Genèse et consolidation d'une institution : le débat public en France
BLATRIX Cécile, « Genèse et consolidation d'une institution : le débat public en France », in REVEL Martine, BLATRIX Cécile, BLONDIAUX Loïc, FOURNIAU Jean-Michel, HÉRIARD-DUBREUIL Bertrand et LEFEBVRE Rémi (eds) (2007), Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte - Recherches, pp.43-56.
Résumé
Retracer la genèse de la procédure de débat public éclaire sur les processus d’institutionnalisation des dispositifs relevant de ce qu’il est convenu d’appeler la « démocratie participative ». C’est dans le cadre du traitement politique d’une mobilisation, à travers ce que nous nommerons une « concession procédurale », que le débat public a pour sa part été mis en place en France. Le débat public est d’abord né d’une insatisfaction à l’égard de l’enquête publique, et c’est pour pallier ses insuffisances que des solutions sont envisagées et expérimentées. C’est alors le conflit du TGV Méditerranée qui, en suscitant une mise en cause du processus de décision en matière de grands projets d’aménagement et d’infrastructure, va permettre de créer les conditions de possibilité d’une réforme. L’article examine ensuite les principales étapes et logiques de consolidation de l’institution émergente du débat public, en soulignant le caractère évolutif et pragmatique du processus d’institutionnalisation du débat public.Plan de l'article
Aux origines du débat public : critique de l’enquête publique et mobilisations environnementales- Une crise de l’utilité publique
- Quand une mobilisation change le processus de décision : la circulaire Bianco, une concession procédurale
- De la circulaire Bianco à la loi Barnier : une consécration limitée
- De la loi Barnier à la loi démocratie de proximité : un saut quantitatif et qualitatif