De l’ouverture des données publiques à l’ouverture de la décision administrative ? Une réflexion juridique comparée Italie-France

Mancosu Giorgio, « De l’ouverture des données publiques à l’ouverture de la décision administrative ? Une réflexion juridique comparée Italie-France », in GIS Démocratie et Participation, Actes des 3^èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative, Bordeaux, 22-23 novembre 2013, ISSN 2271-7994, URL : https://www.participation-et-democratie.fr/de-l-ouverture-des-donnees-publiques-a-l-ouverture-de-la-decision-administrative-une-reflexion

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 Résumé de l'article

Qu’il s’agisse de stimuler l’ « ouverture du pouvoir public» ou d’en soutenir une « représentation augmentée », les vertus démocratiques de l’Open Government Data suscitent autant d’espoirs que d’interrogations. Sur le plan politique, le nouveau paradigmeinspire des coopérations multilatérales, en plus d’influencer les stratégies de réforme d’un nombre croissant de pays. Sur le plan juridique, le cadre évolue au carrefour entre le droit dur et le droit souple, entre le souci d’encadrement et l’exigence de pédagogie. Le but de l’étude est d’esquisser les contours (et les parcours) juridiques de l’Open Government Data tant en Italie qu’en France et d’évaluer l’incidence de la participation citoyenne sur sa mise en œuvre ainsi que sur sa pérennisation. Quoique le panorama ne soit pas encore stabilisé, les divergences et les convergences entre les deux pays révèlent des tendances (et des entraves) pouvant marquer l’avenir du phénomène et sa capacité d’influencer larelation des citoyens à l’administration, tant sur le plan de la connaissance que sur celui de la décision publique.

 Actes des 3^èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative

Giorgio Mancosu, “From open government data to open public decision-making ? A comparative legal analysis Italy-France”

 Abstract

Whether it is to boost « the opening of public government » or to support its « increased exposure », democratic virtues of Open Government Data raise hopes but also many questions. On the political side, the new paradigm inspires multilateral cooperation and affect the reform strategies of a growing number of countries. The legal framework evolves in the intersection between hard law and soft law , between the interests for regulation and the need to pedagogy. The aim of the study is to highlight the juridical outlines (and paths) of the Open Government Data both in Italy and in France and to consider the impact of citizens’ participation on its implementation as well as on its perpetuation. Although the context is not yet stabilized, the differences and similarities between the two countries show trends (and obstacles) that may mark the future of the phenomenon and its ability to influence the relationship between citizens and the government, both in terms of knowledge and of public decision-making.

 Summaries of the 3^rd Graduate Student Days on Public Participation and Participatory Democracy