Démocratie et participation active

Notes d’analyse pour une démocratie de participation

Dans le champ plus large de nos institutions, notamment dans le cadre du conseil de l’Europe, pour parvenir à ses buts, la société civile est   un  relais légitime. Les structures organisées comme les ONG ou les associations socio culturelle participent à la définition de ces « champs de participation ». Les mouvements associatifs favorisent le développement de la démocratie : son champ expérimental nécessite des moyens adaptés et la prise en compte de nouvelles formes d’expressions. Dans le cadre du conseil de l’Europe le cadre juridique commun est organisé (convention charte, texte de référence). Ce cadre nous renvois à la reconnaissance d’un véritable pouvoir politique de la société civile. Le conseil de l’Europe a fait le premier pas grâce à la mise en place d’instruments qui reconnaissent la personnalité juridique de certaines associations notamment les ONG. La construction d’un espace politique et juridique a permis cette reconnaissance et la prise en compte d’une spécificité participative. L’articulation de cette spécificité nous pose cette même question sur le  territoire de la ville. Pourtant les politiques de la ville qui se sont succédées au fil des années devaient contribuer à reconnaître les réalités associatives et la prise en compte des « promotions » qui animent cette citoyenneté (sans qu’elles soient reléguées au rôle exclusivement d’accessoire de concertation). La démocratie de participation est un complément singulier face à la démocratie représentative. A St Ouen nous devons parvenir à passer du statut consultatif à un statut participatif. Renforcer la démocratie participative nécessite donc de considérer des moyens et la mise en œuvre d’une structuration. Cela passe par une mécanique de travail qui réunie différents acteurs. La structure organique active des effets positifs dans la mouvance associative. à long terme à l’échelle plus grande on a vu  les ONG prendre une place importante dans le processus Européen. Le principe consultatif doit franchir la limite « personnelle ou de personnalisation » du débat politique. Pour cela la structuration d’un  espaces juridiques nécessite de construire ces moyens, préconisés dans d’autres circonstances. Pour beaucoup de Maires, la transparence n’est pas une règle automatique. Des grandes et petites villes Européennes ont choisi le principe du conseil associatif à des fins d’intervention locale afin de gérer la participation de proximité et la relation avec le monde politique. Les résultats sont plus que satisfaisant. En sortant du « semblant démocratique » en vogue dans les encyclopédies du populisme, on amplifie une force naturelle qui produit le « vivre ensemble ». Pour mémoire en 2003 le Conseil de l’Europe transforme le statut consultatif des OGN en statut de participation. Il ne s’agit pas d’une variante  sémantique mais de révolution sociale et politique car plus de 400 ONG relèvent de ce statut qui prend des formes aussi variés que complexes. Sur le plan notre localité, la charte et les outils de concertation peuvent nous aider à construire cet espace fédérateur ! Les associations doivent s’approprier cette mécanique du fonctionnement de la démocratie. Celle-ci ne consiste pas seulement à être une caisse de résonnance des « pouvoirs » qui se mettent place ou de l’institution qui articule ses intérêts. Par conséquent les acteurs associatifs ont, tout intérêt à s’appuyer sur l’instrument juridique de la loi 1901 pour revendiquer et construire ces outils.  Ce qui fait la force d’un contrat social c’est lorsque celui ci se garde bien de définir ce qu’est une association dans sa forme connue. Il est donc important d’élaborer ce contrat afin de renforcer le processus de responsabilité. Ce processus a un impact lorsque les associations s’inscrivent dans une logique d’initiative constructive. La dimension de participation vient ainsi contribuer à la construction collective dans le cadre d’une majorité représentative. Faut-il améliorer le cadre juridique de la loi 1901 afin de donner à celle-ci un nouveau corpus juridique dans le processus décisionnel ? La question reste ouverte. Le cadre de travail entre les ONG et le Conseil de L’Europe a permis à celui-ci  de construire progressivement un référentiel qui prend la forme d’une convention. Rappelons qu’en matière de vie associative cette institution est essentielle. La sphère de l’engament associatif n’est pas seulement un processus de demande de matériel, cars, salle, subvention etc. La sociologie nouvelle du monde associatif nous donne maintenant plus de précision sur la nature du bénévolat !  Nous savons par définition que les associations jouissent d’un capital de sympathie. Une image exploitée par divers marchands idéologiques. Cette exploitation révèle une usurpation constatée (sic). Je ne crois pas à la crise du bénévolat, mais une mutation. La forme associative change comme les modalités de la pratique du bénévolat. Il est à noté que 8 français sur 10  se sentent concernés par la vie associative. Ils sont issu essentiellement de milieux cultivés. Dans notre ville la tendance locale confirme une analyse à grande échelle (étude Revue sociologique n° 15). Un secteur culturel en pleine expansion, une dimension sportive en plein développement, un secteur jeune qui se développe très peu et un secteur humanitaire très timide. La démocratie participative doit franchir le périmètre exclusivement consultatif pour aller vers une logique de participation active. Le contrat moral à travers une charte donne une direction et peut contribuer à placer chacun dans son rôle. Si l’institution (la mairie par exemple est un repère) la dynamique issue de la société civile à travers le mouvement associatif en est un aussi.