Journée d’étude de l’axe 2 du GIS Démocratie & Participation

« Écologiser la démocratie, démocratiser l’écologie »

Coorganisée par Paula Cossart, Valérie Deldrève, Jean-Michel Fourniau, Patrice Melé et Héloïse Nez

 

Démocratie environnementale 

et mobilisations écologiques :le grand écart ?

29 mai, MSH Paris Nord

 

Vous trouverez ci-dessous les enregistrements des sessions de cette journée d'étude, après l'argumentaire.

 

Argumentaire

Dans un contexte marqué par le dérèglement climatique, la dégradation des écosystèmes, l’épuisement des ressources et l’accélération du déclin de la biodiversité, les réflexions sur les relations entre écologie et démocratie se multiplient ces dernières années, alors que l’on observe de multiples formes de régressions de l’ouverture démocratique de l’action publique environnementale : répression accrue des mobilisations pour la protection de l’environnement, affaiblissement des institutions garantes des droits à l’information et à la participation, et même limitation des possibilités d’accès aux tribunaux. Dans ce contexte, l’objectif de ce premier temps d’échange de l’axe « Écologiser la démocratie, démocratiser l’écologie » du Gis Démocratie et Participation est d’interroger l’actualité de la démocratie environnementale à travers une réflexion sur l’évolution des formes d’engagements écologiques et des modalités d’actions collectives.

Appuyée notamment sur la Convention d'Aarhus, adoptée il y a 25 ans, la démocratie environnementale vise à intégrer la participation citoyenne et la transparence dans les processus décisionnels liés à l'environnement. Il s’agit de reconnaître le droit des citoyens à participer aux décisions qui affectent leur environnement et de considérer cette participation comme cruciale pour une prise de décision éclairée et légitime, d’encourager un dialogue entre citoyens, experts, responsables gouvernementaux et parties prenantes. Cette démocratie environnementale repose sur trois piliers : la promotion de la transparence, en garantissant le droit du public à accéder à des informations complètes sur les questions environnementales, les politiques, les projets et les activités liés à l'environnement ; le développement d’une participation du public dans le processus décisionnel sur les questions environnementales, notamment via des consultations publiques, des débats, des enquêtes, des groupes de travail et d'autres mécanismes permettant aux citoyens de faire entendre leurs voix ; et enfin la garantie de l’accès du public à la justice dans les questions environnementales, via les tribunaux ou des mécanismes juridiques pour contester les décisions ou les actions qui pourraient avoir un impact négatif sur l'environnement.

Mais le décalage entre les principes de la participation environnementale et leur mise en œuvre concrète est aujourd’hui patent. La promesse d’une démocratie environnementale portée par la diffusion et la constitutionnalisation des droits à l’information, à la participation et à la judiciarisation, est remise en cause. Nombre de décideurs voient la concertation environnementale comme un obstacle à la croissance et au développement, s’insurgent contre un excès d’exigences normatives et réclament une simplification des dispositions relatives à la participation du public. Des militants et des chercheurs en dénoncent le caractère incomplet, insuffisant voire les effets de reproduction et de renforcement des inégalités environnementales. Certains n’y voient alors que de simples supports d’une gouvernance de la modernisation écologique via des instances de concertation ou d’une cogestion de certains espaces ou ressources avec des associations.

Les piliers de la convention d’Aarhus sont-ils inadaptés aux enjeux actuels que sont notamment la prise en considération, dans les décisions qui touchent à l’environnement, des populations ou groupes sociaux les plus vulnérables, des générations futures, de nos interdépendances avec les non-humains et de la climatisation des enjeux et des débats ?

Pour traiter cette question, la journée d’études propose d’examiner les évolutions qu’ont connus les modes d'action collective en matière de lutte écologique, confrontés ces dernières années à la trop faible influence de la participation sur les décisions comme à l'urgence croissante de la crise environnementale. D’un côté, les grandes et petites associations de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement maintiennent une forte présence sur le territoire, dans les instances de concertation et même devant les tribunaux, cherchant par là à maintenir une « influence sur la décision » pour reprendre les termes de la Convention d’Aarhus, malgré leurs critiques des procédures existantes de traitement des problèmes environnementaux et écologiques (participation et évaluation environnementale). D’un autre côté, se développent d’autres formes d’engagement sur la question écologique qui tentent de résoudre de manière différente les tensions entre autonomie et institutionnalisation, et entre politisation et de dépolitisation. Dans tous les cas, il convient d’examiner dans les conflits environnementaux actuels comment s’articulent les enjeux locaux classiques de préservation de l’environnement et les enjeux globaux de lutte pour l’habitabilité de la planète, et la manière d’envisager l’échelle de leur coordination.

Alors que les mobilisations territorialisées des années 1990 qui avaient revendiqué les droits de la démocratie environnementale agissaient principalement à l’échelle locale, un changement s’opère au tournant des années 2000/2010 avec les contestations contre les « grands projets inutiles et imposés » (GPII). Sous cette bannière, des mobilisations très disparates, touchant de « petits » comme des « grands » projets, se mutualisent lors des Forums européens contre les grands projets inutiles et imposés et s’organisent à l’échelle euro-méditerranéenne, adoptent une charte lors du Forum social mondial de Tunis le 29 mars 2013, ou font condamner le 8 novembre 2015 par le Tribunal permanent des peuples les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens à l’information et à la participation portées par les décisions sur plusieurs grands projets. L’écart entre les revendications portées dans les luttes contre les GPII et les faibles avancées de la démocratie environnementale depuis la Charte de l’Environnement, apportant des réponses exclusivement procédurales sans traiter ni les critiques en justice ni la question centrale de l’influence de la participation sur la décision, manifeste la rupture de la dynamique d’alimentation du processus d’institutionnalisation de la participation par les conflits.

Une autre bifurcation des mobilisations environnementales se lit dans de nouvelles formes de « critique radicale » contestant l’existence d’un monde commun dans lequel la participation aurait un sens : la possibilité d’inscrire un problème public dans un futur commun est mise en question. Cette critique manifeste que face à l'urgence écologique, il n’est plus possible de faire l’économie d’une remise en travail de la composition du monde commun. Pour définir ce monde commun, des mouvements très différents dans leurs rapports à la décision publique et au vivant, convergent vers l’affirmation d’une écologie populaire — constat également fait à propos des Gilets jaunes —, dont les procédures institutionnelles de participation tendent à rejeter la radicalité. Cette écologie populaire met en avant la participation directe à l’action, l’auto-organisation, et rejoint ainsi les mouvements qui se placent plus directement dans « la perspective de l’autonomie » en particulier sous la forme d’occupation de places ou encore l’habitation de Zones à défendre (ZAD) et transforment les rapports au politique, à l’action publique et à la participation instituée.

Face à l’urgence écologique, l’expérimentation est devenue un répertoire d’action essentiel. Les « expérimentations démocratiques » se multiplient, débordant la démocratie participative instituée et la démocratie représentative par une démocratie en acte dans l’agir des citoyens prenant en charge des problèmes publics, des communs, des espaces et des ressources. Il s’agit d’éprouver d’autres modes de vie, susceptibles de préfigurer un monde libéré des logiques capitalistes. Ces dynamiques d’expérimentations et d’alternatives mettant l'accent sur la modification directe des espaces et des habitudes de vie réaniment une approche centrée sur l'action concrète. Des recherches portant sur cette évolution pragmatique des luttes écologiques critiquent toutefois la nature limitée dans le temps et l'échelle locale de ces expérimentations, en mettant en évidence les difficultés à les étendre ou à les maintenir dans la durée.

Parallèlement à ces transformations des mobilisations territorialisées, on assiste également à l’émergence de mouvements environnementaux globaux, qui ont acquis une visibilité mondiale en mobilisant des millions de personnes pour exiger des actions urgentes contre le changement climatique. Ces mouvements utilisent les réseaux sociaux et les plateformes numériques pour organiser des manifestations, diffuser des informations et coordonner des actions à l'échelle internationale.

L’objectif de cette première journée sera donc de mettre en débat non seulement la notion de démocratie environnementale, mais aussi les limites des dispositifs mis en place en son nom, à partir de l’analyse des pratiques, des demandes de démocratisation et des horizons d’attente portés par différentes formes d’engagement contemporaines. Pour cela, nous proposons de réunir des chercheur.es et des personnes impliquées dans des mobilisations collectives et des institutions et d’organiser un échange autour de quatre principaux questionnements : 

  1. Quelle est la portée des demandes de démocratisation présentes dans les conflits environnementaux et dans les mobilisations écologiques ? 
  2. Comment penser la tension entre autonomie et institutionnalisation ? Doit-on considérer les instances de cogestion d’espaces ou de certaines questions environnementales comme obsolètes ?
  3. Quelle place pour l’accès à la justice, entre sur-judiciarisation, réduction des possibilités de recours et usages stratégiques du droit ? 
  4. Que produisent les revendications appelant à la mise en place d’une démocratie écologique, respectueuse du vivant et représentant tous les êtres potentiellement affectés par les risques écologiques ? 

 

Le programme

En savoir plus

Session 1. Table-ronde : Actualité de la démocratie environnementale : crise, obsolescence ou transformation ?

Session 2. Re-mobilisation écologiste et cycles de protestations : déconstruire la radicalisation des mouvements contem…

Session 3. Repenser la politisation et les mobilisations écologiques en termes de quotidien politique

Session 4. Défendre les terres agricoles et la démocratie. Chronique ethnographique de la mobilisation contre Europacit…