Gestion concertée de l'environnement : Itinéraire vers des engagements volontaires forcés
ARAMA Yannick, KERVAREC Fabienne et MATTHEIß Verena (2009),
"Gestion concertée de l'environnement :
Itinéraire vers des engagements volontaires forcés",
VertigO, n°9/1. Extrait du dossier
Gouvernance et environnement :
Quelles échelles de construction du commun ?
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Cet article s'intéresse à la capacité des acteurs à se coordonner en vue de la résolution d'une problématique environnementale. Partant d'un ensemble de cas d'étude, nous avons porté plus particulièrement le regard sur des politiques procédurales agencées autour d'un processus de concertation locale multipartite. Celles-ci sont initiées dans l'optique d'une mise en oeuvre « volontaire » d'accords sur la biodiversité et la gestion des eaux. Nos observations et notre analyse des processus de concertation montrent que la concertation n'est pas un dispositif fondé uniquement sur un aplanissement des relations entre acteurs dans la perspective d'un consensus décisionnel.
Les plans de gestion rurale en Alsace
Partie 2 : La mobilisation et l’acceptation du processus de concertation
Tendances à la coopération ou à l'évitement
La nécessité de forcer la participation
Partie 3 : de l’affrontement à la décision collective : vers des accords consensuels ou des arbitrages décisionnels
Éléments favorisant la coopération
Conclusion
"Gestion concertée de l'environnement :
Itinéraire vers des engagements volontaires forcés",
VertigO, n°9/1. Extrait du dossier
Gouvernance et environnement :
Quelles échelles de construction du commun ?
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Résumé
Cet article s'intéresse à la capacité des acteurs à se coordonner en vue de la résolution d'une problématique environnementale. Partant d'un ensemble de cas d'étude, nous avons porté plus particulièrement le regard sur des politiques procédurales agencées autour d'un processus de concertation locale multipartite. Celles-ci sont initiées dans l'optique d'une mise en oeuvre « volontaire » d'accords sur la biodiversité et la gestion des eaux. Nos observations et notre analyse des processus de concertation montrent que la concertation n'est pas un dispositif fondé uniquement sur un aplanissement des relations entre acteurs dans la perspective d'un consensus décisionnel.
Plan de l'article
Partie 1 : La concertation pour une mise en œuvre volontaire : trois études de cas l’Est de la FranceLes plans de gestion rurale en Alsace
- Le Conseil Général mobilise les territoires locaux
Le GERPLAN Ribeauvillé
- La mobilisation sur le territoire de Ribeauvillé
- Du conflit à la négociation
- L'alternative au consensus : le rejet de certains acteurs et de certaines mesures
- La mobilisation autour de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Une coopération qui reste difficile
- Une rationalisation plus souple
- Natura 2000 en France
- Natura 2000 dans le massif de la Petite Montagne du Jura (PMJ)
- La mobilisation : des communes aux agriculteurs
- La négociation du DOCOB
- Délibération et mise en œuvre
Partie 2 : La mobilisation et l’acceptation du processus de concertation
Tendances à la coopération ou à l'évitement
La nécessité de forcer la participation
Partie 3 : de l’affrontement à la décision collective : vers des accords consensuels ou des arbitrages décisionnels
Éléments favorisant la coopération
- Pacification, sécurisation, médiation : stabiliser l'univers social
- Stabiliser l'univers sociotechnique de la négociation : informer, échanger, décider
Conclusion
Abstract
This article deals with the ability of stakeholders to coordinate their actions so that they may solve an environmental issue. From the whole of our case study, we chose to particularly consider the procedural policies which are organized around a local participatory multi-stakeholder process. Those policies are based on a volunteer implementation of agreements on biodiversity and water management. Our observations and analysis of the participatory processes show that consultation is not only made of cooperative interactions between the actors so as to get to a consensus.