Consulter autrement, participer effectivement

    Colloque "Consulter autrement, participer effectivement" organisé par le Conseil d'Etat vendredi 20 janvier 2012 à l’École Nationale d’Administration 2 avenue de l’Observatoire, Paris 6°                 Les vidéos du Colloque sont en ligne sur le site du Conseil d'État >>>>> voir les vidéos   Les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l’information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées, les projets et les textes. Le rapport public thématique 2011 du Conseil d’État a permis de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de « démocratie administrative ». Il préconise, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, le débat public et le compte rendu. Dans cette perspective, le colloque poursuit deux objectifs.   D’une part, il s’agit, six mois après la sortie du rapport, de faire le point sur les mesures mises en oeuvre ou susceptibles de l’être prochainement. En effet, le rapport est intervenu au moment où était publiée la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui contient des dispositions importantes sur les dispositifs de consultation publiques et qui appellent des mesures d’application concrètes. De plus, il est intéressant de revenir, à la fois sur les mesures d’amélioration des formes classiques de consultation et sur les forces et les faiblesses des nouvelles formes de consultations publiques qui rencontrent un vif intérêt, notamment parce qu’elles privilégient le support Internet.   D’autre part, le colloque aura l’ambition de poursuivre la réflexion générale ouverte par le rapport public du Conseil d’État sur la question du débat public et de la « délibération », comme fondements de la qualité et de la légitimité de la décision publique. Fidèle à sa tradition de conseil de l’État tout en restant à l’écoute des attentes des citoyens, le Conseil d’État, par ce colloque, cherche à proposer des réponses à la question « comment se préparer plus efficacement au nécessaire et constant mouvement de réformes de la société et de l’État ? ».    

 

PROGRAMME

 

9 h 30 - 10 h30 Séance d’ouverture     >>>> voir la vidéo

Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État Jean-Luc WARSMANN, député des Ardennes, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale  

10 h30 - 12h30 Table ronde n° 1     >>>> voir la vidéo

Quelles suites ont été données, jusqu’à présent, aux mesures préconisées par le rapport ? Quelles sont celles qui sont envisagées par l’administration ? Qu’en attend-on ? Président : Jacky RICHARD, conseiller d’État, rapport général, président adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’État Intervenants : Martine CARAGLIO, inspectrice générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche, secrétaire générale de la concertation sur les rythmes scolaires Thierry-Xavier GIRARDOT, conseiller d’État, directeur, secrétaire général adjoint du Gouvernement Raymond LÉOST, responsable du réseau juridique de France Nature Environnement Jacques VERNIER, maire de Douai, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques     12h30 - 14h00 – Pause déjeuner sur place (« buffet-déjeunatoire » pour tous les participants)  

14h00 - 16h30 Table ronde n° 2   >>>> voir la vidéo

Quel dialogue entre les personnes publiques et la société civile ? Quel lien entre le débat public et la qualité de la décision publique ? Président : Jean-Bernard AUBY, professeur des universités à Sciences Po Paris et directeur de la Chaire MDAP (Mutations de l’action publique et du droit public) Intervenants : Jean-Luc MATHIEU, président de la CPDP (commission particulière du débat public) pour Arc Express dans le cadre du réseau de transport public du Grand Paris François-Daniel MIGEON, directeur général de la modernisation de l’État, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État Dominique REYNIÉ, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) Benoît THIEULIN, directeur associé – La Netscouade Caroline VARLEY, responsable du programme « Examen de gouvernance publique » à l’OCDE  

16 h 30 - 17 h00 Intervention de clôture du colloque   >>>> voir la vidéo

Olivier MONGIN, directeur de la revue Esprit    

INSCRIPTION

Merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées par courriel Un courriel de confirmation vous sera envoyé.   Pour des raisons de sécurité, nous vous remercions de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité le jour du colloque.   Le colloque sera retransmis sur écran dans une salle attenante à l’amphithéâtre si celui-ci est complet.   Déjeuner : Buffet offert pour tous les participants ⇒ Plus d'informations   .