Articulation entre facteurs contextuels relatifs aux mécanismes délibératifs et processus de formulation des politiques publiques : Le cas des politiques sociales au Nouveau-Brunswick
PAULIN Christine, Articulation entre facteurs contextuels relatifs aux mécanismes délibératifs et processus de formulation des politiques publiques : Le cas des politiques sociales au Nouveau-Brunswick, thèse de doctorat en Administration publique, Université d'Ottawa, 2016
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Résumé de la thèse
Cette recherche se penche sur l’analyse comparée de deux cas particuliers de politiques publiques au Nouveau-Brunswick : la politique familiale et la politique sur la réduction de la pauvreté. Elle pose la question suivante : Comment les facteurs contextuels influencent-ils le processus de formulation des politiques sociales mené à l’aide d’instruments délibératifs ? S’appuyant sur les fondements méthodologiques de la recherche inductive, elle s’inscrit dans la continuité des travaux menés dans le domaine de la démocratie délibérative et des instruments d’action publique et vient ainsi enrichir les écrits en administration publique dans ce champ. Ancrée dans une approche fonctionnaliste, notre recherche analyse la conception et la mise en œuvre des dispositifs délibératifs (plus précisément l’étude du Dialogue public/citoyen), ainsi que le processus de formulation des politiques publiques qui en découle.
En nous inspirant principalement des travaux de Abelson et Gauvin (2006), nous avons initialement identifié cinq grands axes d’analyse (facteurs contextuels) : les caractéristiques sociopolitiques (FC1); les facteurs communautaires (FC2); l’enjeu public (FC3); les attributs organisationnels (FC4) et les aspects du processus décisionnel (FC5) pour mener cette analyse. Nos travaux nous ont permis d’identifier plusieurs dimensions associées à chacun de ces cinq facteurs contextuels et qui ont une influence certaine sur l’ingénierie des instruments délibératifs et le processus de formulation des politiques publiques. Nos constats de recherche permettent d’atteindre deux grands objectifs : 1) décrire et expliquer les principaux facteurs contextuels qui conditionnent les dispositifs délibératifs spécifiquement utilisés lors des processus de formulation des politiques sociales au Nouveau-Brunswick; et 2) développer et définir un cadre analytique qui tient compte de la réalité et des spécificités contextuelles dans le domaine de l’élaboration des politiques sociales au sein de la conjoncture néo-brunswickoise.
En plus d’identifier et d’expliquer les éléments contextuels qui ont un impact prépondérant sur notre objet d’étude, l’analyse menée permet de mieux comprendre la trajectoire des changements et des spécificités qui influencent les instruments délibératifs utilisés au Nouveau-Brunswick, dans une optique de formulation des politiques sociales. Les principaux constats de recherche se traduisent notamment par l’ajout de nouveaux facteurs et dimensions contextuelles au modèle conceptuel original proposé par Abelson et Gauvin (2006) qui ont un degré d’influence plus élevé que les autres sur la conception et la mise en oeuvre des dispositifs délibératifs, de même que le processus de formulation des politiques publiques. Deux dimensions favorables et trois contraignantes ressortent de l’analyse. Les premières réfèrent aux caractéristiques des principaux acteurs non gouvernementaux – Groupes/réseaux provinciaux à désignation bilingue (nouvelle dimension qui s’ajoute dans le facteur contextuel portant sur les caractéristiques sociopolitiques) et à la transformation et compréhension du rôle des acteurs traditionnellement et nouvellement impliqués dans le processus de formulation des politiques publiques – « décideurs citoyens » et « décideurs partenaires » (nouvelle dimension qui s’ajoute dans le facteur contextuel portant sur le contexte décisionnel). Les secondes se rapportent aux attributs organisationnels – culture/pratiques institutionnelles courantes au sein de la fonction publique néobrunswickoise et gouvernance en silos (facteur contextuel portant sur les attributs organisationnels), au rôle de l’information (nouveau facteur contextuel) et à la caractéristique linguistique (nouveau facteur contextuel).
Notre étude permet de répondre aux sous-questions de recherche suivantes : Quels sont les instruments délibératifs utilisés dans la formulation des politiques sociales au Nouveau-Brunswick ? Quels sont les principaux facteurs contextuels intrinsèques aux instruments délibératifs étudiés ? De quelle(s) façon(s) se manifeste l’influence de ces facteurs contextuels lors de la conception et de la mise en œuvre des instruments délibératifs ? Comment se manifeste l’influence de ces facteurs contextuels sur l’élaboration des politiques sociales au Nouveau-Brunswick ?
En somme, cette recherche s’avère pertinente pour la compréhension de trois dimensions importantes en administration publique : 1) la conception et la mise en oeuvre de nouveaux instruments de formulation des politiques publiques, 2) les principales conditions d’élaboration des politiques sociales et 3) la présentation du contexte des politiques publiques au Nouveau-Brunswick (en tenant particulièrement compte de la dimension linguistique de cette province officiellement bilingue).
Mots clés : démocratie délibérative, instruments d’action publique (Dialogue public/citoyen), processus de formulation des politiques sociales, variable linguistique, conditions d’élaboration des politiques publiques, réseaux d’action publique
Thèse soutenue à la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa, École d’études politiques, le 21 octobre 2016, devant le jury suivant :