Gestion concertée de l'environnement : Itinéraire vers des engagements volontaires forcés

        ARAMA Yannick, KERVAREC Fabienne et MATTHEIß Verena (2009),
"Gestion concertée de l'environnement :
Itinéraire vers des engagements volontaires forcés",
VertigO, n°9/1.   Extrait du dossier
Gouvernance et environnement :
Quelles échelles de construction du commun ?

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Résumé


Cet article s'intéresse à la capacité des acteurs à se coordonner en vue de la résolution d'une problématique environnementale. Partant d'un ensemble de cas d'étude, nous avons porté plus particulièrement le regard sur des politiques procédurales agencées autour d'un processus de concertation locale multipartite. Celles-ci sont initiées dans l'optique d'une mise en oeuvre « volontaire » d'accords sur la biodiversité et la gestion des eaux. Nos observations et notre analyse des processus de concertation montrent que la concertation n'est pas un dispositif fondé uniquement sur un aplanissement des relations entre acteurs dans la perspective d'un consensus décisionnel.
   

Plan de l'article

  Partie 1 : La concertation pour une mise en œuvre volontaire : trois études de cas l’Est de la France

Les plans de gestion rurale en Alsace
  • Le Conseil Général mobilise les territoires locaux

Le GERPLAN Ribeauvillé

  • La mobilisation sur le territoire de Ribeauvillé
  • Du conflit à la négociation
  • L'alternative au consensus : le rejet de certains acteurs et de certaines mesures
GERPLAN Kaysersberg
  • La mobilisation autour de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
  • Une coopération qui reste difficile
  • Une rationalisation plus souple
NATURA 2000 Petite Montagne du Jura
  • Natura 2000 en France
  • Natura 2000 dans le massif de la Petite Montagne du Jura (PMJ)
  • La mobilisation : des communes aux agriculteurs
  • La négociation du DOCOB
  • Délibération et mise en œuvre
De qui parlons-nous : définitions illustrées des acteurs clefs

Partie 2 : La mobilisation et l’acceptation du processus de concertation

Tendances à la coopération ou à l'évitement

La nécessité de forcer la participation

Partie 3 : de l’affrontement à la décision collective : vers des accords consensuels ou des arbitrages décisionnels

Éléments favorisant la coopération
  • Pacification, sécurisation, médiation : stabiliser l'univers social
  • Stabiliser l'univers sociotechnique de la négociation : informer, échanger, décider
Accords impossibles : rationalisation par l'arbitrage

Conclusion    

Abstract

  This article deals with the ability of stakeholders to coordinate their actions so that they may solve an environmental issue. From the whole of our case study, we chose to particularly consider the procedural policies which are organized around a local participatory multi-stakeholder process. Those policies are based on a volunteer implementation of agreements on biodiversity and water management. Our observations and analysis of the participatory processes show that consultation is not only made of cooperative interactions between the actors so as to get to a consensus.
 

 

 

 

 

 

 

 

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