Ce que la démocratie participative change à l’action publique. Sur quelques difficultés théoriques et méthodologiques à penser les effets des dispositifs participatifs sur l’action publique

          MAZEAUD Alice (2009), "Ce que la démocratie participative change à l’action publique. Sur quelques difficultés théoriques et méthodologiques à penser les effets des dispositifs participatifs sur l’action publique", communication aux premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative, Ecole Normale Supérieure de Lyon, 27-28 novembre 2009.

 


 

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Extrait de l'article

  Introduction   Depuis une décennie et la publication du premier ouvrage collectif français sur le thème de la démocratie locale les travaux sur la participation des citoyens à l'action publique se sont multipliés. Le sujet a pris de l'ampleur au point qu'on ne peut espérer dresser un panorama exhaustif ni des dispositifs participatifs expérimentés ni de l’activité éditoriale. Cette institutionnalisation sous des formes les plus diverses de la participation des citoyens à l'action publique traduirait l'émergence d'« nouvel esprit de la démocratie », d'une démocratie participative qui, sans s'apparenter au modèle de la démocratie directe marquerait une évolution substantielle du gouvernement représentatif. L'émergence en simultanée au niveau mondial de ces dispositifs constitue d’ailleurs à n'en pas douter l’un des axes de réflexion les plus intéressants pour comprendre ce que la généalogie de ces dispositifs doit aux processus de transfert ou au contraire à la convergence inattendue des cultures politiques.   A côté du classique référendum et des outils déjà traditionnels de la démocratie locale comme les conseils de quartiers, des dispositifs participatifs variés, plus ou moins innovants, inclusifs et décisionnels comme les budgets participatifs ou délibératifs et basés sur le tirage au sort comme les jurys citoyens, les assemblées citoyennes, les conférences de consensus, les townmeetings ou les sondages délibératifs ont été expérimentés. Plus largement, « l'obligation d'informer et de débattre » a été institutionnalisée tant dans le cadre des grandes opérations d'aménagement à travers la procédure du débat public, que dans le cadre de la politique de la ville et de la rénovation urbaine, ou encore dans le domaine de l'environnement avec notamment les SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux). Enfin, la participation s’entend tout à la fois sous les formes peu outillées du développement communautaire et de l’empowerment qu’à travers les équipements modernes des TIC.
Les travaux en sciences sociales, monographiques et comparatifs, français et internationaux, dans les secteurs les plus variés (environnement, sport, éducation, politique de la ville etc.) ont aussi proliféré. La thématique participative est dans l'air du temps tant dans le monde politico-administratif que tant dans le monde académique : l'institutionnalisation récente de cursus universitaire et de groupement scientifique spécialisés en étant l’une des meilleures illustrations. A la faveur de cet engouement, notre connaissance empirique des mécanismes de participation s'est considérablement améliorée au regard de l'alternative entre perspective idéaliste et perspective ultra-critique qui épuisait la réflexion sur le sujet au cours de la décennie précédente.
Mais une lecture critique de ces travaux – qui ne saurait (ne pourrait) être exhaustive – montre la prégnance d'un schème d'analyse : celui de l'évaluation normative, au sens de Yves Mény et Jean-Claude Thoenig, qui consiste à se focaliser sur les procédures dans le but d'en rechercher les effets. Après avoir souligné les limites de cette approche séquentielle des dispositifs participatifs, nous tenterons de soulever quelques pistes pour les dépasser en nous appuyant sur un dialogue entre sociologie de la participation et la sociologie de l’action publique.
 

Plan de l'article

  Le tropisme procédural des recherches sur la démocratie participative
Les limites d'une approche séquentielle des dispositifs participatifs : la délicate mesure des effets de la participation sur l'action publique

Pour un dialogue entre sociologie de l'action publique et sociologie de la participation