Consultation sur la gouvernance environnementale

 Consultation sur l'avenir de la Gouvernance environnementale

   

En septembre 2010, le Président de la République a confié au député de la Meuse Bernard Pancher une mission afin de trouver les moyens d’améliorer la gouvernance environnementale en France. Suite à cela, le parlementaire a rencontré une quarantaine de personnes concernées par cette question. Parmi celles-ci, on peut notamment citer :

  • des responsables de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
  • des institutions comme l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le Commissariat Général au Développement Durable (Toutsurlenvironnement.fr), la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
  • des organismes consultatifs comme le Conseil Economique Social et Environnemental (et l’Assemblée des CESE Régionaux), le Comité National d’Ethique (CCNE), le Conseil National de l’Information Statistique (CNIS), l’Autorité Environnementale (AE) du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable
  • des responsables de la Commission et du Parlement Européen
  • des représentants de l’Association des Maires de France, de l’Assemblée des Communautés de France, de la Coordination Nationale des Conseils de Développement
  • des acteurs du monde agricole (Chambres d’agricultures), des responsables syndicaux (CFDT, MEDEF)
  • des représentants du monde industriel (professionnels des semences et des biotechnologies végétales, Union des Industries de la protection des Plantes, Fédération des professionnels des Travaux Publics) et une fondation d’entreprise (Institut de la Gestion Déléguée)
  • des gestionnaires de réseaux (RTE, RFF)
  • des chercheurs et universitaires tels que Dominique Bourg, Laurence Monnoyer-Smith, Jean Masson ou Dominique Prieur
  • Une grande variété de lanceurs d’alertes associatifs intervenant sur des questions environnementales (WWF, France Nature Environnement, Greenpeace, Fondation pour la Nature et l’Homme, Ligue ROC, Ligue de Protection des Oiseaux), sur la question des nanotechnologies (Avicenn’), des organismes génétiquement modifiés (Inf’OGM) ou des technologies sans fil (Robin des Toits)
  • Des associations engagées en faveur de la démocratie participative (Vivagora, Fondation Sciences Citoyennes)
  • Ainsi que des réseaux associatifs comme l’Union Nationale des Centres Permanents d’Initiative pour l’Environnement, l’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE), le Réseau Orée, la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs ou l’Association Nationale des Commissions Locales d’Information (ANCLI).
  A l'issue de ces rencontres, Bernard Pancher a élaboré une première série de 23 propositions, sur la base des suggestions qui lui avaient été faites :   Tout d'abord, neuf propositions visent à améliorer l’accès des citoyens à l’information. Pour cela, le député propose de :  
  • Regrouper les instances d’information et de concertation au sein d’une agence indépendante (l’Agence Française du Développement Durable) en charge notamment de l’information environnementale au niveau national et de la participation du public. L’une de ses premières missions pourrait être de rédiger une charte de référence de la concertation pour faciliter cette pratique.
  • Poursuivre le développement du Portail internet d’information sur l’environnement en rendant obligatoire l’adhésion de toutes les institutions publiques nationales et en s’attachant à collecter de manière active les données auprès des producteurs d’informations.
  • Envisager de rendre exécutoire les avis de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) dans le domaine de l’accès à l’information environnementale.
  • Opérer une distinction plus marquée entre l’expert et le décideur
  • Valoriser la pluri-disciplinarité dans la sphère de l’information environnementale en donnant aux experts en sciences sociales et humaines une place à côté des scientifiques
  • Déconcentrer l’Autorité environnementale (AE, sous la tutelle de la nouvelle Agence Française du Développement Durable) en créant des Comités régionaux de l’AE qui reprendraient les compétences exercées par les Préfets de région
  • Engager une démarche concertée de reconnaissance des lanceurs d’alerte
  • Rendre effectif l’obligation de désigner un responsable de l’accès à l’information environnementale dans la sphère publique
  • Valoriser l’utilisation des technologies d’information et de communication en les intégrant à tous les processus de débat, de concertation et d’information.
      >>> Suite des propositions    
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