Démocratiser le processus d'élaboration des politiques,

          FUNG Archon (2011),
"Démocratiser le processus d'élaboration des politiques",
Téléscope, n°17/1, pp.1-19.     Extrait du dossier consacré à "La participation citoyenne"  
 

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Résumé

  Le rôle politique des citoyens doit-il être confiné au seul droit de vote lors des élections ? Ne serait-il pas préférable qu’ils participent d’une manière plus directe aux délibérations sur les politiques publiques ? Dans cet article, nous présentons un modèle hybride. Le processus traditionnel de représentation politique qui exige une participation minimale de la population fonctionne généralement bien. Cependant, certains problèmes surgissent dans ce mécanisme et ils ont pour conséquences de le rendre moins démocratique ou moins efficace que nous le souhaiterions. Ces problèmes ou difficultés, que nous nommons ici déficits démocratiques, sont causés par des préférences populaires instables, par des lacunes dans la logique d’imputabilité des élus envers les citoyens et par une certaine incapacité de l’État. Les mécanismes qui ont recours à la participation directe des citoyens peuvent aider à corriger ces déficits.    

Plan de l'article

  Les déficits démocratiques dans le processus d'élaboration des politiques   L'articulation de la préférence délibérative   Réautorisation de communication   L'imputabilité populaire   La gouvernance alternative et la capacité publique à résoudre les problèmes   Conclusion        

Abstract

  Should the political role of citizens be limited to voting once every few years, or should they be directly involved in deliberations about laws and policies? In this article, I develop  a hybrid account. The ordinary process of representative and bureaucratic policymaking requires minimal citizen participation and often works well. There are, however, systematic problems in that process that frequently make the process less democratic, or less effective, than we would like it to be. These democratic deficits include unstable popular preferences, accountability gaps between citizens and officials, and limitations of state capacity. Mechanisms that employ direct citizen participation can help to address these deficits.