[CR] Expertise et débat public institutionnalisé : Les États Généraux de la Bioéthique

        Une Rencontre du projet SITEXPERT (Situer l’expertise factuelle et l’éthique dans le débat public institutionnalisé : le cas des « Etats généraux de la bioéthique ») s'est tenue à la Faculté des Lettres de l'Université de Franche-Comté les 29-30 novembre 2010, avec le soutien du GIS.   La journée était organisée par le laboratoire Logiques de l'Agir (LRPLA), laboratoire associé au GIS, et l'Axe « Normes, sciences, sociétés » du PRES Paris Centre Universités, associés dans le projet SITEXPERT.   */ Nous en publions ici un compte rendu établi par Julien Blanc, doctorant en philosophie à l'Université de la Méditerranée, ainsi que l'introduction de cette Rencontre faite par Emmanuel Picavet, professeur de philosophie à l'Université de Franche-Comté.    
 
Fragments de discours (ou dialogue) institutionnel : sens de leur traitement philosophique.

Commenter les débats  publics

  Introduction à la journée par
Emmanuel Picavet

 

*/  Je vous souhaite la bienvenue à l’Université de Franche-Comté, avec une pensée toute particulière pour ceux qui viennent de loin (Italie, Suisse, Côte d’Ivoire,…). Je pense que ce sera un cadre propice à un travail tranquille et approfondi, menant aux nécessaires débats et à des périodes de synthèse. Je me permettrai de rappeler brièvement comment cette rencontre s’inscrit dans le projet SITEXPERT qu’elle clôt, avant de proposer quelques réflexions initiales, tout à fait personnelles, à propos de la manière dont la philosophie aborde les débats publics.      1. Inscription du colloque dans le projet SITEXPERT     Le projet SITEXPERT, à l’interface de la philosophie et des sciences sociales, a donné l’occasion, dans sa première tranche, l’occasion d’identifier quelques-uns des défis concrets que rencontrent tant les concepteurs des débats, que les acteurs engagés dans ceux-ci. Ces défis concernent le dialogue et la participation, mais aussi l’évaluation, le raisonnement proposé au public, la justification publique. Le projet avait pour ambition de chercher à les  situer dans la « carte mentale » actuelle des théories de la participation démocratique, de la démocratie délibérative et de l’émergence de compromis.     Nous avions formé le projet d’une contribution à la conception institutionnelle des débats, en fixant comme tâche intermédiaire d’apporter un éclairage sur la manière d’en user avec l’expertise (classique ou moins classique) dans les débats portant sur l’éthique et mobilisant un large public, tels que les débats de bioéthique s’inscrivant dans les Etats-généraux de 2009 en France. Les premiers résultats de l’enquête ont été consignés dans un dossier publié au début de l’année 2010 par les Archives de Philosophie du Droit.   Des orientations spécifiques ont été privilégiées dans la seconde tranche du projet, en réponse à des interrogations laissées sans réponse dans la première phase : - 1er axe : la recherche plus précise des limites des échanges discursifs telles qu’elles sont éprouvées par les participants eux-mêmes. Il pouvait s’agir, dans notre esprit, d’apories ou à de situations face auxquelles les participants ne parviennent à mobiliser aucune ressource pertinente, ce qui conduit alors à interroger la conception des débats ou bien le genre de mobilisation de l’expertise qu’ils illustrent.  C’est ce qui explique, dans notre programme, la concentration sur les thématiques de l’expertise et de l’élargissement de l’expertise à la prise en compte des compétences et des sensibilités en un sens plus large; également, l’attention à l’expression des préférences et des jugements de valeurs parfois contradictoires, qui posent un problème majeur pour la progression du débat et pour la plausibilité de son inscription dans une véritable délibération.   - 2ème axe : l’investigation au sujet des aspects culturels et multiculturels des débats :  divergences supposées (et structurantes pour les débats) entre le point de vue « français » et les traditions « anglo-saxonnes » ou celles d’autres aires culturelles, appel à l’attention aux parcours ou aux héritages différenciés des citoyens. Il nous avait semblé que, loin d’approfondir une véritable « éthique de la discussion » s’approchant le moins du monde du modèle habermassien ou appelien, les Etat-généraux conduisaient insensiblement la doctrine bioéthique française aux confins du « consensus par recoupement » rawlsien. C’est ce qui explique, dans notre programme, la quête d’éléments de cadrage généraux concernant les identités et la reconnaissance des différences, ainsi que le traitement des héritages religieux dans le débat éthique organisé et dans la législation.   - 3ème axe : la prise en compte, dans l’analyse des débats et des formes d’expertise mobilisées, des points de vue contrastés des différentes catégories d’intervenants. Sur ce point notamment, les apports de la sociologie, du droit et des études sur la communication nous ont semblé indispensables, ce qui donne à cette seconde rencontre majeure de SITEXPERT une tonalité interdisciplinaire très marquée.     2. L’analyse du débat public   Dans SITEXPERT, nous sommes restés proches, plus proches que nous ne le projetions, des discours des acteurs. Nous devons nous demander pourquoi. Nous n’entendions pas postuler qu'il pût s’agir en aucun sens de textes analytiques ou très mûrement réfléchis. Mais nous n'y avons pas vu non plus un pur néant, et pas davantage un voile jeté sur des conflits ou des rapports d'influence sous-jacents. Il y avait bien devant nous, observées in vivo, des formes complexes de discours, de dialogue et d’argumentation.   De fait, il y avait bien un sens à considérer des interactions ayant des orientations internes au discours et à l'échange verbal : persuader autrui, prendre le public à témoin, apporter un témoignage personnel, prendre date en faisant émerger un débat sur une question, essayer d'accréditer une certaine compréhension ou interprétation pour une notion (par exemple, ''être humain'' ou ''recherche thérapeutique'')  ou bien tenter le même exercice pour une norme mise en cause ou pour un principe de référence.   Par des voies diverses reflétant nos méthodologies respectives, nous avons introduit des marqueurs, opéré des rapprochements, proposé des commentaires. Il me semble qu’il en résulte, dans nos épaisses liasses de relevés et d’observation, une manière de ''discours augmenté" (en un sens voisin de celui de la "réalité augmentée").   Dans le traitement de ces données, nous devons nous garder d’oublier que les discours institutionnels sont des repères dans des interactions continues et qui impliquent des groupes d’acteurs institutionnels ainsi que des familles de pensée plus ou moins stables dans le temps.  De ce fait, ils sont nécessairement à traiter autrement que comme l'expression de convictions personnelles et ponctuelles.   Comment les traiter, donc? En les analysant, mais aussi en les mettant en perspective de diverses manières, on peut certainement, à un stade intermédiaire de la recherche, réaliser un objet philosophique : non pas un texte argumentatif directement préparé pour la publication et directement assimilable aux fins de la démonstration ou de la persuasion dans une direction déterminée, mais quelque chose dont on peut parler dans un texte argumentatif, et qui a son existence indépendante. Un débat public, commenté, un bilan réflexif informé par les catégories de la recherche en philosophie et en sciences sociales, et qui se distingue du type de synthèse que l’on attend, au moment de la formation d’un jugement, des décideurs politiques. Un débat public commenté qui respecte la pluralité des voix et leur diversité : peut-être est-il légitime de s’attendre à ce que ce colloque en fournisse la trame.   Il en irait alors, dans le débat commenté, comme dans ces expériences artistiques dans lesquelles ce qui est montré au public est quelque chose d’autre que ce qui est produit in situ, mais renvoie bien à ce produit (ainsi, lorsque Ernest Pignon-Ernest donne à voir ses œuvres à travers des photographies, parce que les œuvres véritables étant en fait plutôt les dessins installés dans des contextes urbains, qui ont vocation à susciter un regard neuf sur ces contextes, et qui sont par ailleurs photographiés, la photographie et sa présentation apportant évidemment un élément supplémentaire à la fois sur le dessin, sur son rapport à un environnement et sur les regards qui sont portés sur lui). Telle est, si je ne me trompe, notre situation face à un objet concret tel que l’ensemble de ces débats : nous ne nous contentons pas de les restituer, mais nous ne voulons pas non plus nous en abstraire ; nous entendons dessiner une perspective qui les inclut et qui met en valeur leur insertion dans un environnement, la manière de se situer par rapport à eux, la manière dont ils opèrent une mise en question des pratiques sociales dans lesquelles ils s’insèrent, la manière dont ils prolongent ou rejettent les aspirations qui leur donnent naissance.   On peut notamment : (1) mettre en regard un fragment et d'autres fragments (2) introduire des commentaires (ou des repères sur l'histoire, les échanges passés, la vie institutionnelle) qui sont des balises pour mettre des fragments en contexte, pour les situer dans une réalité traversée par des pratiques diverses ; Insistons sur la mise en cause des pratiques, qui apparaît certainement plus nettement si l’on met en rapport les fragments de discours avec leur contexte institutionnel, médical et scientifique. Cela revient à leur donner sens, d'une certaine manière. En effet, les fragments de discours et d’échanges institutionnels donnent à lire des façons de dire et de voir, des descriptions, des arguments qui sont, pour les agents en dialogue, autant d’éléments de leur environnement social et culturel. Ils ne les inventent pas complètement : ils se situent par rapport à eux, bien que les interventions individuelles et les critiques contribuent indéniablement à les modifier, ce qui ouvre sur la thématique des évolutions herméneutiques et conceptuelles.   Les discours institutionnels sélectionnent des arguments, qui sont ainsi désignés comme des éléments du contexte, du cadre de vie des agents; ces arguments apparaissent pertinents aux agents engagés dans les débats, qui éprouvent le besoin de se situer par rapport à eux, ce qui n'est assurément pas le cas pour tous les arguments pertinents concevables. Faire référence aux arguments qui sont occultés, c'est alors contribuer à mettre en perspective les arguments qui sont mobilisés, c'est proposer un regard sur eux. C’est un travail pour les théoriciens et les observateurs. Ce qui est alors réalisé peut être vu comme descriptif, mais au sens de la restitution d'une réalité augmentée, modifiée par des éléments de critique, d'analyse et de mise en contexte.   Est-ce que l'on rencontre dans ces débats des pratiques ''ordinaires'', qui renseigneraient sur la manière d'en user des hommes avec les arguments et les énoncés éthiques? La réponse est plutôt négative si l'on pense à des pratiques qui seraient fixes, immuables ; rien dans ce que nous avons observé n'indique la fixité. Il ne peut non plus s’agir de pratiques « ordinaires » au sens où elles appelleraient une sorte d'exécution automatique ou routinière de la part des agents sociaux impliqués ; ceux-ci ont bien, manifestement, un rapport critique et réflexif aux arguments, normes et principes qu'ils mobilisent.   Nous avons bien accès, dans ces investigations, à une ''tranche de vie'' limitée, soit encore, à une observation sociale de la manière d'en user avec les arguments éthiques. Mais outre l'enquête sociologique, dont on peut évidemment attendre des éclaircissements, il y a lieu de chercher à mettre en perspective la portée et le sens de ce qui est fait par les agents, en rapport avec les normes ou principes qu’ils prennent pour références. Pour cela, on ne peut probablement pas procéder à la manière du commentaire ou de l'analyse d'un discours qui serait d'emblée systématique, scientifique ou philosophique. J’aimerais suggérer qu’il faut plutôt aller dans la direction d'une mise en perspective critique de l’entité que constitue, en lui-même, le débat. Et cela, de manière à mieux en comprendre le sens et les enjeux.    
 
Synthèse de la journée du 29 novembre 2010 : Pour servir aux débats.

Julien Blanc

    1. Introduction à la journée par E. Picavet.   Comme l’a rappelé E. Picavet lors de l’introduction à la journée d’étude du 29/11/10, SITEXPERT I (2009) avait pour but de déterminer quelle était la situation de l’expertise dans les débats publics organisés, à travers une analyse approfondie des Etats Généraux de la Bioéthique (EGB) en France. Théoriquement, la réflexion était notamment encadrée par les débats relatifs aux théories de la démocratie participative et aux théories du compromis et du désaccord politique.  La deuxième phase de l’étude, SITEXPERT II (2010), a porté sur les points suivants :
  • Les limites des échanges éprouvées par les différents participants aux débats publics,
  • Les contrastes entre les points de vue des différentes catégories d’intervenants.

Ces deux préoccupations semblent avoir conduit à préférer la notion de compétence à celle d’expertise, qui n’a cependant pas disparue de la discussion. La première a l’avantage notamment d’être valide pour les différentes catégories de participants (« grands témoins », « politiques », « citoyens »…).

  • Une interrogation sur la pertinence du concept de culture et des questions liées au multiculturalisme pour comprendre la dynamique des EGB : comment émergent, s’affirment ou sont mises à l’écart des voix dissidentes ?
  • Enfin, de manière plus informelle, la réflexion s’est portée, en amont des journées d’études, sur la méthodologie de SITEXPERT de l’analyse des discours et des débats des EGB.  E. Picavet a rappelé le caractère fragmentaire des discours analysés. L’analyse a consisté à introduire des marqueurs dans les débats pour faire saillir les arguments effectivement utilisés, leur récurrence, la place des arguments et des informations dans les discours intentionnels, les implications ou les objectifs éthiques, politiques ou juridiques etc.

Le travail de SITEXPERT repose donc sur deux considérations : premièrement « les institutions pensent » et l’analyse des discours effectivement tenus a pour rôle de faire apparaitre ces pensées, mais aussi les contradictions ou les non-sens possibles ; deuxièmement le résultat visé est une sorte de « réalité augmentée » au moyen d’outils d’analyse simples, plutôt que l’application de telle ou telle théorie de la délibération ou de la discussion publique.

Au cours de la journée du 29, ces thèmes étaient au centre de la réflexion, de manière directe ou diffuse, soit dans les différentes interventions, soit  dans les discussions qui les suivaient. Il m’a semblé ainsi que concernant les EGB, certaines considérations faisaient consensus, d’autres étaient plus problématiques. Par ailleurs certains thèmes se sont imposés au cours de la discussion qui constituent autant de pistes de réflexion future. Les remarques suivantes, destinées à lancer un débat général à l’issue de la journée, tâchaient de formuler ces considérations et de faire apparaitre ces thèmes. J’en donne ici une version étoffée.     2.1 Un déplacement de la réflexion sur le terrain culturel ?   Au cours de son intervention, C. Guibet-Lafaye, faisant écho aux propos liminaires d’E. Picavet, attira notre attention sur la présence d’arguments de type culturalistes lors des EGB : il s’agissait notamment d’opposer une (bio)éthique « à la française » contre une (bio)éthique « à l’anglo-saxonne ». La première se définit en opposition à la dernière par son anti-utilitarisme, par son refus d’une logique de la satisfaction de la demande, peut-être par son déontologisme, et par une logique républicaine de recherche de la meilleure raison, par opposition à la « compromission » du compromis. Il faut croire qu’il ne s’agissait pas d’un simple effet rhétorique, puisque cet ensemble de considérations semblent servir de justifications, par exemple, au rejet de la Gestation Pour Autrui.   On pourrait ainsi se demander, de manière polémique, si une manière pertinente d’analyser les EGB, voire peut-être des situations analogues de démocratie participative, n’est pas de voir dans ces Etats Généraux un exercice d’expression d’une identité (nationale) française, éthique et politique.   Ainsi ce qui frappe à l’issue de la journée d’étude, c’est qu’il semble que la majorité des questions de bio-éthique des EGB pouvaient très largement se réduire à des questions éthiques et politiques relatives aux valeurs familiales : paternité, PMA pour les couples homosexuels, GPA occupent le devant de la scène, par rapport aux questions de prélèvement ou de recherche sur l’embryon, pourtant également débattues. Les différents participants à la journée SITEXPERT II, à l’exception peut-être de S. Rameix, semblaient d’accord pour affirmer que ces questions « familiales » étaient centrales et dominantes lors des EGB (voir le rappel par D. Thouvenin de la genèse des lois de bioéthiques et du principe de réexamen d’une partie seulement de ces lois).   Quoiqu’il en soit, les réflexions de la journée ont montré la pertinence d’une analyse aux moyens des concepts de culture, de communauté ou encore de minorité. L’intervention d’Anett Hadhazy, en fin de journée, a donné un visage théorique à ces préoccupations par un rappel de l’intérêt des théories de la reconnaissance pour comprendre ce qui se joue dans les débats institutionnels. C’est la place des minorités ou des sous-groupes dans le groupement social ou politique qui est en question.   En effet, dans la mesure où la réflexion portait sur les concepts de consensus et de compromis (C. Guibet-Lafaye ou L. Mohorade) et sur les processus qui pouvaient y conduire, un des points qui reste problématique à l’issue de la journée est de déterminer exactement les positions qui constituent le « pluralisme » supposé aux fondements des EGB et avec lesquelles ou à partir desquelles il faut arriver à un consensus : quelles sont ces différentes positions ? Se sont-elles vraiment faites entendre ? O. Bagot a permis par exemple de mieux cerner la pluralité des positions catholiques, diverses et conflictuelles, en amont ou pendant les EGB. De quel pluralisme s’agit-il et quel en est le bon niveau d’analyse? Un pluralisme de positions opposées, portées par des « groupes » ? Ou bien un pluralisme de valeurs qu’il s’agit de hiérarchiser, qui impose des arbitrages et des exceptions etc. ?     2.2  Un constat partagé : rôle prédominant des politiques dans les EGB.   Dans les discours et les débats des EGB se distinguent trois types de participants : les citoyens (panel), les « grand témoins », et les politiques (exécutif ou législatif). Trois intervenants de la journée, sur différents plans, montraient bien la prédominance des politiques sur la genèse, les objectifs, la structure ou les débats des EGB (D. Thouvenin, L. Mohorade, C. Guibet-Lafaye). Leur rôle a été déterminant dans la mesure où ils ont pris en charge l’énonciation et l’interprétation des « grands principes », dont ils s’estiment les garants,  et dans la mesure où ils ont adopté une position de surplomb par rapport aux deux autres types de participants, relativisant par exemple le poids des expertises ou des points de vue des « grands témoins » en insistant sur le « bon sens » des citoyens. Dans le jeu des débats et des arguments, les politiques se sont donné pour rôle d’énoncer les « grands principes » qui formaient le cadre consensuel des discussions, voire ils fixaient aux EGB la tâche de réaffirmer ces « grands principes », donnant ainsi un objectif aux débats (sur ces « grands principes » voir 2.4 ci-dessous); pour le style des arguments, les analyses de C. Guibet-Lafaye ou de L. Mohorade montrent qu’ils donnent le ton, en imposant une logique de la conviction, qui consiste à énoncer et défendre des « grands principes » ou valeurs. Ce dernier point est cohérent avec la logique partisane que repérait D. Thouvenin dans la genèse des lois de bioéthique et du principe de leur réexamen. De cela découle : la primauté affichée d’un modèle républicain de la recherche de la meilleure raison ; l’objectif de régulation de l’activité médicale par des « grands principes » qui exclut tout argument qui reposeraient sur la satisfaction des demandes ; la dialectique entre expertise et bon sens citoyen, défavorable aux experts, ces derniers jouant le rôle d’interprètes des « grands principes » ; et enfin une oblitération de droit, sans nécessairement être de fait, des arguments qui reposeraient sur un calcul de maximisation du bien-être ou de minimisation de la souffrance, ou qui incluraient des comparaisons de bien-être ou de souffrance.   Ceci, associé à la remarque ci-dessus relative aux « valeurs familiales », doit nous amener à approfondir la réflexion sur les relations qu’entretiennent l’éthique et la politique dans les essais de démocratie participative. Qu’est-ce que cela change si l’on analyse les débats bioéthiques comme des débats essentiellement politiques ?     2.3 Mais que fait le « citoyen » ?   En réalité, malgré l’insistance politique sur le « bon sens », la voix des citoyens était mineure par rapport à celle des « grands témoins ». L’intervention de L. Mohorade nous a permis de bien comprendre qui, sociologiquement, étaient les citoyens qui constituaient les panels. Elle nous a permis, après la communication de D. Thouvenin, de saisir les logiques institutionnelles en amont des EGB, et donc de percevoir quel pouvait être la place de ces panels. Beaucoup de questions, lors des discussions, ont ainsi porté sur les moments «off » des EGB. Mais en raison de limitations essentiellement méthodologiques, le rôle, le comportement, les positions et les arguments des citoyens, dans les phases de délibérations, restent globalement inconnues. La raison en est que ces délibérations se tenaient à huis clos et qu’il n’en existe, par principe, aucun verbatim. En somme, il reste à déterminer ce que fait le participant dont la présence était la véritable nouveauté des EGB.   Sur le fond, il semble significatif qu’il ne reste que des avis à l’issue des délibérations citoyennes. En effet, ne faut-il pas à réfléchir sur les limites d’une analyse en termes de délibération dans les situations de débats institutionnels comme celle des EGB ? La logique de la conviction, qui prend son sens dans un face-à-face en vue d’une décision (comme arrêter la formulation d’une loi), et la logique de l’avis, qui relève plutôt d’une discussion théorique que d’une délibération pratique, se mêlaient lors des EGB, sans que les analyses aient clairement réussi à les délimiter.     2.4 « Grands principes » et « valeurs communes »   Les différentes communications évoquaient des « grands principes » : soit ceux qui étaient réputés ou devaient être consensuels dans la conduite des débats des EGB, soit ceux qui sous-tendaient la position d’un groupement particulier (l’église catholique, O. Bagot). A l’exception de l’intervention d’O. Bagot, ces principes n’ont pas toujours été clairement identifiés, leurs énoncés, dans les arguments, pas toujours précisés. Or comme l’a rappelé D. Thouvenin, par exemple, la signification juridique d’un principe, dans le cadre des lois de bioéthique ou d’éthique biomédicale en particulier, est notamment de permettre la mise au point d’exceptions précises. Cette logique est-elle valable également pour les discussions éthiques ou bien faut-il distinguer des catégories ? Une piste de réflexion consisterait par exemple à s’interroger sur les différences qui existent entre différentes formulations d’un « même » principe : formulation éthique, politique ou juridique (par exemple la transformation des problèmes de prélèvement, en problèmes de dons). La grammaire des principes (place des exceptions, interprétations concurrentes…) analysée par C. Guibet-Lafaye et évoquée par D. Thouvenin pourrait être encore plus richement détaillée si ces derniers étaient plus clairement identifiés. Ainsi que le remarquait B. Reber, malgré les annonces et les positions prises par les politiques notamment, il ne semble pas qu’il y ait eu de consensus d’arrière-plan directement sur ces valeurs supposées communes puisqu’elles ont été simplement affirmées comme cadre imposé au débat, il n’y a pas eu de consensus « mou » non plus sur des questions particulières, et on peut douter qu’il y ait eu un consensus construit à travers les délibérations citoyennes. En réalité, ce que le commentaire et l’analyse ont pu faire apparaître c’est l’écart entre la volonté de consensus et la réalité de compromis : ce sont en effet des sortes de compromis, partiellement contraints par les décisions politiques, en amont et en aval, qui ont émergé ou dont on a pris acte. Une réflexion plus directe sur les (différents) énoncés des (différents) principes ne permettrait-elle pas de comprendre encore plus finement ces écarts ?
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