considéré. Cependant, le contexte multi-enjeux dans lequel se trouve le projet, fait qu’il apparait difficile de définir collectivement un plan de gestion qui puisse être acceptable compte tenu des difficultés voire l’impossibilité de structurer les attentes et de concilier les acteurs.
3.Problématique et objectif
Dans ce contexte, une question apparait : comment définir les préférences collectives des porteurs d’enjeux notamment des 9 communautés villageoises riveraines à partir des préférences de chacun des acteurs? Plus spécifiquement, il s’agit de trouver la « bonne » manière de formuler avec la société, une politique de gestion de leur espace commun qui leur serait acceptable.
L’objectif de la thèse est de définir un cadre conceptuel et une méthodologie permettant de donner corps à ce problème de choix collectif. Ce qui revient à :
a)Instaurer un processus de production collective de connaissances permettant de structurer ce problème de choix social ;
b)Accompagner les acteurs à définir les critères pertinents et à comparer les options de gestion proposées ;
c)Analyser les conditions pour une généralisation de ce processus.
Cette thèse considère le projet de définition du plan de gestion des ressources de la future Réserve naturelle Tanoé-Ehy comme un dilemme de choix collectif qui nécessite une logique de rationalité discussive. Elle s’appuie sur deux hypothèses à l’occurrence la théorie de l’agir communicationnel de Habermas[ « Une norme ne peut prétendre à la validité que si toutes les personnes qui peuvent être concernées sont d’accord (ou pourraient l’être) en tant que participants à une discussion pratique sur la validité de cette norme » Habermas (1983).] (1983) et celle de la rationalité discussive[ L’argumentation comme principe de base des choix collectifs] d’Elster (1986). C'est pourquoi nous avons proposé de le traiter selon un processus de production sociale de connaissances, préalable à une procédure de décision collective. Ce qui a nécessité une démarche qui permet de repenser le choix collectif selon les seuls critères des acteurs. La démarche que nous avions retenue est une méthode qui intègre le multicritère à l’argumentation. Il s’agit de la méthode INTEGRAAL issue des travaux de recherche menés au sein du Centre REEDS- UVSQ[ Le laboratoire de Recherche en économie-écologique et ingénierie du développement durable affiliée à l’université de Versailles Saint Quentin- en- Yvelines, EA-4456].
4.Méthodologie
Dans cette thèse, il a été proposé aux parties prenantes, de mener une évaluation multicritère et délibérative en 6 étapes afin de définir le régime souhaitable pour la gestion de leur future réserve. La démarche délibérative INTEGRAAL est mobilisée pour favoriser le processus de prise de décision par consensus telle que la définit O’Connor (2006) comme une forme de négociation intégrative, itérative et coopérative. Le processus de délibération a consisté à faire comparer les 3 options de gestion par les 76 participants au regard des 8 jugements des valeurs et des 84 indicateurs. Compte tenu du défi de structuration des enjeux d’acteurs et de mise en réseaux de ces acteurs, l’exercice a requis un outil permettant de construire un espace virtuel de débat. Il s’agit de la matrice de délibération (MKD) conçue par le centre REEDS.
Disponible depuis 2006 en ligne, cet outil numérique permet, pour un problème donné, à chaque partie prenante où qu’elle soit, de juger chacune des alternatives proposées, en fonction des enjeux de gouvernance. Le débat peut avoir lieu en ligne, ce qui suppose l’absence de contraintes géographiques, d’obstacles à la liberté d’expression, de négociations en coulisses, d’influence des groupes défavorisés dont les points de vue et les besoins sont moins reconnus, d’expression du contrôle social, de la mise en scène et de l'affirmation du pouvoir, etc.…
5.Conclusion : résultats et discussions
En matière de gestion des ressources, il est reconnu que les pratiques participatives les plus utiles sont celles qui impliquent activement les acteurs dans les processus décisionnels depuis la définition jusqu’à la validation de l’action publique (D’Aquino, 2010 ; Buttoud, 2001 ; Beuret, 2007). Dans cette perspective, construire un même dispositif méthodologique qui permet d’associer « expertise citoyenne » et « expertise technique », est un projet innovant. Notre le cadre de ce travail de recherche –action, nous avons montré qu’il est possible de construire, à l’aide d’un outil interactif multimédia, un espace public virtuel d’argumentation et de débat assurant la participation des populations rurales à la construction sociale de leurs propres problèmes et des solutions à ces problèmes.
Ce travail est donc une contribution à l’amélioration des moyens, formes et supports de la discussion publique ainsi que des conditions pour garantir une délibération de qualité et assurer la prise en compte des savoirs locaux dans les systèmes de gestion des ressources partagées. Quoique modestement, cette thèse a été une réponse au besoin d’approches pragmatiques nécessaires pour assurer une bonne appropriation des décisions et donc leur acceptabilité sociale.
6.Quelques références bibliographiques
Beuret J-E et Cadoret, A. (2010). Gérer ensemble les territoires, Vers une démocratie participative. Editions Charles Léopold Mayer, Fondation de France. Préface de Francis Charhon, postface de Pierre-Yves Guihéneuf et Loïc Blondiaux, 228 pages
Buttoud G. (2001), Gérer les forêts du sud : L’essentiel sur la politique et l’économie forestière dans les pays en développement. Paris, France, l’Harmattan, 255 pages.
D’Acquino, P. (2007), Empowerment et participation : comment mieux cadrer les effets possibles des démarches participatives ? Proposition d'un cadre d'analyse à partir d'une synthèse bibliographique, Rapport du CIRAD, 30 pages.
Elster J. (1986), Introduction in J. Elster (1986), Rational Choice, Oxford: Blackwell Publisher, pp. 1-33.
Habermas, J. (1999), De l’éthique de la discussion, Flammarion, Paris
O’connor M. et Al. (2006b), Le modèle de la démocratie délibérative, Centre d’Economie et d’Ethique pour l’Environnement et le Développement (C3ED), Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Guyancourt, 48 pages.
Thèse soutenue à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines le 25 novembre 2014, devant le jury suivant :
Membres du Jury :
Madame Cécile BLATRIX, Professeur des universités, Ecole Nationale Supérieure AGRO-PARIS-TECH – Rapporteur
Monsieur Roch Yao GNABELI, Professeur des Universités, Université FHB d’Abidjan – Rapporteur
Monsieur Martin O’CONNOR, Professeur des Universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Directeur de thèse
Madame Isabelle NICOLAI, Professeur des Universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Présidente du Jury
Madame Juliette ROUCHIER, Professeur des universités, Groupement de Recherche en Économie Quantitative d'Aix-Marseille, Université de Montpellier – Examinatrice
Monsieur Jean Marc DOUGUET, HDR, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Examinateur