Dialoguer dans l’Éducation nationale : de la consultation au débat public (1973-2003)

   

COLAS-DEGENNE Isabelle, Dialoguer dans l’Éducation nationale : de la consultation au débat public (1973-2003), thèse pour le doctorat en Sciences de l'éducation, Université Paris-Descartes, 2012

 

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Résumé de la thèse

Le fonctionnement démocratique de l’institution scolaire se compose d’instances institutionnelles de dialogue mais aussi de formes particulières instaurées à l’initiative de quelques ministres souhaitant dépasser les organes institués pour convoquer le plus grand nombre d’acteurs dans un débat sur les politiques scolaires. Connaître et comprendre le fonctionnement des consultations élargies proposées au plus grand nombre de partenaires du système éducatif en dehors de leur appartenance associative, syndicale ou élective, en retracer la particularité mais aussi convoquer l’histoire de ce phénomène de dialogue spécifique sous la Vème République met à jour une singularité du dialogue social dans l’Éducation nationale.

Cette thèse de doctorat rend compte de manière historique de l’évolution du dialogue dans l’Éducation nationale de 1973 à 2003 par l’étude de la mise en œuvre des consultations élargies pour les premier et second degrés. S’appuyant sur le dépouillement des archives de l’Assemblée nationale, des archives nationales de Fontainebleau, de celles de l’Inspection générale de l’Éducation nationale et de la vaste documentation issue de ces consultations, la thèse s’interroge sur les raisons de cette nouvelle manière d’articuler dialogue et réforme scolaire.

Dès 1973 dans le contexte de la participation chère au général de Gaulle, Joseph Fontanet Ministre de l’Éducation nationale inaugure une procédure inédite cherchant à prendre en compte l’opinion des Français. La manière d’engager ce dialogue, dépassant les seuls habitués du dialogue sur l’École, notamment les syndicats d’enseignants, constitue la matrice des consultations élargies à venir. Troublant l’ordre d’un modèle établi cette procédure nouvelle suscite de fortes réactions. Celles-ci s’estompent néanmoins dans le contexte de décentralisation et de l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Sous le ministère d’Alain Savary, trois consultations élargies par pans de scolarité sont mises en place cherchant à faire entendre les voix de « la base » mais aussi de tous les partenaires de l’École. La tentative d’un dialogue très large rencontre alors succès et réticences. En effet, la réunion des différents partenaires appelés à discuter ensemble est difficile quand chacun est engagé dans sa propre logique.

Les « coulisses » de ce processus de dialogue font émerger la récurrence des questions de fond que pose le système scolaire. En s’intéressant aux programmes et à la pédagogie, au fonctionnement des établissements scolaires et aux pratiques enseignantes chacune des consultations élargies bute sur la faisabilité des réponses possibles apportées par les discussions. Réformer et débattre prend progressivement une tournure plus politique à la fois dans la forme et sur le fond au cours des années 1990 quand les pratiques de débats participatifs émergent dans la société. L’ouverture des débats sous les ministres François Bayrou et Claude Allègre visent à pénétrer alors plus largement la sphère publique et relèvent d’une autre tentative de remettre la question de l’École au premier plan politique. Mettant en scène de nouvelles formes de consultations, les deux ministres contribuent à concentrer le débat sur la question de la culture commune pour l’enseignement obligatoire. Cette évolution a pour conséquence de constituer le cœur du débat public qui s’installe en 2003. La pratique et l’institutionnalisation sous des formes diverses de la participation citoyenne culmine alors dans le débat national sur l’avenir de l’École voulu par le Président de la République Jacques Chirac. Néanmoins le débat démocratique n’entrave pas la procédure législative habituelle. Au terme de notre thèse l’articulation entre la forme consultative et celle instituée par les nombreuses instances institutionnelles et démocratiques trouve sa place dans l’évolution des réformes de politiques éducatives. L’effet cumulatif des consultations élargies, y compris dans leur hétérogénéité, produit autant d’information que de réflexion. Construisant de la réactivité entre experts et profanes, légitimant l’action politique, les consultations élargies s’avèrent constitutives de l’histoire des politiques publiques en matière d’éducation.

Ces expériences consultatives isolées par trois temps, trois manières politiques et générales de recourir à cette forme de dialogue (la participation, la décentralisation du dialogue, la recherche de la proximité par le dialogue politique sur les questions d’éducation à l’ensemble de la société) drainent la récurrence d’une problématique constante depuis 1973 : la démocratisation des politiques scolaires pour la réussite de chacun des élèves. Ces trois directions n’exonèrent pas de la nécessité de dresser un panorama plus vaste et de rendre compte du contexte historique par quelques exemples de la manière dont le dialogue général plus classique peut se dérouler en dehors des consultations élargies au sein des instances démocratiques telle que l’Assemblée nationale dans le dialogue des ministres avec les députés, par exemple.

Ces consultations élargies permettent de mesurer les formes et de dresser un état du fonctionnement des expériences de dialogue multiples depuis 40 ans. En les liant ces expériences juxtaposées dans l’histoire mettent à jour la mémoire des invariants qui les composent. Elles suivent des contextes qui rendent favorable et utile le dialogue pour l’ensemble des parties. Depuis Joseph Fontanet en 1973 la forme de ces consultations élargies a évolué mais la volonté est très proche de faire entrer l’opinion dans l’École dépassant les experts et les corps intermédiaires. Pour informer ou pour convaincre, pour mesurer le degré de faisabilité des réformes ou pour faire évoluer la réflexion, c’est dans la complexité de ses interactions que le débat se met en place.

À savoir si ces consultations constituent une aide à la décision nous répondons affirmativement mais entre la volonté de mettre en place un dialogue participatif et celle de dépasser la démocratie représentative qui est la nôtre il n’en est rien. Pour autant, le dialogue sur l’École est plus démocratique parce que plus ouvert et largement porté devant le public.

Thèse soutenue à l'Université Lyon 2, le 27 novembre 2012, devant le jury suivant :

Membres du Jury

Jean-Paul DELAHAYE : Inspecteur général de l’Éducation nationale, Ministère de l’Éducation nationale, empêché d’assister à la soutenance Claude LELIÈVRE : Professeur émérite, Université Paris Descartes, examinateur André ROBERT : Professeur d’Université, Université Lyon-2, rapporteur et président du jury Rebecca ROGERS : Professeur d’Université, Université Paris Descartes, directrice Bruno SUCHAUT : Professeur d’Université, Université de Bourgogne, détaché à l’Université de Lausanne (Suisse), rapporteur